Arrêté - A24189 Organisation de la soirée du samedi 13.07.2024 Bal et feu d'artifice

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Arrêté - A24189 Organisation de la soirée du samedi 13.07.2024 Bal et feu d'artifice Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24189 Organisation de la soirée du samedi 13.07.2024 Bal et feu d'artifice)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

x ARRETE DU MAIRE N°24189

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION DE LA SOIRÉE DU SAMEDI 13 JUILLET 2024 BAL ET FEU D’ARTIFICE

Le Maire de la Commune de Rognac ;

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et

R. 310-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et

suivants, L. 2218-1 à 5;

Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-

4;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants,

D. 322-1 à D. 322-3;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au

déballage ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article

R. 321-8 du code pénal ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du

règlement de voirie communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22103 du 17 décembre 2022 portant approbation

des tarifs et redevances de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit

sur le territoire de la commune de Rognac ;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par Madame le Maire auprès de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par Madame le Maire auprès de la

Direction Générale de l'Aviation Civile ;

Vu la décision n°24105 du 15 mai 2024 approuvant le contrat avec la société CONCEPT

SPECTACLES PRODUCTIONS pour le feu d'artifice ;

Vu la décision n°24121 du 10 juin 2024 approuvant le contrat de cession avec ASP MISTRAL pour l'orchestre « Show Time & Musicien — 10 Éléments sur scène » ; Vu les demandes d'ouverture de commerce d'alimentation présentées par le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Bella Pizza, le camion Burgers Corner, le camion Very Tacos, le camion Sabaidee, le Wagon et Candy's Folie ;

Vu la demande d'autorisation de vente au déballage formulée par Madame Marine LANDRI ; Considérant l'organisation de la cérémonie du 13 juillet 2024 sur plusieurs sites de la

Commune ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ; Considérant qu'il convient d'autoriser la vente au déballage lors de cette manifestation

publique ;

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU BAL

Le présent arrêté a pour but de définir les mesures nécessaires au bon déroulement du bal, le samedi 13 juillet 2024.

Les manifestations suivantes auront lieu :

+ 21h 00 : Animation musicale par l'orchestre “ Show Time & Musiciens — 10 Éléments sur

scenes ”;

+ 22h 30 : Feu d'artifice ;

* 23h 00 : Deuxième partie ;

+ 00h 30 : Fin des festivités.

ARTICLE 2 : SPECTACLE PYROTECHNIQUE

La société Concept Spectacles Productions est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégories F1, F2, F3, T1 et T2, le samedi 13 juillet 2024 à 22 h 30 sur le toit de la Mairie historique, sise 90 Boulevard Jean Jaurès.

Ledit tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI ou Monsieur David RAGOT, titulaires d'un certificat de qualification F4-T2 Niveau 2 (mise en œuvre des artifices de divertissement). Le chef de tir est chargé de superviser les opérations de transports, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Un périmètre de sécurité sera mis en place par les Services Techniques communaux en collaboration avec le responsable de tir. || sera matérialisé par des barrières et par un dispositif de sécurité spécifique à ce type de manifestation de sorte qu'aucun spectateur ne puisse franchir par inadvertance la zone de tir. L'accès à cette zone sera réservé uniquement aux personnes dûment habilitées et qualifiées.

Le tir des pièces d'artifices devra être orienté dans une direction hors de tout danger et tenir compte des vents dominants.

Le tir du feu ne pourra être effectué qu'après accord de l'organisateur. Le responsable du tir devra se conformer aux instructions données par le responsable communal, en cas de conditions climatiques défavorables et notamment en cas de vents violents. La commune s'est assurée de la participation de la Réserve Communale de Sécurité Civile afin de prévenir les risques d'incendie et d'accident.

Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Florent HARF! dès letir terminé.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Pour le spectacle pyrotechnique :

Le stationnement sera interdit le 13 juillet 2024 de 08 h 00 au 14 juillet 2024 à 01 h 00 sur : - Rue du Languedoc ;

- Rue St Eloi, partie comprise entre ses intersections avec la Rue Gabriel Péri et la Rue Lamartine ;

- Rue Lamartine partie comprise entre ses intersections avec la rue St Eloi et la Rue du Languedoc.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement de la Rue Gabriel Péri coté « Mail Provençal » et au droit de la résidence « Le Corina » de l'intersection avec le Boulevard Jean Jaurès jusqu'au numéro 41 de ladite résidence. Le nouveau parking Rue Saint Eloi (ancien CCAS).

Circulation :

La circulation sera interdite le samedi 13 juillet 2024 de 21 h 00 au 14 juillet 2024 à 01 h 00 : - Bd Jean Jaurès de son intersection avec la Place de la République à son autre intersection avec la Rue Gabriel Péri ;

- Rue de la Convention et la Rue du Languedoc seront fermées à la circulation au niveau de leurs entrées vers le Boulevard Jean Jaurès ;

- Rue Gabriel Péri de son intersection avec le Bd Jean Jaurès jusqu'à l'entrée de la place Saint Jacques, Rue Lamartine de son intersection avec la Rue Saint Eloi et la

Rue du Languedoc.

Réservation de places de stationnement Rue Mireille :

10 places de stationnement seront interdites du vendredi 12 juillet 2024 à 21 h 00 au 14 juillet à07h00:

Rue Mireille côté droit (place Saint-Jacques) de l'intersection avec la Rue Gabriel Péri jusqu’à son intersection avec la Rue de la Convention et Rue Gabriel Périe de l'entrée de la place Saint-Jacques à son intersection au Boulevard Jean Jaurès (côté Espace Saint- Jacques).

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction et de déviation, ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

ARTICLE 5 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Les exposants s’acquitteront du droit de place fixé par la délibération n° 22103 du 17 décembre 2023 auprès du régisseur des droits de place des commerçants du marché hebdomadaire et des droits des festivités directement.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 15 h 30 le samedi 13 juillet 2024 et se fera selon les instructions du régisseur-placier en concertation avec le service festivités, les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 01 h 30 le dimanche 14 juillet 2024.

ARTICLE 6 : AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE

Madame Marine LANDRI est autorisée à procéder à une vente au déballage le samedi 13 juillet 2024 sur la Place Saint Jacques.

La nature des marchandises mises à la vente est la suivante : Objets lumineux.

Conformément aux dispositions des articles 321-7 et 321-8 du code pénal, le permissionnaire doit tenir un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et contenant une description des objets acquis où détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.

ARTICLE 7 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D’ALIMENTATION

Le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Bella Pizza, le camion Burger's Corner, le camion Very Tacos, le camion Le Wagon, les camions Sabaidee et Candy's Folie sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaires de groupe 3 et un commerce d'alimentation le samedi 13 juillet 2024 sur la place Saint Jacques sous réserve de vendre uniquement les boissons alcoolisées aux clients qui consommeront sur place, assis, ou dans l'espace restauration. Toute vente à emporter d'alcool est interdite.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans 18s débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les agents des Services Techniques et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés parles participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands dans des récipients, de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 8 : REDEVANCES

Madame Marine LANDRI, le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Bella Pizza, le camion Burger's Corner, le camion Very Tacos, le camion le Wagon, le camion Sabaidee et Candy's Folie s'acquitteront des redevances fixées par le Conseil Municipal calculées sur la base suivante:

Occupation du domaine public lors des festivités communales ponctuelles : 5,50 € x 1 jour x 1 mètre linéaire.

Les droits de voirie sont dus au titre de la période des occupations demandées.

ARTICLE 9 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le samedi 13 juillet 2024 de 08 h 00 à 01 h 00, sur la Place Saint-Jacques.

ARTICLE 10 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée de la cérémonie sur la place Saint Jacques par des agents SSIAP municipaux du service Hygiène Sécurité Prévention, joignables au 06 98 55 20 44 ou 06 60 30 76 68. En cas de besoin de moyens supplémentaires ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15. L'entreprise de gardiennage AMGS assurera la surveillance du site du feu d'artifice en collaboration avec la Police Municipale:

La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera 6 son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au 04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.

Des membres de la Réserve communale et du Comité Communal des Feux et Forêts sont associés aux dispositifs de sécurité.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation

- en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public,

- en cas de pollution présentant un risque pour la santé.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de

nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 11 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité de l'association, du commerçant ou forain concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège

câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les exposants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 13 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

*_ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient

au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de

deux mois :

“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut

à un rejet implicite de la demande.

+ __ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 14 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Directeur des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale et les différents

participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

Affiché duc lelxl 24. au Le (24

Transmis en Sous-préfecture le ss

Notifié 1@ seen