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Déliberation - DELIB 2025 001 SOUTIEN A la Prevention Specialisee
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 001 SOUTIEN A la Prevention Specialisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
les
d
U Us Terre de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/001
Obiet
: Motion
: Soutien
à
la
prévention
spécialisée
Rapporteur
:
Agnès
FRANCART
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice:
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0 Là
&
Er À. AARE Z
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
QE
LE
Dé Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
posée
en
sous-préfecture
le
:
.
fichée
en
mairie
le
:
ke
ñ7
Fa.
275
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/001 Vu
le
rapport
par
lequel,
Mme
Agnès
FRANCART,
Conseillère
municipale,
déléguée
à
la
Pré-
vention
et
aux
Actions
culturelles,
expose
ce
qui
suit
:
Pour
le
renforcement
de
la
prévention
spécialisée
en
Essonne
face
à
la
politique
d’austérité
budgétaire
de
la
majorité
départementale
Le
3
février
2025,
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
a
voté
un
budget
dont
l'exercice
marquera
le
coup
de
grâce
pour
un
secteur
déjà
fragilisé,
la
prévention
spécialisée.
En
2018,
ce
secteur
vital
bénéficiait
d'un
budget
de
7,4
millions
d'euros.
En
2022,
ce
montant
était
réduit
à
6,4
millions.
Aujourd'hui,
cette
aide
est
encore
rabotée
: 6
millions
d'euros
sont
alloués
pour
2024,
mais
le
budget
pour
2025
ne
prévoit
plus
que
3,4
millions
d'euros,
soit
une
réduction
de
près
de
50%. Derrière
ces
chiffres
se
trouve
une
réalité
concrète,
le
désengagement
de
la
majorité
dépar-
tementale
de
son
rôle
de
réduire
la
marginalisation
et
de
faciliter
l'insertion
sociale
et
pro-
fessionnelle
des
jeunes
et
des
familles
en
difficulté.
La
prévention
spécialisée
relève
en
effet
de
la
compétence
des
départements.
Ce
large
dé-
sengagement
du
Conseil
départemental
entraîne
une
augmentation
significative
de
cette
charge
financière
sur
le
bloc
communal,
dans
un
contexte
budgétaire
où
les
collectivités
sont
injustement
tenues
responsables
du
déficit
financier
de
l'État
et
sont
de
plus
en
plus
sollici-
tées
pour
pallier
les
carences
de
ce
dernier
et
exercer
ses
missions
régaliennes,
que
ce
soit
dans
l'accès
aux
soins,
la
tranquillité
publique
ou
l'accompagnement
social.
La
nouvelle
allocation
budgétaire
du
département
pour
la
prévention
spécialisée
implique
:
e
Un
financement
réservé
aux
communes
ayant
un
Indice
de
Prévention
Spécialisée
de
120
ou
plus
;
e
Une
contribution
départementale
réduite
à
50%
du
budget
total
;
°
La
possibilité
de
réduire
les
équipes
d'éducateurs
de
30%.
De
fait,
plusieurs
communes
du
département
seront
impactées.
Pour
les
communes
de
l'agglomération
Paris-Saclay,
les
dépenses
supplémentaires
s'élèveront
à
263
350
euros
sur
l'année
2025,
et
pour
la
Ville
des
Ulis,
ce
reste
à
charge
sera
de
65
500
euros,
soit
le
coût
d'un
poste.
Aux
Ulis,
la
municipalité
a
fait
de
la
prévention
spécialisée
une
politique
publique
prioritaire
et
a
pris
l'initiative
de
traiter
la
question
de
la
prévention
spécialisée
en
intégrant
systémati-
quement
la
prévention
des
violences,
notamment
intrafamiliales
et
de
genre,
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
co-financement
de
la
préven-
tion
spécialisée
a
ainsi
permis
de
déployer
plusieurs
dispositifs
tels
que
«
Primavera
»
où
« À
nous
les
forces
»,
illustrant
la
volonté
affirmée
de
la
Ville
de
former
en
priorité
des
profes-
sionnels
qui
accompagneront
les
enfants
et
les
jeunes
dans
un
environnement
sécurisé
et
bienveillant. Considérant
cette
situation,
le
Conseil
municipal
des
Ulis
:
+
Refuse
la
logique
d'austérité
budgétaire
qui
menace
directement
la
cohésion
sociale
et
les
projets
destinés
à
offrir
aux
jeunes
un
avenir
meilleur
;
+
Appelle
à
une
révision
immédiate
de
la
politique
départementale
en
matière
de
pré-
vention
spécialisée
;
°
Demande
une
véritable
concertation
avéc
les
collectivités
et
les
associations
afin
d'aboutir
à
un
financement
pérenne
et
renforcé
pour
soutenir
les
initiatives
qui
œu-
vrent
pour
l'insertion
sociale
et
la
lutte
contre
la
marginalisation
des
jeunes.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/001 Après
,en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
31
voix
pour
et
3
abstentions
(Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD)
(Françoise
MARHUENDA
ne
prend
pas
part
au
vote)
Vote
Pour
31
Contre
0
Abstention
3
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|1
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
e
17
février
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/001 2025-001
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-02-18T14-38-24.00
( MI259191835
)
091-219106929-20250213-2025-001-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Soutien
à la prévention
spécialisée
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
ASIE - a,
Lu
nt
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 9. Autres
domaines
de
competences
9.4.
Voeux
el
motions
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2025-001.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
18/02/25
à
14:38
Date
18/02/25
à
14:38
Date
18/02/25
à
14:44
Par SPANO Christine Par SPANO
Christine