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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire Dabc du 29.04.2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire Dabc du 29.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Pub le ER ID : 018-200027076-20250429-202528-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis la salle polyvalente de Montlouis, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à
M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu le projet du budget général pour l’exercice 2025,
Considérant le travail et les échanges de la commission Finances et Administration Générale réunie en séance le 21 mars 2025,
Considérant les débats en Conférence des Maires du 23 avril 2025,
Monsieur le Président propose de passer au vote du budget général de l’exercice 2025 de la
communauté de communes. ;
M. MARECHAL demande de voter à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret étant utilisé quand le tiers des membres présents en fait la demande conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Président consulte l'assemblée afin de savoir quels sont les conseillers communautaires qui adhèrent à la proposition de M. MARECHAL. Au vu de cette consultation, 14 membres présents se positionnent sur le vote à bulletin secret.
Le conseil communautaire, après vote à bulletin secret, à 16 voix pour, 14 voix contre, 3 abstentions et 1 nul : Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le En ID : 018-200027076-20250429-202528-DE
- DECIDE D’ADOPTER le budget primitif 2025 de la Communauté de communes Amon
Boischaut Cher, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
4 529 406.98 € 4 529 406.98 € 4 135 337.95 € 4 185 337.95 €
Châteauneuf-sur-Cher, le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Aron Boischaut Cher le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le ER
{D : 018-200027076-20250429-202529-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
EE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Montlouis sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
36 26 34 conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général
des
Collectivités Territoriales.
Titulaires _présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZN IAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONIJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
. Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à
M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance.
Vu les articles L.2123-1, L.2432-1 et L.2432-2 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R.2123-1, R.2123-5 et R.2432-2 à R.2432- 7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code susvisé,
Vu la délibération n°21-65 du 29 septembre 2021 du conseil communautaire validant le programme de l'opération de construction d’un bâtiment en vue d'installer une nouvelle activité économique sur l'aérodrome de Châteauneuf-sur-Cher à Serruelles et autorisant le Président à lancer toute consultation nécessaire pour la bonne réalisation du projet,
Vu la décision n°2023-01 du 8 février 2023 du président approuvant l'offre de prix la SARL
D'ARCHITECTURE AGAURA pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’un bâtiment à ossature métallique avec équipement photovoltaïque en façade sud à l’aérodrome de Châteauneuf- sur-Cher à Serruelles, d’un montant de 26 550.00 € HT soit 31 860.00 € TTC,
Vu la délibération n°24-03 du 15 février 2024 du conseil communautaire attribuant le marché de travaux relatif à l'opération susvisée pour un montant global de 543 954.27 € HT,
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre était basé sur une programmation initiale de travaux d’un montant estimé par le directeur technique en fonction, sans intégration de certains aménagements, à 295 000 € HT correspondant ainsi à un pourcentage d’honoraires de 9%,
Considérant qu’au stade de l’APD réalisé par le maître d'œuvre, l’enveloppe prévisionnelle des travaux aété augmentée à 436 000 € HT suivant une modification de programme décidée par le maître d'ouvrage, notamment en vue de réduire l’impact environnemental et réaliser des économies d’énergie caractérisée par : > _L'ajout de panneaux photovoltaïques sur la toiture Nord, Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 ER
Publlé le
ID : 018-200027076-20250429-202529-DE
> L’ajout de 3 châssis de désenfumage sur la toiture Nord,
> L’extension en pignon Ouest du local onduleur,
Aïnsi que par la modification et l’agrandissement des sanitaires.
Considérant, entre temps, les obligations techniques et de mise en œuvre de l’implantation du bâtiment induites par l’étude géotechnique obligatoire réalisée,
Considérant le montant du marché global suite à la consultation lancée par procédure adaptée à 543 954.27 € HT,
Considérant que conformément à l’article L.2432-2 du Code de la Commande Publique, et suite à la
proposition du maître d’œuvre, il a été convenu d’adapter la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur ce nouveau coût prévisionnel lié au volet environnemental,
Considérant le projet de modification en cours d'exécution du marché n°1 à cet effet augmentant le marché de maîtrise d’œuvre à 30 520.00 € AT, soit 36 624 € TTC,
Considérant l’avis favorable de la commission « Travaux-Assainissement-Matériel » en date du 19 mars 2025 et la commission « Finances et Administration Générale » réunie en séance le 21 mars 2025,
Entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil communautaire à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE :
- D’APPROUVER la modification en cours d’exécution du marché n°1 de maîtrise d’œuvre
susmentionnée et présentée à intervenir avec la SARL D’ARCHITECTURE AGAURA,
- D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la modification en cours d'exécution du marché n°1 de maîtrise d’œuvre ainsi que tous les documents y afférent,
- DE DIRE que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2025.
Châteauneuf-sur-Cher, le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE Dominique BURLAUD
# ‘
Date de transmission de l'acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
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RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE 7 #
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
rc or communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Montlouis, sur
la
| convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
36 26 34 conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à
M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance.
Vu la délibération n°21-65 du 29 septembre 2021 du Conseil de Communauté adoptant l’opération de construction d’un bâtiment à toiture photovoltaïque en vue d’installer une nouvelle activité économique sur l'aérodrome de Châteauneuf-sur-Cher à Serruelles et autorisant le Président à lancer et conduire les consultations portant sur le marché de construction dudit bâtiment,
Vu la délibération n°24-03 du 15 février 2024 du conseil communautaire attribuant le marché de travaux relatif à l’opération susvisée pour un montant global de 543 954.27 € HT,
Vu la délibération n°25-28 prise en cette même séance du conseil communautaire fixant les crédits ouverts au budget primitif du budget général pour l’exercice 2025,
Considérant une stratégie de gestion et de financement corrélée à la charge et aux recettes de cet investissement dans la durée, nécessitant de disposer d’un prêt bancaire,
Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires et les propositions reçues,
Considérant l’avis favorable de la commission « Finances et administration générale » réuni en séance le 21 mars 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 4 abstentions :
= _ ACCEPTE de contracter un prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire pour le financement de 1 selon les conditions suivantes :
o Montant de l’emprunt : 325 000 € ;
o Durée:15 ans;
o T.E.G duprét:3.57%; Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 re
Publié le
ID : 018-200027076-20250429-202530-DE
© Echéance d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
o Mode d’amortissement : constant
o Frais de dossier : 488 €
= AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président délégué, à signer tous documents relatifs à l’offre réglant les conditions du prêt et la demande de réalisation des fonds. Il est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit
tous pouvoirs à cet effet.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général pour l’exercice 2025.
Châteauneuf-sur-Cher, Le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE
/.
Date de transmission de l'acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
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ID : 018-200027076-20250429-202531-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE ” 7
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Montlouis, sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONIJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance.
Par courrier en date du 6 mars dernier, le Président du Pays Berry Saint-Amandois (PBSA) a sollicité les quatre communautés de communes du territoire du Syndicat en vue de contribuer à l’accueil des étudiants en Service Sanitaire (SESA).
En effet, pour la quatrième année consécutive, le PBSA accueille des étudiants des facultés de médecine et de kinésithérapie pour effectuer leur service sanitaire dans des structures du territoire. L'occasion de ces stages est également de leur faire connaître les ressources du territoire sur le plan médical et le cadre de vie.
Le Pays Berry Saint-Amandois prend en charge financièrement l’organisation autour de l’hébergement et de la restauration. Un plan de financement a été présenté en comité syndical en date du 26 février dernier et malgré la contribution de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à hauteur de 5 000 €, il reste à charge 1050 € pour équilibrer le budget de l’opération.
Les membres du comité syndical ont donc décidé de solliciter les quatre communautés de communes. Dans l’hypothèse d’un partage équitable entre celles-ci, le coût de cet accueil reviendrait à 262.50 € pour chacune d’elle.
Le conseil communautaire est ainsi sollicité pour accepter de participer à hauteur de 262.50 € à l’accueil des étudiants en Service Sanitaire.
Ceci exposé :
Considérant l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » réunie en séance le
21 mars 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 018-200027076-20250429-202531-DE
Le conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCEPTE de participer à hauteur de 262.50 € à l’accueil des étudiants en Service Sanitaire par le Pays Berry Saint-Amandois,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2025.
Châteauneuf-sur-Cher, le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE Dominique BL
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
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ID : 018-200027076-20250429-202532-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
nt DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Montlouis sur la
convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
36 26 34 conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONIJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
. Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance
Vu la délibération n°20-66 du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 décidant d’accepter les termes de la convention de coopération entre les Offices de Tourisme du Berry Saint-Amandois à intervenir entre l’Office de Tourisme de la communauté de communes Berry Grand Sud, l’office de tourisme de la communauté de communes Cœur de France, l’Office de Tourisme de Lignières-en-Berry, la communauté de communes Le Dunois et la communauté de communes Amon Boischaut Cher et autorisant Monsieur le Président à revêtir de sa signature ladite convention,
Vu la délibération n°20-103 du conseil communautaire en date du 9 décembre 2020 décidant d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Cœur de France et le Dunois afin de réaliser une étude de positionnement et d’image pour construire une destination touristique du territoire d’appellation « Berry Saint-Amandois »,
Vu la délibération n°22-18 du conseil communautaire en date du 23 mars 2022 autorisant Monsieur le Président à signer la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions »,
Vu la délibération n°22-77 du conseil communautaire en date du 2 novembre 2022 autorisant Monsieur le
Président à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions »,
Vu la délibération n°23-31 du conseil communautaire en date du 5 avril 2023 autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » année 2023, Envoÿé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 cp
Publié le
ID : 018-200027076-20250429-202532-DE
Vu la délibération n°24-31 du conseil communautaire en date du 10 avril 2024 autorisant Monsieur le
Président à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » année 2024,
Considérant que l’avenant n°4 à la convention susvisée a pour objet :
Ÿ_ La répartition de la subvention du Conseil départemental 2025,
Ÿ La définition du programme des actions de mutualisation pour l’année 2025 et leurs modalités d’application suivantes :
1/ Conception et impression d’un document d’appel et d’une carte touristique pour la Destination Sud Berry
2/ Participation au salon de la Nature et de la Rando à Eguzon,
3/ Actions envers les prestataires de la Destination Sud Berry (acquisition de barnums et de mobiliers, organisation d’une journée avec les prestataires et réalisation d’adhésifs promotionnels), 4/ Option caractérisé par la réalisation d’un reportage photos destiné à illustrer le site internet et les réseaux sociaux. Cette option devra faire l’objet d’une validation par le comité de pilotage, “La modification de l’article 4.5 de la convention initiale relative à la répartition du coût des actions et de la gestion administrative entre les membres du groupement arrêtée au prorata du nombre d’habitants au 1° janvier 2025,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 33 voix pour et 1 abstention :
ACCEPTE l’avenant n°4 à la convention de partenariat — « Destination Sud Berry - mise en œuvre des actions » suivant les conditions précitées,
AUTORISE le Président aux fins de signature du dit avenant n°4.
Châteauneuf-sur-Cher, le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Date de mise en ligne sur Le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
R : eçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le =
ID : 018-200027076-20250429-202533-DE
Re EXTRAIT DU REGISTRE
D DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
| : L’an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
Rene | fe 220 communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Montlouis, sur la
se convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
36 26 34 conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
RTE jafe de : là Convoca LE JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET,
ES PRE RCE — RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONIJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
. Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à
M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance.
Vu la délibération n°24-72 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2024 approuvant la convention annuelle d’objectifs avec l’'ARPPE EN BERRY - ACEPP 18 pour le premier semestre 2025, concernant la prestation d’une Halte-Garderie itinérante sur le territoire intercommunal,
Considérant la demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 février 2025 et réceptionné le 10 mars 2025 du concessionnaire VY V3 Centre Val de Loire pour un report de la date de mise en exploitation du service de l’espace multi-accueil intercommunal au 18 août 2025,
Considérant ainsi le report de la date d’ouverture du multi-accueil intercommunal au 18 août 2025,
Considérant le besoin des familles et la continuité de service public pour la garde des enfants de 0 à 3 ans jusqu’à l’ouverture de la structure collective intercommunale, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à la halte-garderie itinérante « Kangourêve » signée avec l’ARPPE EN BERRY -— ACEPP 18 modifiant la durée.
Considérant la fermeture annuelle de l’ARPPE EN BERRY — ACEPP 18, l’intervention des professionnels
de la halte-garderie itinérante est ainsi prorogée jusqu’au 25 juillet 2025 par ledit avenant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs relative à la Halte-garderie itinérante « Kangourêve » à intervenir avec l’ARPPE EN BERRY -— ACEPP 18, Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le ID : 018-200027076-20250429-202533-DE
- AUTORISE le Président à signer ledit avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à la halte- garderie itinérante « Kangourêve », ainsi que tous les documents y afférents,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal 2025.
Châtcauneuf-sur-Cher, le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le EM
ID : 018-200027076-20250429-202534-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
nn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 29 AVRIL 2025
se { L’an deux mil vingt-cinq, le 29 avril, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Montlouis, sur la
—— convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD,
36 26 34 conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général
des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, CHARBY, DUPUY,
| Datedela Convocation JACQUIN-SALOMON, MORVAN, PIERRE, RADUGET, = ———— RIBAUDEAU-HUE, SENGEL, TOUZET, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEGASSAT, BEDOUILLAT, BELLOT, BURLAUD,
CHAMPAGNE, DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL,
MONIJOIN, MOREAU, RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : M. GRAVELET
. Absents excusés : MMES JOUNEAU, PINCZON du SEL
23 avril 2025 Pouvoirs : MME GARCIA à MME SENGEL, MME PARPIROLLES à
M. CHAMPAGNE, MME SOUPIZET à M. GAMBADE, MME
SZWIEC à M. TALLAN, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M.
BERNARDEAU à M. DELFOLIE, M. BILLOT à M. MARECHAL, M.
PELLETIER à MME PIERRE
MME PIERRE est désignée secrétaire de séance.
conseil communautaire que l’acquisition de nouvelles
Châteauneuf, Levet/Vallenay et Lignières est nécessaire
Monsieur le Président, expose aux membres du
tondeuses autoportées pour les pôles techniques de
en lieu et place de matériels vétustes ou inadaptés.
À ce titre, les agents techniques ont été consultés et ont pu bénéficier d’une démonstration de plusieurs modèles. À la suite, leurs choix se portent sur une tondeuse TORO et deux John Deere.
Ces acquisitions seraient accompagnées de reprises de matériels :
Une tondeuse JDX949/un semoir
Ÿ Une tondeuse JD1545
Y_ Une tondeuse Kubota G2160
Ceci exposé :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,
Considérant la consultation lancée auprès de quatre fournisseurs,
Les meilleures offres sont :
EQUIP’JARDIN :
Achat d’une tondeuse John Deere (JD) JDZ997R pour un montant de 31 905 € HT soit 38 286 € TTC, en y ajoutant une extension de garantie de 2 ans pour la somme de 802 € HT.
Ÿ_ Reprise JDX949/semoir pour 8 000 € TTC Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 EUR
Publié le
ID : 018-200027076-20250429-202534-DE
EQUIP’JARDIN :
Ÿ Achat d’une tondeuse John Deere (D) JDZ997R pour un montant de 31 905 € HT soit 38 286 €
TTC, en y ajoutant une extension de garantie de 2 ans pour la somme de 802 € HT.
Ÿ_ Reprise Kubota G2160 pour 1 500 € TTC
BOISCHAUT MOTOCULTURE
Ÿ Achat d’une tondeuse TORO 7210 pour un montant de 35 350 € HT soit 42 420 € TTC, en y ajoutant une extension de garantie de 2 ans pour la somme de 972.13 € HT.
Ÿ_ Reprise JD1545 pour 6 500 € TTC
Considérant l’avis favorable de la commission « Travaux-Assainissement-Matériel » en date du 19 mars dernier sur l’acquisition de ces
matériels aux prix renégociés,
Le conseil communautaire, entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
:
- ACCEPTE l’acquisition de trois tondeuses autoportées aux sociétés et conditions susmentionnées,
APPROUVE les reprises des matériels aux sociétés et conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les devis correspondants et/ou toutes pièces s’y
rapportant,
- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2025.
Châteauneuf-sur-Cher, le 30 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président,
Florence PIERRE / Dominique BURLAUD
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 30/04/2025
Daïe de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 30/04/2025