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Compte-Rendu - cr novembre21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr novembre21)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Mairie
de
LE
LYAUD
68,
rue
de
la
Mairie
74200
LE
LYAUD
Tél
: 04.50.73.90.51
—
Mail
: mairie.lyaud@orange.fr
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
novembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
Joseph
DEAGE,
Maire.
Etaient
présents
:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
NÉPLAZ
Véronique,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HEBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
BON
Emilie,
JORDAN
Nermine,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
Excusés
: BEL
Louis,
BUFFET
Josette.
DESIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
FILLON
Murielle
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
04
OCTOBRE
2021 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
04
octobre
2021
est
approuvé
à
la
majorité
(1
abstention).
URBANISME
: nouveaux
permis
de
construire
déposés
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
principales
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
reçues
en
mairie
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
CRÉATION
D’UNE
HALLE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
diverses
subventions
qui
peuvent
être
sollicitées
pour
la
réalisation
de
la
halle,
dont
le
coût
global
est
estimé
à
406
844,40
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
réalisation
de
la
halle
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
toutes
subventions
pour
financer
ce
projet.
RACHAT
PARTIEL
D'UN
BIEN
PORTÉ
PAR
L'EPF
—
PARCELLE
AB
n°
545 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
le
compte
de
la
Commune,
l'EPF
porte
depuis
le
3
août
2020,
un
ensemble
immobilier
et
des
terrains
situés
au
Chef-Lieu
sur
le
territoire
de
la
commune.
Aujourd'hui,
la
commune
doit
maîtriser
une
surface
de
5
m?
à
prendre
sur
la
parcelle
AB
545
et
il convient
de
mettre
partiellement
fin
au
portage
sur
ce
terrain.
La
valeur
retenue
pour
cette
vente
entre
l'EPF
et
la
commune
est
de
150,00
€
HT
; le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
CRÉATION
DU
SYNDICAT
DU
COMTÉ
DES
ALLINGES
ET
ADOPTION
DES
STATUTS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser l'existence
juridique
du
Comté
des
Allinges,
entité
qui
existe
depuis
1833.
Après
consultation
des
commune
membres
et
échanges
avec
les
services
de
l'Etat,
c'est
la
forme
du
syndicat
intercommunal
qui
a
été
choisie
pour
formaliser
l'existence
du
Comté
des
Allinges.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
syndicat
a
pour
objet
la
promotion
et
l'entretien
de
la
Forêt
du
Comté
des
Allinges.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Comté
des
Allinges
et adopte
les
statuts. SIADL
— SERVICE
ENREGISTREUR
:
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
du
Lyaud,
à
l'instar
des
autres
communes
de
Thonon
Agglomération,
adhère
au
système
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social.
Cela
permettra
d'avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
social
quel
que
soit
le
lieu
d'enregistrement
tout
en
respectant
la
réglementation
sur
les
données
personnelles,
et
de
proposer
à
ses
administrés
un
service
public
de
proximité
de
l'en-
registrement
de
la demande.
Thonon
Agglomération
a
mandaté
PLS
ADIL
74
afin
d'enregistrer
les
demandes
de
loge-
ment
social
pour
le
compte
des
communes
services
enregistreurs
directement
dans
le
système
national
d’enregistre-
ment
(SNE).
Celui-ci
vérifie
l'identité
du
demandeur
et transmet
les
formulaires
complets
le plus
régulièrement
possible
et
par
tous
moyens
(voie
postale,
courriel.….).
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité. THONON
AGGLOMÉRATION
: ADOPTION
DES
RPQS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
adopte
à
l'unanimité
les
Rapports
annuels
de
l'exercice
2020
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
de
l'assainissement,
de
la
prévention
et
gestion
des
déchets
et
de
l'eau
potable
de
Thonon
Agglomération.
QUESTIONS
DIVERSES
Résidence
autonomie
: les
employés
du
SIVOM
ont
végétalisé
les
abords
du
parking
de
la
résidence
autonomie.
Travaux
Chambrettes
:les
travaux
d'assainissement
sont
terminés.
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
vont
démarrer
prochainement.
Subventions
CDAS
2022
:Monsieur
le
Maire
énumère
les
projets
qui
feront
l'objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2022,
à
l'occasion
de
la
réunion
du
09
novembre.
Eclairage
ancien
stade
de
Foot
:
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
un
devis
pour
changer
l'éclairage
de
l'ancien
stade
de
Foot
et
rappelle
la
nécessité
de
changer
cet
équipement.
Le
montant
s'élève
à
17
815,30
TTC
€.
Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
au
titre
du
CDAS
2022.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité.
incivilités
:Monsieur
le
Maire
déplore
de
récentes
dégradations
sur
la
commune
:lacération
des
chapiteaux
et
de
la
banderole
du
marché
et
casse
des
vitres
de
l'église.
Fibre
:les
travaux
se
terminent
sur
la
commune.
La
fibre
devrait
être
accessible
aux
particuliers
au
2ème
semestre
2022.
Une
réunion
publique
sera
programmée
à
cette
occasion.
Bâtiment
Mairie
:l'auvent
est
terminé
et
l'accès
aux
salles
de
la
mairie
a
été
regoudronné.
La
peinture
sera
réalisée
prochainement. Chemin
des
Sources
:Monsieur
le
Maire
informe
que,
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
un
emplacement
réservé
a
été
instauré
sur
le
Chemin
des
Sources
à Trossy,
pour
l'élargissement
de
celui-ci.
La
commune
acquerra
donc
les
parcelles
concernées
par
l'emplacement
réservé
à
l'occasion
des
prochaines
ventes
immobilières.
Parking
Place
du
Champ
Dunand
:une
place
de
parking
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
sera
créée
«
Place
du
Champ
Dunand
».
Verger
paysager
:prochainement,
la
commission
sentiers
réalisera
des
vergers
paysagers
dans
la
commune.
L'objectif
étant
de
conserver
les
variétés
locales
diverses,
de
créer
du
lien
social
en
invitant
les
habitants
à
participer
à
cette
initiative,
et
d'organiser
des
évènements
festifs
autour
de
ce
projet.
Parkings
à vélo
:des
parkings
à vélos
seront
installés
«
Place
du
Champ
Dunand
»,
vers
la
Mairie
et
au
Groupe
Scolaire.
Réunion
des
associations
: la réunion
des
associations
est
prévue
le 26
novembre
2021.
Cérémonie
du
11
novembre
:
la
cérémonie
aura
lieu
jeudi
11
novembre
à
11h30,
au
monument
aux
morts.
Un
vin
d'honneur
sera
proposé
à
l’issu
de
la
cérémonie.
Courses
pédestres
:Monsieur
le
Maire
félicite
les
organisateurs
des
courses
pédestres
des
jeunes
et
des
Hermones
qui
se
sont
très
bien
déroulées
et
ont
fait
l'objet
de
nombreux
retours
positifs.
Marché
de
Noël
:le
marché
de
Noël
aura
lieu
le
04
décembre.
La
commune
mettra
à
disposition
des
exposants
tout
le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
journée.
Fête
de
la
lumière
:
la
fête
de
la
lumière
est
prévue
le
10
décembre
à
17h30
«
Place
du
Champ
Dunand
».
Elle
se
déroulera
uniquement
à
l'extérieur
cette
année.
Maison
médicale
: 2
sage-femmes
s’'installeront
à
la
maison
médicale
en
février
2022.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
prévue
lundi
06
décembre
à 20h00.
Le
Lyaud,
le
09
novembre
2021.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE