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Déliberation - DELIB 2025 002 Subvention en Soutien AUX Victimes du Cyclone Chdo et Dikeledi A MAYOTTE
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 002 Subvention en Soutien AUX Victimes du Cyclone Chdo et Dikeledi A MAYOTTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/002
Obiet
:
Subvention
soutien cyclone
Chido
et
Dikeledi
à
Mayotte
exceptionnelle
en
aux
victimes
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ie
ES
le
:
Le
13
février
2025à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
| SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
ARE
Ÿ
Afirhée
en
mairie le
:
À!
jrs
par
délégation,
Générale
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/002 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
<
Deux
terribles
cyclones
ont
frappé
Mayotte
avec
un
bilan
lourd
de
plus
de
39
morts,
125
blessés
grave
et
presque
5000
blessés
légers
en
laissant
des
milliers
de
personnes
sans
abri.
Des
maisons
mais
aussi,
des
bâtiments
publics,
ont
été
détruits
ou
endommagés.
Un
mouvement
de
solidarité
important
au
niveau
national
se
met
en
place
pour
soutenir
la
po-
pulation
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
D'après
le
ministère
de
l'Intérieur,
70%
des
habitants
de
Mayotte
ont
été
gravement
tou-
chés.
Le
service
d'urgence
du
programme
Européen
COPERNICUS
estime
quant
à
lui
que
plus
de
19000
habitations
et
plus
de
105
km
de
routes
ont
été
endommagés
ou
détruits.
En
août
dernier,
un
début
de
partenariat
entre
la
Ville
des
Ulis
et
celle
de
Mamoudzou
a
émergé
avec
l'accueil
d‘une
délégation
composée
de
jeunes
âgés
de
13
à
17
ans
ainsi
que
3
accompagnateurs
référents
du
Conseil
de
jeune
local.
La
mairie
de
Mamoudzou
a
ouvert
un
appel
aux
dons
pour
les
aider
à
surmonter
les
nom-
breuses
problématiques
survenues
à
cause
de
ces
cyclones.
Ainsi,
la
municipalité
des
Ulis
souhaite
exprimer
son
soutien
et
sa
solidarité
envers
la
com-
mune
et
la
population
sinistrée
et
propose
une
aide
de
0,15
euros
par
habitant,
soit
de
3
861€,
destiné
à
aider
les
habitants
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
1111-1 ;
Considérant
que
les
cyclones
ont
suscité
un
mouvement
de
solidarité
au
niveau
national
;
Considérant
le
besoin
d'exprimer
un
élan
de
solidarité
aux
habitants
de
Mayotte,
ses
com-
munes
et
ses
élus
;
Considérant
l'urgence
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
mairie
de
Mamoudzou
;
Considérant
que
la
Commune
des
Ulis
compte
25
740
habitants
(population
totale
en
vi-
gueur
au
1%
janvier
2025)
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
861,00
€
à
la
Commune
de
Mamoudzou
à
Mayotte
;
-DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
65
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/002 2025-002
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:-
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-02-187T14-39-23.00
( MI259191864
)
091-219106929-20250213-2025-002-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
à
RÉ
Subvention
exceptionnelle
en
soutien
aux
victimes
du
AY,
cyclone
Chido
et Dikeledi
à Mayotte
On
-
:00:
‘
D)\
Certifié
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
a
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7,
Finances
locales
7.5,
Subventions
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte :
DELIB
2025-002.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine
Date
18/02/25
à
14:39
Date
18/02/25
à
14:39
Date
18/02/25
à
14:44