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Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 30 Cheminements doux Ajustement APCP
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 30 Cheminements doux Ajustement APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Tu Conseil Municipal du 29 mars 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-30
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230329-CM2023-30-DE |
Convocation envoyée le 23.03.23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 03/04/2023 Nombre de présents 19 Publication : 03/04/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire
Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
La délibération du conseil municipal du 25/10/2021 n°2021-97 a permis l'ouverture d'une autorisation de programme pour l'opération « Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire » n°21-02.
Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les quatre années d'exercices prévisionnels de l'opération (2021-2024).
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année. Chaque autorisation de programme comporte la
réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de
programme.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions
modificatives, compte administratif) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.
Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu la délibération n° 2021-97 en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
métropole Villes et Villages Fleuris Petites Cités | r Rte DUR de Caractère CESLABELIATÉONALBN I
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FATours e æ on Vu la délibération n° 2022-22 du 30 mars 2022 portant sur la révision de l'autorisation de programme des crédits de paiement,
Compte tenu de l'avancement du projet, il convient de :
°e _ Réviser à nouveau l'autorisation de programme afin de la porter à 950 381.14 €
°e Modifier la répartition des crédits de paiements (CP)
AP/CP n°21-02 : Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire
Exercice 2021 2022 2023 2024 TOTAL TTC
Crédits de paiement srévisionnels 13 528.80 85 485.22 656 192.91 195 174.21 950 381.14
Recettes
prévisionnelles
Autofinancement 13 528.80 85 485.22 5 072.01 195 174.21 299 260.24
Subventions 651 120.90 651 120.90
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE la révision et l'ajustement de l’Autorisation de Programme présentée ci- dessus relative à l'aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 30 mars 202 Le Secrétaire de Séance,
4 ed Emmanuel ne Jean-Pierre RIOT Le présenf’acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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