Procès Verbal - PV CM 08.07.2025

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Procès Verbal - PV CM 08.07.2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Chitenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.07.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 8 juillet 2025

L'an deux mil vingt-cinq le 8 juillet, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire.

M. Georges ABDALLAH a été élu secrétaire de séance.

Convocation du 4 juillet 2025.

PRESENTS : M. BOULAY Jean Albert, Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, M. RIDOR Gérard (arrivé à 19 h 12), Mme CARMINATI Catherine, M. RIGOLLET Alain, M. BIGOT Jacky, Mme BIGOT Laetitia, Mme LE GALL Céline, M. BEAUNÉ Christian, Mme FLEURY Joëlle, M. ABDALLAH Georges, Mme CABIROL Marie-Christine

ABSENTS EXCUSES : Mme Guylaine TOURNEAU (pouvoir à Mme Laetitia BIGOT), M. Michel AMIOT (procuration à M. Alain RIGOLLET), M. Jean-Pierre THÉRET (pouvoir à M. Georges ABDALLAH)

Nombre de membres du conseil : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 15

Approbation du procès-verbal du 6 juin 2025

Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 6 juin 2025.

2025-033 FINANCES LOCALES : Demande de Subvention Fonds Vert

M. Le Maire fait savoir qu’à la demande des services Préfectoraux, l’intitulé du dossier de demande de subvention « Fonds Vert » pour le local multi commerces va être modifié. La Préfecture considère que le projet porte sur la mesure de « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».

Le débat sur la subvention fonds vert à hauteur des 50% s’est installé puisque la délibération ne correspond pas aux travaux éligibles pour les fonds verts. En effet, le montant stipulé dans le projet de délibération est erroné, il est de 329 000 € HT, et correspond au coût total des travaux du local commercial, pour la partie à réhabiliter.

Il est donc demandé par le conseil de noter que le coût total des travaux s’élève à 329 000€ HT dont 177 000 € HT éligibles aux fonds verts et sur lesquels l’assemblée sollicite une subvention de 50% à savoir 88 500€ HT.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte que M. Le Maire : - dépose un dossier de demande de subvention « Fonds Vert » sous l’intitulé « Rénovation énergétique des bâtiments publics » pour la partie à réhabiliter,

- sollicite une participation de 50 % sur le montant des travaux éligibles à savoir 177 000.00 € HT

2025-034 : FINANCES LOCALES : Tarification des repas du restaurant scolaire

Pour la prochaine rentrée scolaire, au 1er septembre 2025, la collectivité subira une augmentation de 1,87% sur la tarification des repas, de la part de RESTAUVAL, prestataire au restaurant scolaire.

L’adjoint aux finances propose une augmentation de 2% pour le prix facturé aux familles. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :2

- Valide l’actualisation des tarifs des repas au restaurant scolaire tels que présentés ci-dessous, à compter du 1er septembre 2025.

- Rejette l’augmentation pour les familles hors RPI tout en majorant pour eux d’1€ le prix facturé par repas.

RPI Hors RPI

Repas enfant maternelle 4.08 € 5.08 €

Repas enfant primaire 4.22 € 5.22 €

Repas adulte 5.94 €

2025-035 : FINANCES LOCALES : Tarification du service garderie

M. le Maire propose d’augmenter la tarification du service de la garderie, à compter du 1er septembre 2025. Les tarifs actuels de la garderie sont les suivants :

Garderie du matin 2.20 €

Garderie du soir 2.52 €

Retard a/c du 1er ¼ d’heure 9.0 9.00 €

L’adjointe en charge des affaires scolaires et du personnel explique le fonctionnement de la garderie. Elle fait remarquer que cette année, les enfants ont participé à de nombreuses activités et qu’elle est satisfaite de l’équipe, de l’engagement et du travail fournis par celle-ci.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide le maintien des tarifs actuels de la garderie tels que présentés ci-dessus.

2025-036 : FINANCES LOCALES : Amendes de police pour les voies piétonnes

M. Le Maire souhaite déposer un dossier auprès de la division routes centre pour le versement des amendes de police dans le cadre du projet des voies piétonnes. Le projet est susceptible d’être subventionné à hauteur de 20 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune, plafonnés à 40 000 € HT (soit une subvention maximale de 8 000 €).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte que le Maire :

- dépose un dossier dans le cadre des amendes de police pour la création de voies piétonnes, - l’autorise à solliciter une subvention à hauteur de 20 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune, plafonnés à 40 000 € HT (soit une subvention maximale de 8 000 €).

2025-037 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) du CDGFPT 41

L’adjointe aux affaires scolaires et du personnel explique le fonctionnement du MPO.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la commune de Chitenay ;

- d’approuver les termes de la convention d’adhésion - type à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le CDG 41 et la commune de Chitenay ;3

- de décider de la mise en œuvre de la convention précitée,

- d’autoriser le Maire, à signer cette convention et toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

Après délibération, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal valide les propositions listées ci-dessus.

AFFAIRES DIVERSES

- Des pistes piétonnes au nombre de 4, sont à l’étude route de Fougères, route de Seur, rue des Perraudières et route de Cormeray. Les subventions demandées sont de 70 000€ (département) et 8 000€ (amendes de police).

Le coût global des pistes s’élève à 225 000 € HT

Une réunion est programmée avec Agglopolys le 9 juillet pour connaître leur participation aux travaux en ce qui concerne leur compétence à savoir le réseau d’eau enterré.

Il est prévu également qu’Agglopolys fournisse un abris bus pour la route de fougères

Geoplus le maître d’œuvre lance le marché dans la foulée. Il faudra à ce moment-là faire une réunion d’information aux riverains.

Le reste à charge pour la commune concernant le projet de pistes piétonnes serait autour de 60 000 €. Le maire dit qu’au minimum, les deux pistes route de Seur et route de Fougères seront lancées. L’adjoint aux finances dit que le projet serait éligible aux fonds verts

- Local commercial : 33bis grande rue. Les subventions demandées sont : le fonds vert et la DDSR

A ce jour, nous avons des estimatifs de la part de THB. Nous n’avons pas encore de chiffres précis. Nous sommes toujours à la phase du montage du marché comme pour les pistes piétonnes. Les conseillers débattent sur la question de la toiture. Elle est en amiante et plusieurs conseillers souhaitent que les travaux de toitures (couverture + vérification de la charpente) soient faits en même temps que la rénovation pour assurer la pérennité du local ainsi que le nettoyage total de l’environnement de travail.

La décision est prise pour réhabiliter le local sans démolir la partie arrière et ce tout en faisant un espace de stockage pour le commerce. Il faudra modifier le permis de construire qui est passé d’un projet total à une réduction du projet.

- Demande de Christelle Neau concernant les dégâts causés par le gibier. Suite à des dégâts à répétition causés par le gibier, M. et Mme Neau ont pris contact avec la fédération des chasseurs qui accepte de financer l’achat de clôture de 1,80m de hauteur afin de protéger l’exploitation. La commune ayant un terrain jouxtant la propriété, 2 questions se posent :

- A quel endroit implanter la clôture ,

- La commune participe t-elle en partie ou en tout à la pose de la clôture ?

Le conseil municipal répond que :

- tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain en prenant garde que la clôture soit sur sa propriété ou en limite de propriété.

- que la commune ne participe pas à la pose de la clôture pour ne pas créer un précédent. En effet le cas échéant tout propriétaire pourrait demander à la commune une participation à la pose d’une clôture.

Fin de conseil municipal à 20 h 00

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Jean Albert BOULAY M. Georges ABDALLAH