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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.12.2025 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
du 1er décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean Albert BOULAY, Maire.
M. Georges ABDALLAH a été élu secrétaire de séance.
Convocation du 27 novembre 2025
PRESENTS : M. BOULAY Jean-Albert, Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, M. RIDOR Gérard, Mme CARMINATI Catherine, M. RIGOLLET Alain, M. BIGOT Jacky, Mme BIGOT Laetitia, Mme Joëlle FLEURY, Mme LE GALL Céline, Mme TOURNEAU Guylaine, M. AMIOT Michel, M. BEAUNÉ Christian, M. Georges ABDALLAH, Mme CABIROL Marie-Christine
ABSENT ET EXCUSE : M. Jean-Pierre THERET donne pouvoir à M. Georges ABDALLAH
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 15
Approbation du procès-verbal du 5 novembre 2025
Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2025.
2025-52 – FINANCES LOCALES : Demande de subvention DETR / DSIL
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à solliciter la subvention DETR /DSIL au taux maximum, auprès des services de la Préfecture, pour le projet de multi commerces, qui s’élève à la somme de 576 000.00 HT soit 691 200.00 € TTC.
2025-53 FINANCES LOCALES : Décision modificative n°1
Une décision modificative pour approvisionner le compte 612 «charges du personnel et frais assimilés », est proposée à l’assemblée délibérante, par un virement de crédit de l’article 615231 « entretien et réparations de voirie » sur le 612 « charges de personnel » pour un montant de 10 000.00 €
LIBELLE SECTION ARTICLE DEPENSES SOLDE
Entretien, réparations de voirie Fonctionnement 615231 - 10 000.00 € 70 722.29 €
Charges du personnel Fonctionnement 012 + 10 000.00 € 57 673.76 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la décision modificative ci- dessus. 2
2025-43 DOMAINE ET PATRIMOINE : Mise à disposition des salles communales en période électorale
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité :
Article 1er : Pendant la durée période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions de code électorale, pourront disposer gratuitement de la mise à disposition d’une salle municipale selon les disponibilités de celle-ci.
Article 2 : En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du conseil municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par trimestre.
Article 3 : Les mises à disposition de salles communales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur des salles communales.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdites salles communales.