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Procès Verbal - CM 22 07 24 PV
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 07 24 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE du 22 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre le 22 juillet le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire. M. BIGOT Jacky à été élu secrétaire. Convocation du 18 juillet 2024 PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, BIGOT Laetitia, TOURNEAU Guylaine, CABIROL Marie-Christine, Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, RIDOR Gérard, RIGOLLET Alain, AMIOT Michel, ABDALLAH Georges, BEAUNE Christian. ABSENTS EXCUSES : Mme LEGALL Céline a donné pouvoir à Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, M. THERET Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme CABIROL Marie-Christine et M. BOURDON Jean-Marie a donné pouvoir à Mme CARMINATI Catherine. Ouverture de la séance à 19h00 Approbation du procès-verbal du 1° juillet 2024 Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 1° juillet 2024. 2024-035 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE : Accueil de personnel dans le cadre du dispositif « travail d'intérêt général » (TIG) et « travail non rémunéré » (1 NR) M. le Maire présente le dispositif TIG et TNR et propose que dans le cadre de sa politique d’action sociale la commune de Chitenay développe l'accueil au sein de ses services techniques des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG soit un TNR. M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour que la commune de Chitenay accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR. Il est demandé qu’une réunion de tout le personnel communal soit organisée au préalable. Afin que le personnel adhère à cette démarche et comprenne l’état d’esprit de cette mission. Les membres du conseil municipal échangent sur les missions d’insertion, l'encadrement et la définition du poste. “Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que la commune de Chitenay accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR. 2024-036 INTERCOMMUNALITE : Rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées (CLECT) du 28 juin 2024 produit à l'occasion de la restitution aux communes des aires multisports d'intérêt communautaire. Après présentation du rapport de la CLECT, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir : *” Approuver le rapport de la CLECT du 28 juin 2024 produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multisports d’intérêt communautaire. * Le charger d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Après un débat nourri sur l’historique des aires multisports, leurs entretiens et les conditions de reprise par les communes ; le conseil municipal à 6 voix pour, 4 contre et 5 abstentions : “ Approuve le rapport de la CLECT du 28 juin 2024 produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multisports d'intérêt communautaire. Ÿ Charge M. le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. [2024-0357 DOMAINE ET PATRIMOINE : chemin rural n° 24 dit des Charonnes et de l'Orme Buis k M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 20 octobre 1998 dressé par l’étude de Maitre MARTEAU avait constaté que le chemin rural n° 24 dit des Charonnes et de l’Orme Buis situé sur les parcelles n° G168 G442 et H143 était labouré sur approximativement 160 à 165 mètres par un riverain. La commission « des chemins » réunie le 4 juin dernier a dressé le même constat. Dans le cadre d’une prescription trentenaire, le riverain concerné pourrait s’approprier lesdites parcelles. Pour l’éviter il est nécessaire d’adresser un courrier circonstancié en recommandé avec accusé réception au riverain. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal : * Autorise M. le Maire à adresser un courrier circonstancié en recommandé avec accusé réception au riverain concerné. AFFAIRES DIVERSES : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) La proposition de délibération n° 2024-038 : définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEËR) est portée en « affaires diverses ». Le conseil municipal préfère différer sa réponse en attendant d’avoir plus d’éléments d’études et de concertation avec l’ensemble des communes d’Agglopolys. Fourniture et acheminement d’électricité - Marché ELEC 2025 M. le Maire rappelle que la commune s’est inscrite en 2023 à la consultation groupée organisée par l’UGAP pour le renouvellement de ses contrats d'électricité. Le marché a été attribué à ENGIE pour 3 ans à compter du 1° janvier 2025. Etablissement public foncier local interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI) M. le Maire dit que les maires d’Agglopolys ont été amené à voter sur le projet d’adhésion de l’intercommunalité à l'EPFLI. Considérant les résultats du vote (non à 58 %) M. DEGRUELLE a décidé de ne pas inscrire ce dossier à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. Prochain conseil le 9 septembre 2024 à 19h00 Fin du conseil : Le secrétaire de séance M. Jacky BIGOT