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Procès Verbal - 20181023 proces verbal
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20181023 proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES HAUTES‐ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
COMMUNE D’AIGUILLES
Procès‐verbal du Conseil municipal
Séance du 23 octobre à 19h00
L’an deux mille dix‐huit et le vingt‐trois du mois d’octobre, à dix‐neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 octobre 2018, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge LAURENS, Maire en exercice
PRESENTS : Serge LAURENS, Dominique BUCCI ALBERTO, Emmanuel CHANCEL, Jean‐Pierre CLAEYMAN, Joël DELERUE, Pascal GIRAUD
REPRESENTES : Thérèse COMTE représentée par Dominique BUCCI ALBERTO
ABSENTS : Damien DENONFOUX, Matthieu LEPELLEY, Éric TONDA
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël DELERUE
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Joël DELERUE
Monsieur le Maire demande à ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Indemnités des percepteurs
Reprise de concessions en état d’abandon
Tableau des emplois
Annonces restaurant des Ribes / local de la poste
Tarif eau jardins
Emprunts
Vote 7 pour
Comptabilité/ Finances
Convention de groupement de commandes pour l’organisation des secours en saison hivernale par le transport sanitaire par ambulance des victimes d’accidents sur les domaines alpins et nordiques des communes du Queyras pour la saison 2018/2019
Objectif : constituer un groupement de commandes pour les transports sanitaires (hiver 2018/2019) avec les autres communes du Queyras.
La commune d’Aiguilles sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. Date limite de réception des offres : 31 octobre 2018.
Monsieur Jean‐Pierre Claeyman est désigné délégué de la commune d’Aiguilles auprès de ce groupement de commande
Vote 7 pour
Il est précisé que même si il y a regroupement des communes d’Abriés et de Ristolas, il sera facturé 2 parts.
Convention de répartition des frais engagés dans le cadre des transports sanitaires par Ambulances sur les communes du Queyras – Hiver 2017/2018
Lecture par Monsieur le Maire de la répartition des frais engagés. Les communes d’Arvieux , Molines St Véran devront verser à la commune d’Aiguilles la somme globale de 7 766,80 €.
Monsieur le Maire souhaite rapidement travailler sur la clé de répartition pour l’hiver 2018/2019 avec une part fixe.
Il faudra discuter de cette clé avec les communes (peut être partir sur la base d’une moyenne des évacuations sur les 3 dernières années avec à la fin une petite régularisation).
Vote 7 pour
Convention – Groupement de commande pour l’organisation de transport routier non‐urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour la saison hivernale 2018 ‐2019 et la saison estivale 2019
Autorisation à signer une convention pour le Groupement de commande dans le cadre de l’organisation de transport routier non‐urbain collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2018 ‐2019 et la saison estivale 2019.
Discussion sur les horaires : 23 décembre 2018 ‐31 mars 2019
Navette inter‐villages : mardi et jeudi
Hors vacances : uniquement le jeudi
En été : montée des cols le mardi et jeudi
Monsieur Jean‐Pierre Claeyman est désigné délégué de la commune d’Aiguilles auprès de ce groupement de commande.
Vote 7 pour
Personnel
Personnel administratif
Un agent est actuellement en mi‐temps thérapeutique – la commune a procédé à l’embauche d’une personne pour compléter ce mi‐temps
A la fin de la période de mi‐temps thérapeutique, un renfort pourra être pris jusqu’au 31 décembre 2018. Cela permettra de rattraper le retard pris et compléter le travail des agents. Vote 7 pour
Création de poste pour le fonctionnement de la patinoire durant l’hiver
Pour le bon fonctionnement de la patinoire municipale, le Maire expose qu’il y a lieu de recruter du personnel pour la saison hivernale. Il énonce les différents postes à pourvoir chaque année :
2 emplois à plein temps à la patinoire.
Vote 7 pour Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour la saison hivernale
Embauche d’un agent technique qui sera à mis à disposition du centre de secours du Queyras – Période déc. 2018– 31 mars 2019.
Il faut lancer les appels à candidature.
Vote 7 pour
Mise à jour du tableau des emplois de la Commune d’Aiguilles suite à avancements de grade
Vote 7 pour
Signature avenant MNT
MNT : Assurance souscrite par chaque salarié pour le maintien de salaire.
Cela est pris en charge en totalité par l’employé.
Au 1 er janvier 2019 : augmentation du taux de cotisation à 2.75 % au lieu de 2.48 % appliqué en 2018.
Le Maire parle brièvement de la labélisation qui permettrait si la commune le souhaite de participer à cette cotisation.
Vote 7 pour
Travaux
Proposition d’avenant pour les travaux AEP /assainissement plaine des Ribes.
Des travaux supplémentaires au niveau de l’eau potable ont été réalisés entrainant une modification de la part financière communale.
L’avenant permettra de contractualiser cette augmentation.
Autorisation au Maire à signer l’avenant avec la communauté de communes du Guillestrois Queyras.
Vote 7 pour
Le maire donne des explications sur les travaux déjà effectués et ceux à venir.
Transfert de la compétence des eaux pluviales
La loi du 3 août 2018, indique que les EPCI peuvent choisir de garder ou pas la compétence eaux pluviales qui leur a été transférée au 1 er janvier 2018.
Le problème des eaux pluviales c’est qu’il n’y a pas de recettes mais uniquement des dépenses. Les communes du Guillestrois Queyras ont choisi de reprendre la compétence.
La communauté de communes
Vote 7 pour
Monsieur le Maire indique ensuite que dans cette même loi du 3 août 2018, il est demandé aux EPCI de reprendre la compétence eau potable (au 1 er janvier 2020).
Sujet à revoir.
Divers
Pas de l’Ours – Foncier
Pour réaliser le nouveau tracé de la route départementale, le Conseil Départemental doit acquérir du foncier auprès de particuliers soit en achetant des terrains soit en réalisant des échanges de parcelles. Il a adressé à la commune d’Aiguilles, une demande de cession à titre gratuit de plusieurs parcelles d’une surface totale de plus de 13 000 m².
Ces parcelles communales étant soumises au régime forestier, il est préférable de s’orienter vers un échange de parcelles, plutôt que vers une cession à titre gratuit.
La safer est actuellement en train de faire des recherches de parcelles qui pourraient être échangées.
Autorisation au Maire à procéder à l’échange de parcelles avec le Département
Vote 7 pour
Monsieur le Maire indique que la commune va connaitre une perte financière entre 10 000 et 13 000 € sur la vente de bois (grumes de 4 mètres).
Indemnité des percepteurs
Vote de l’indemnité pour les percepteurs successifs au cours de l’année 2018.
Vote 7 pour
Reprise de concessions en état d’abandon
La commune souhaite poursuite la procédure de reprise de concessions en état d’abandon. 3 nouvelles concessions :
CHALLE/ORCIER Blaise
Collomb
Villan Claudine
Vote 7 pour
Emprunt
Autorisation au Maire à faire les démarches auprès des établissements bancaires. Vote 7 pour
Tarif eau des jardins
Participation financière de 30 € / Foyer pour les usagers se servant de l’eau des
fontaines ou autres points d’eau communaux pour arroser leur jardin.
Vote 7 pour
Informations diverses
Eau
Une fuite a été signalée à la condamine.
Faire réaliser une analyse de l’eau qui sort.
Expo/ diaporama RTM / PNRQ
Une exposition sur le glissement de terrain du Pas de l’ours est visible à la salle multi média pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10