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Procès Verbal - 20210329 proces verbal
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210329 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AIGUILLES
cn QUEYRAS Conseil Municipal
Procès-Verbal
séance du 29 mars 2021 à 17h30
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de mars, à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué le 22 mars 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice,
PRESENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Mickaël BUCCI, Jean-Emile MOUTTE, Michel GRASSI, Joseph Ernest CHARLET,
Yoann QUEVAL
REPRESENTES: Philippe GOSSART représenté par Dominique BUCCI ALBERTO, Fabrice
KOWALCZYK représenté par Michel GRASSI
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Emile MOUTTE
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Emile MOUTTE
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2021
Vote 11 pour
Comptabilité / finances
Ilest rappelé que les comptes de gestion et les comptes administratifs doivent être identiques.
Le compte de gestion est établi par le comptable, le compte administratif par le Maire.
Æ Comptes de gestion 2020
Ilest présenté les différents comptes de gestion ( commune, camping, eau).
a) Approbation du Compte de Gestion 2020 pour le budget Général dressé par le comptable du
Trésor
Total dépenses de fonctionnement : 960 090,25 €
Total recettes de fonctionnement : 1 103 815,60 €
Solde d'exécution : + 143 725,35 €
Report de l'exercice N-1 : + 30 819,71 €
Résultat cumulé : + 174 545,06 €
Total dépenses d'investissement : 626 800,02 €
Total recettes d'investissement : 488 204,75 €
Solde d'exécution : - 138 595,27 €
Report de l'exercice N-1 : - 154 638,01 €
Résultat cumulé : - 293 233,28
Vote 11 pour b) Approbation du Compte de Gestion 2020 pour le camping dressé par le comptable du Trésor
Total dépenses de fonctionnement : 28896,05 €
Total recettes de fonctionnement : 20795,70 €
Solde d'exécution : - 8100,35 €
Report de l’exercice N-1 : + 15871,37 €
Résultat cumulé : + 7771,02 €
Total dépenses d'investissement : 28766,80 €
Total recettes d'investissement : 24492,04 €
Solde d'exécution : -4274,76 €
Report de l'exercice N-1 : + 65861,95 €
Résultat cumulé : + 61587,19 €
Vote 11 pour
c) Approbation du Compte de Gestion 2020 pour le budget eau dressé par le comptable du
Trésor
Total dépenses de fonctionnement : 101 469,31 €
Total recettes de fonctionnement : 110 847,10 €
Solde d'exécution : +9 377,79 €
Report de l'exercice N-1 : + 22 055,04 €
Résultat cumulé : + 31 432,83 €
Total dépenses d'investissement : 232 378,01 €
Total recettes d'investissement : 120 051,89 €
Solde d'exécution : - 112 326,12 €
Report de l’exercice N-1 : + 110 508,36 €
Résultat cumulé : - 1 817,76 €
Vote 11 pour
Madame le Maire sort de la salle.
Présentation des comptes administratifs par Monsieur Jean Pierre CLAEYMAN
“% Comptes administratifs 2020
a) Budget Général
Total dépenses de fonctionnement : 960 090,25 €
Total recettes de fonctionnement : 1 103 815,60 €
Solde d'exécution : + 143 725,35 €
Report de l'exercice N-1 : + 30 819,71 €
Résultat cumulé : + 174 545,06 €
Total dépenses d'investissement : 626 800,02 €
Total recettes d'investissement : 488 204.75€
Solde d'exécution :-138 595.27 €
Report de l'exercice N-1 : -154 638.01 €
Résultat cumulé : -293 233.28 €
Vote 9 pour b) Budget du camping
Excédent de fonctionnement : 7 771.02 €
Excédent d'investissement : +61 587.19 €
Vote 9 pour
c) Budget Eau
Excédent de fonctionnement : +31 432. €
Solde négatif de restes à réaliser : -7 948,00€
Résultat cumulé : -1 817.76 €
Vote 9 pour
Madame le Maire revient dans la salle
+ Affectations de résultats
a) Budget Général
Madame le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif 2020 M 14 de la Commune fait
apparaître pour l’exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 174 545.06€
* Un déficit d'investissement de 293 233.28 €
* Un solde positif de 133 990.00 £ de restes à réaliser d'investissement.
Pour couvrir le déficit de la section d'investissement, elle propose d’affecter le résultat
excédentaire de fonctionnement de la manière suivante :
- En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d'investissement pour la somme de
160 000,00 €.
-En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent
antérieur reporté » la somme de 14 545.06 €.
Vote 11 pour
b) Budget du camping
Madame le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif 2020 du Camping Municipal
(M4) fait apparaître pour l'exercice en cours :
* Un excédent de fonctionnement de 7 771.02€
* Un excédent d'investissement de 61 587.19 €
Elle propose par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière
suivante : En reportant en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent antérieur reporté » la
somme de 7 771.02 €.
Vote 11 pour
c) Budget eau
Madame le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif 2020 de l’eau (M49) fait
apparaître pour l'exercice en cours :
* * Un excédent de fonctionnement de 31 432.83€
* Un déficit d'investissement de 1 817.76 €
* Un solde négatif de 7 948,00€ de restes à réaliser d'investissement
Elle propose par conséquent d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière
suivante :
En effectuant une réserve au compte 1068 en recette d'investissement pour la somme de
10 000.00 €.
-En reportant le reliquat disponible en recette de fonctionnement chapitre 002 « excédent
antérieur reporté » la somme de 21 432.83 €.
Vote 11 Pour
Comptabilité 2021
æÆ Souscription d’un crédit relais « différé partiel »
Madame le Maire expose que pour la réalisation des investissements de la commune il est
nécessaire de contracter un crédit relais « différé partiel » en attendant le versement de
subventions sollicitées.
Elle réitère le souhait de la commune d'acquérir très rapidement le terrain situé à côté de
l'école : prix 65 000€ auquel il faut ajouter les frais notariés .
Le Conseil Municipal accepte de souscrire un crédit relais «différé partiel »selon les modalités
suivantes :
Crédit Relais Différé Partiel
Objet du financement ATTENTE DE SUBVENTIONS
Montant 70 000.00 €
Durée 3 ans
Périodicité annuelle 0.70%
e Frais de dossier : 0.10 %
Autorisation à Madame le maire de souscrire ce prêt.
Vote 11 Pour Personnel
Æ Adhésion au groupement de commande visant la passation d'un marché d'assurance Cyber
Risque du CDG 05
Le centre de gestion propose d’adhérer au groupement de commande visant la passation d'un
marché d'assurance Cyber risque .
Cela aurait un coût pour une commune de notre taille d'environ 250 €/ an.
Madame le Maire explique ensuite que cette délibération nous lie pour 3 ans avec le centre de
gestion.
Au vu du nombre de cyber attaques qui ne cesse d'augmenter il est proposé d'accepter
d’adhérer à ce groupement de commande.
Vote 11 Pour
# Participation à la consultation organisée par le CDG 05 pour la passation du contrat couvrant
les risques statutaires
Madame le Maire explique les modalités du contrat couvrant les risques statutaires.
Cette assurance prend en charge lors d’un arrêt maladie 97 % du salaire de l'agent et 100 %
quand il s’agit d’un accident de travail.
Cela représente un coût d'environ 10 % de la masse salariale des agents titulaires .
Cependant, il est indispensable de souscrire à ce type d'assurance .
Vote 11 Pour
# Convention d'adhésion au service hygiène et Sécurité du centre de gestion des Hautes-Alpes
Ce service du centre de gestion des Hautes-Alpes a élaboré le document unique de la collectivité
Ce document permet de mettre en place les outils nécessaires à la protection de la santé des
agents, améliorant ainsi la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Les tarifs pour les missions sont les suivants :
- Evaluation des risques professionnels (Document unique — mise à jour du document unique) :
collectivité — 10 agents : 250 euros/jour
- Missions « assistant ou conseiller de prévention » : 25 €/heure d'intervention
- Missions de formations/sensibilisations: 300 euros/jour ou 40 euros/agent en dessous de 7
agents par session.
Vote 11 Pour
Projet
Æ Centre technique : demande de subvention
La commune a rencontré le département afin d'examiner les possibilités de financement des
travaux du confortement du mur situé derrière le centre technique ( travaux d’un montant
d'environ 80 000 €).
A ce jour il n’a pas assez d’élément, il est donc décidé de reporter ce sujet au prochain conseil
municipal.
Intercommunalité
+ Modification statutaires compétence mobilité La Loi d'Orientation des Mobilités instaure le transfert de la compétence Mobilité aux
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le 1° juillet 2021 à condition que
ceux-ci délibèrent en faveur de ce transfert avant le 31 mars 2021.
Il y a eu un débat au niveau de la communauté de communes.
Chaque commune membre doit se prononcer sur ce transfert de la compétence mobilité.
La communauté de communes ne souhaite pas reprendre les transports scolaires par
exemplaire ou encore les navettes gare de Montdauphin -Queyras.
Cette nouvelle compétence permettrait de reprendre les navettes de Clausis ou d’Abriés le Roux
par exemple.
Cette compétence doit être reprise avant le 31 mars 2021.
En reprenant cette compétence, on pourrait mettre en place des nouveaux itinéraires. Ces
transports seront financiers par les communes par le biais des attributions compensatrices.
Vote 11 Pour
+ Travaux de confortement et de restauration du Chœur de l’église Saint Jean-Baptiste
Attribution du Marché
Vu la consultation du 23 novembre 2020 et après avis de la commission d'appels d'offres
Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
Lot n°1- Maçonnerie : Entreprise S.M.B.R 29, avenue Auguste Vérola -Hibiscus Park 06200 NICE
ST ISIDORE
Le montant de l'offre est de 56 990.90 euros HT.
Lot n°2-Décors peints : Entreprise S.M.B.R 29, avenue Auguste Vérola -Hibiscus Park 06200 NICE
ST ISIDORE
Le montant de l'offre est de 34 519.60 euros HT.
Lot n° 3 -Vitraux : Entreprise Atelier Thomas, 8 rue Emmanuel Chabrier 26000 Valence.
Le montant de l'offre est de 11 671.40 euros HT.
Lot n° 4 : Lot déclaré infructueux :
La commune n’ a reçu aucune offre.
Lot 5 — Electricité : Entreprise C.R.A -Chemin des croix, Le méale, 05200 EMBRUN
Le montant de l'offre est de 10 872.55 euros HT.
Vote 11 Pour
Æ Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la communauté de communes du
Guillestrois Quevras et la commune d’Aiguilles- travaux quartier la Chalp
La Communauté de Communes engage des travaux de rénovation, de dévoiement et de mise en
séparatif des réseaux eaux usées sur le secteur de la Chalp sur la commune d’Aiguilles. La Commune projette également de rénover et dévoyer son réseau d’eau potable sur ce secteur.
Dans un souci de cohérence et d'organisation des travaux, il est prévu que la commune transfère
la maîtrise d'ouvrage des travaux à la Communauté de Communes pour la partie « eaux
pluviales ».
La commune assurera néanmoins la maîtrise d'ouvrage pour les travaux « eau potable ».
Autorisation à Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre
la communauté de communes du Guillestrois Queyras et la commune d’Aiguilles.
Vote 11 Pour
4 Autorisation au Maire à signer la convention de versement des aides avec l’Agence de l'Eau
Rhône Méditerranée Corse pour la création d’un réseau d'eaux pluviales sur le secteur de la
Chalp
Pour les demandes de subventions déposées pour les futurs travaux eaux usées, eaux pluviales
sur le secteur de la chalp Il y a lieu de définir dans une convention avec l’Agence de l’Eau, les
modalités de versement de ces aides dans le cadre du transfert de la maitrise d'ouvrage à la
communauté de communes du Guillestrois Queyras.
Autorisation à Madame le Maire de signer la convention de versement des aides avec l'Agence
de l'Eau.
Vote 11 Pour
+ Application du Régime Forestier
Madame le Maire rappelle la réunion avec les services de l'Office National des Forêts ( ONF).
Elle expose qu’à l’occasion des travaux de révision de l'aménagement de la forêt communale
d'AIGUILLES, les services de l'Office national des forêts ont procédé à une étude complète de la
situation foncière des terrains concernés,
Celle-ci a montré qu'il serait bon d'appliquer le régime forestier à des parcelles communales qui
n'en relevaient pas jusqu'ici, englobant notamment les parcelles que la commune envisage de
faire débroussailler .
La contenance cadastrale de la forêt communale serait de 1 391 ha 11 a 56 ca.
Vote 11 Pour
L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 19h45.