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Procès Verbal - 20180611 proces verbal
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180611 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES HAUTES‐ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
COMMUNE D’AIGUILLES
Procès‐verbal du Conseil municipal
Séance du 11 juin à 18h30
L’an deux mille dix‐huit et le onze du mois de juin, à dix‐huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 04 juin 2018 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge LAURENS, Maire en exercice,
PRESENTS : Serge LAURENS, Dominique BUCCI ALBERTO, Emmanuel CHANCEL, Jean‐Pierre CLAEYMAN, Joël DELERUE, Matthieu LEPELLEY, Pascal GIRAUD
REPRESENTES : Thérèse COMTE représentée par Dominique BUCCI ALBERTO
ABSENTS : Damien DENONFOUX, Éric TONDA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean‐Pierre CLAEYMAN
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean‐Pierre Claeyman
Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2018
Vote 8 pour
Présence de Madame Valérie Cauvin « Dauphiné libéré ».
Monsieur le Maire demande à ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Motion pour l’ajout de lits pour l’EHPAD
Personnel
Commune nouvelle
Présentation DICRIM
Motion pour l’ajout de lits pour l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes ( EHPAD)
Le Maire rappelle le but d’une motion : réfléchir et revenir sur des décisions prises, en l’occurrence ici par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S)
Il rappelle également le rôle de l’EHPAD auprès des personnes dépendantes.
Actuellement 22 lits sont occupés par les personnes âgées du Queyras.
La liste d’attente est de 19 personnes.
Une Demande auprès des services de l’ARS a été faite pour augmenter le nombre de lits : 5 lits supplémentaires.
Il explique que les lits existent mais ne sont aux normes. Les travaux à effectuer pour rendre cette mise aux normes possible sont peu importants.
Le conseil communautaire du Guillestrois Queyras va être sollicité pour voter également cette motion, afin d’avoir plus de poids pour faire revenir l’ARS sur sa décision.
Le Maire donne ensuite quelques exemples de mesures du plan d’urgence de l’ARS : Fermeture des urgences à Embrun.
Diminution du nombre de lits sur les différences structures du département etc…
Le Maire explique ensuite les travaux qui ont été effectués dernièrement sur le centre hospitalier.
Vote 8 pour Regroupement pédagogique intercommunal
Le maire rappelle la délibération prise en séance du 22 février relative à l’accord de principe d’un RPI entre Aiguilles, Abriés, Ristolas.
Exposé du Maire
Vu les réserves exprimées par la municipalité d’Abriès sur le projet de Regroupement
Pédagogique Intercommunal des communes d’Abriès, Ristolas et Aiguilles et ce en raison du
glissement de terrain du Pas de l’Ours que connaît actuellement Aiguilles,
Vu le manque d’effectif sur les écoles de la commune de Château Ville‐Vieille et la fermeture de
l’une d’entre elles dès la rentrée scolaire 2018‐2019.
Vu la demande de l’Inspection Académique relative à la création d’une école de vallée,
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au retrait de la délibération D‐2018‐05 relative à un accord de principe pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal des Communes d’Abriès, Ristolas, Aiguilles
Décision de retirer la délibération D‐2018‐05
Vote 8 pour
Point sur la rentrée scolaire
Il y aura 3 classes à l’école d’Aiguilles à la rentrée 2018/2019.
L’effectif sera d’environ 50 enfants (mais cela peut encore évoluer).
Il est précisé que les discussions avec Abriés ne sont pas interrompues.
Sortie de Mme Cauvin
Comptabilité/ Finances
Périscolaire sur la Commune d’Aiguilles
Les retours des parents sur le périscolaire mis en place cette année sont positifs. Bilan : 3 familles ont utilisé ce service régulièrement sur 2017/2018.
Proposition de reconduction de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2018/2019.
Proposition de fixer le prix du service de la manière suivante et jusqu’à nouvel ordre :
200,00 € par enfant et par an
70,00 € par enfant et par trimestre
En instaurant un tarif au trimestre on répond aux besoins des familles qui arrivent en cours d’année.
Vote 8 pour
Convention – Groupement de commande pour l’organisation de transport routier non‐urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour la saison estivale 2018.
Point sur ce dossier : les appels d’offres ont été lancés. Ouverture des plis le 15 juin à 17h00. Les communes de Ristolas et d’Arvieux sont en charge de ce dossier.
Monsieur Jean‐Pierre CLAEYMAN est désigné pour représenter la Commune d’AIGUILLES au sein de la Commission des marchés dudit groupement.
Point sur les trajets des navettes (itinéraires, fréquences etc.)
Il est précisé que la communauté de communauté prendra en charge les trajets Aiguilles/ Abriés et ce afin de désengorger le trafic de la route provisoire.
Vote 8 pour Tarifs de location à la résidence Communale la Chalp
Il est proposé pour les saisons hivernales et estivales à venir et ce jusqu’à nouvel ordre de maintenir les prix de location en vigueur actuellement et ce jusqu’au mois de juin 2020 pour les locations à la semaine du bâtiment C de la chalp.
Cependant, il est décidé de modifier le montant non restitué au client, en cas d’annulation du séjour. (Montant actuel de 20 € jugé peu élevé).
Un pass journée espace ludique sera déposé en début de séjour dans chaque appartement loué. Vote 8 pour
Tarifs de l’eau
Le Maire a demandé d’effectuer des simulations du prix de l’eau (prix du mètre cube) pour
l’année 2018/2019. Il donne lecture du tableau répertoriant ces simulations.
Il est proposé de modifier uniquement le prix du mètre cube.
Discussions et points de vue des élus sur le fait d’augmenter ou pas le prix de l’eau. Les avis sont
très partagés.
La discussion s’oriente ensuite sur les travaux engagés et ceux à venir.
Il est demandé un comparatif avec les autres villages ainsi que le prix du m3 des fontaines.
Il est finalement décidé de modifier les tarifs de l’eau : seul le prix du mètre cube est augmenté
passant de 0.36 € à 0.40 €, les autres tarifs restent inchangés soit :
Abonnement de base TA* 95,00 €
Prix du m3 0,40 €
Fermeture et réouverture de vannes 300,00 €
Vote 8 pour
Remarque Il est indiqué que certains débits de fontaines sont trop bas.
Bâtiments communaux / baux
1. Bail du snack du gouret
Rappel des faits : Monsieur Chancel a adressé un courrier à la mairie l’informant qu’il ne souhaitait plus exploiter le snack du Gouret.
Monsieur Laurent Faure a été choisi comme nouveau gérant de cette structure pour la période estivale.
Signature du bail le 13 juin 2018.
Prix pour la saison: 1 000 € (loyer) auquel s’ajoute 200 € pour la licence IV .
Autorisation au Maire à signer le bail
Vote 8 pour
2. Mise à disposition d’une licence IV pour la saison estivale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Pras Julia gestionnaire de l’établissement la Cour Voutée a fait la demande de louer la licence IV de débit de boissons qui a été achetée l’année dernière la commune. Cette personne a suivi la formation et possède donc le permis d’exploiter un débit de boissons. Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance mensuelle de 100 €.
Vote 8 pour
3‐Résiliation du bail emphytéotique avec l’office départemental d’habitation à loyer modéré des Hautes Alpes( OPH05) /Commune d’Aiguilles
Exposé du Maire
Considérant que les deux logements de l’OPH05 sont situés au‐dessus de la salle polyvalente de la commune,
Considérant que ces logements sont actuellement loués en tant de bureaux auprès de l’Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras et que cette association va prochainement déménager,
Considérant le projet de restructuration du Centre de Secours et d’Incendie porté par la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, dans cet immeuble,
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de résilier le bail emphytéotique liant la Commune d’Aiguilles et l’OPH05.
Vote 8 pour
Divers
Coupes de bois 2019
Monsieur le Maire propose de valider les coupes de bois marquées par l’ONF en 2018 et qui seront vendues en 2019.
Cela représentera environ 50 000 € de recettes.
Vote 8 pour
Vente de lots de bois
Le Maire expose que la Commune a mis en vente trois lots de bois. Une communication a été faite en ce sens afin de prévenir la population locale de cette vente. Huit propositions ont été reçues en mairie.
Après ouverture et analyse des plis reçus, les offres les mieux disantes sont celles des personnes suivantes :
désignation des lots
Nom de la personne
ayant fait la meilleure
proposition de prix
Prix proposé
Lot N° 1 Beraud Benoît 270 €
Lot N° 2 Imbert Marie‐Christine 140 €
Lot N°3 Barbier Franck 221 €
Vote 8 pour
Reconduction de la convention cadre relative à l’entretien des sentiers
Autorisation au Maire à signer la convention avec le PNRQ.
Vote 8 pour La discussion s’oriente ensuite sur les sentiers et notamment le sentier au départ de la route de secours
Qu’en sera –t‐ il du balisage de ce sentier pour l’hiver ?
Echanges sur ce sujet entre le Maire et les élus.
Monsieur le Maire fait un point de la situation aujourd’hui :
Le département est prêt à attaquer les travaux. A ce jour il n’a pas forcement obtenu les autorisations de tous les propriétaires.
Si il n’y a pas d’accord trouvé lancement des DUP.
Si le conseil département a toutes les autorisations il commencera les travaux et les sentiers seront entrecoupés par la future route .Pour cet été : possibilité de faire les sentiers Par contre pour l’hiver prochain pour les sentiers raquettes, on ne peut pas savoir aujourd’hui tout dépendra de l’avancement des travaux.
Il est demandé de prévoir un chemin piétonnier pour aller au camping dans le projet de la route.
Principe de participation financière des communes pour les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales
Eaux pluviales : compétence de la communauté de communes du Guillestrois Queyras. Un fonds de concours ou subventions d’équipement sera demandé aux communes pour tous les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales engagés par la Communauté de communes. Il est fixé à 50%, de la part d’autofinancement de chaque projet le montant des fonds de concours ou subventions d’équipement à la charge des communes.
Délibération concordante avec la Communauté de communes.
Autorisation au Maire à signer la convention
Vote 8 pour
Motion demandant le maintien du service des urgences du centre hospitalier d’embrun, 24 h /24 h et 7 j / 7 j et l’obtention d’un scanner
Le Conseil Municipal s’’oppose aux propositions du Programme Régional de Santé 2018‐2023 qui prévoit la suppression du fonctionnement nocturne des urgences du Centre Hospitalier d’EMBRUN et la non obtention d’un scanner.
Motion en faveur du maintien du service des urgences du centre hospitalier d’Embrun 24 h /24 h et 7 j / 7 j et l’obtention d’un scanner.
Vote 8 pour
Poursuite de l’opération de reprise de concessions en état d'abandon
Proposition de poursuivre l’opération de reprise de concession en état d’abandon et de procéder aux opérations funéraires.
Vote 8 pour
Recrutement d’un(e) Délégué(e) Protection des Données (DPD)
Proposition de déléguer ce recrutement à la communauté de communes du Guillestrois Queyras qui conventionnera avec un organisme comme le Centre de Gestion.
Vote 8 pour
Personnel Mouvement de personnel
Un agent en disponibilité depuis quelques années a démissionné et ne fait plus partie des effectifs de la collectivité.
Fonctionnement saison estivale
L’agent initialement prévu sur la piscine ne pourra assurer ce poste.
Il est proposé de voir rapidement le personnel sur les différents services pour cet été et voir quelles tâches leur seront confiées.
Commune Nouvelle
Le Maire informe que les communes d’Abriès et Ristolas ont rencontré Madame La Préfète et lui ont fait part de leur volonté de former une commune nouvelle (lancement d’une étude financée par la DETR).
Ces communes ont demandé à Aiguilles si elle souhaitait également se regrouper. Le Maire demande aux élus présents de se prononcer sur cette éventuelle fusion avec les communes d’Abriès et Ristolas.
Le maire a déjà rappelé à ces communes la position d’Aiguilles dès le début de mandat, à savoir un regroupement à 4 communes avec Château Ville Vieille.
Tour de table des élus :
Pour la majorité des élus, l’idée au départ était de regrouper les 4 communes (Abriès, Ristolas, Aiguilles, Château Vielle‐ Vieille) pour créer une seule commune sur le haut Guil, ils souhaitent rester sur cette position.
La totalité des élus est contre un regroupement à 3 communes.
Un conseiller suggère cependant d’attendre le rendu de l’étude réalisée par les communes d’Abries/Ristolas pour ce faire une réelle idée sur cette fusion.
La commune souhaiterait savoir ce qu’elle va gagner mais aussi perdre en acceptant un regroupement (fiscalité, personnel, etc….) Quels seraient les impacts sur les foyers ?
Il est répondu que l’étude devrait mettre en exergue ces points, mais au vu des délais, le bureau d’étude missionné va seulement permettre aux communes de se regrouper au 1 er janvier 2019.
Au vu de cette réponse, la position du conseiller évolue, si l’étude réalisée est une étude ouverte alors cette personne serait pour un regroupement mais si ce n’est pas le cas elle est contre.
Un autre élu propose de faire un référendum sur les 3 communes.
Les échanges continuent sur ce sujet.
Après avoir entendu chacun des élus présents, il est confirmé que la commune d’Aiguilles ne souhaite pas un regroupement à 3 communes mais à 4.
Présentation du Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le maire rappelle que ce document doit être établi dans les deux ans après le plan communal de sauvegarde.
Il salue le travail effectué par Mme Rouyer. Les élus également.
Ce document a été établi grâce à un travail en collaboration avec Mme Crevolin ( PETR ) et d’une stagiaire de cet organisme.
Ce document répertorie les réflexes et les conduites à avoir suivant les aléas.
Le Maire demande aux conseillers de prendre connaissance dudit document et de faire part au plus vite de leurs remarques, pour permettre la diffusion fin du mois de juin auprès de la population locale et des vacanciers.
Informations diverses
Secours catholique
Lecture des remerciements reçus du secours catholique pour le prêt de la salle lors de la braderie de printemps organisée par cette structure.
Abri Bus
Monsieur le Maire présente les travaux qui vont être réalisés à l’abri bus.
Echéancier des travaux de la future route :
Analyse des offres reçues par le département le 29 juin.
Entreprise(s) retenue(s) vers le 20 juillet.
1 er août ordre de services aux entreprises.
Début des travaux début septembre.
Il fait un point sur le foncier de la future route.
Camping
Il expose ensuite qu’un exercice d’évacuation sera simulé le 12 juin 2018 au camping. Un nouvel exercice est programmé dans le courant de l’été.
Les avis sont partagés de réaliser un tel exercice en période d’affluence.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.