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Compte-Rendu - DEC2024 11 Touraine Espaces Verts végétalisation cheminements doux
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEC2024 11 Touraine Espaces Verts végétalisation cheminements doux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ne
Rochecorbon
DECISION n° 2024- AA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20240308-DEC2024-1 1-AU]
Portant sur la végétalisation du Accusé certifié exécutoire
Cheminements doux Réception par le préfet : 08/03/2024 Société TOURAINE ESPACES Publication : 08/03/2024
VERTS
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant le projet communal de création d’une voie de circulations douces le long de la Bédoire,
Considérant la proposition financière de la société TOURAINE ESPACES VERTS n° DV20196863 du 04/03/2024,
Après analyse du devis,
DECIDE :
Article 1: de passer commande auprès de la société TOURAINE ESPACESVERTS, pour l'acquisition de tuteurs pour arbres dans le cadre de la végétalisation autour de la voie douce le long de la Bédoire, pour un montant de 1 096,42 € HT, soit 1 315,70 € TTC.
Article 2 : De signer le bon de commande correspondant et toutes les pièces relatives à
cette décision.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d'Indre et Loire. U
- Monsieur le Gérant de la société TGOURAGE ESPACES VERTS
I sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Rochecorbon, le OZ /man4 TBE
Le Maire E
nuel. DOMENIL
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 2245 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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