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Compte-Rendu - CR JUIN 2020
Compte-Rendu - CR MAI 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAI 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MAI
2017
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2017
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
taux
d'imposition
à
voter
pour
2017
doivent
être
fixés
en
tenant
compte
des
décisions
de
Thonon
Agglomération
et de
la dissolution
du
SIDISST.
Les taux
fixés
en
2016
par
la CCCL
étaient
les suivants :
Taxe
d'habitation
: 10.22%
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 3.35%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 18.98%
Les taux
fixés
pour
2017
par
Thonon
Agglomération,
sont
les suivants
:
Taxe
d’habitation
: 7.34%
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 2.39%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 3%
Le
pourcentage
de
baisse
des
taux
intercommunaux
sera
intégré
aux
taux
communaux,
notamment
pour
prévoir
la
prise
en
charge
de
la compétence
«
petite
enfance
» qui
n’est
plus
attribuée
à
la Communauté
d'Agglomération.
D'autre
part,
suite
à
la
dissolution
du
SIDISST
la
participation
ne
pourra
plus
être
fiscalisée.
Dès
2017,
le
SDIS
réclamera
une
contribution
budgétaire
de
la
part
des
communes
membres.
Le
montant
à
recouvrer
doit
être
pris
en
compte
dans
le calcul
des
taux
communaux.
Des
évaluations
ont
été
faites
afin
de
neutraliser
les
effets
de
ces
modifications
sur
les
contribuables.
La
part
prélevée
du
SIDISST
étant
défiscalisée
et
les
taux
intercommunaux
diminués,
l'augmentation
nécessaire
des
taux
communaux
n’augmentera
pas
la
pression
fiscale
sur
les contribuables.
Les
taux
communaux
pour
2017
sont
donc
fixés
ainsi
:
Taxe
d'habitation
: 12.94%
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 10.97%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 61.07%
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Suite
à
la
demande
des
propriétaires,
il est
décidé
de
procéder
à
des
régularisations
foncières
portant
sur
l'achat
de
petites
portions
de
terrains
dont
l'emprise
est
située
sur
la voie
communale :
-
Mme
Rosine
FILLON
—
Rte
de
la Glière
Indivision
JOLY
— Chemin
des
Jardins
Mr
CLAPOT
-— Rue
du
Sanjhon
-
Mr
Georges
DEVILLE
— Route
des
Cruets
Le
montant
d'acquisition
est
fixé
à
la somme
de
10
€
le m2.
LOCATION
LOCAUX
MAISON
MÉDICALE
Après
avoir
estimé
le
montant
des
charges
des
locaux
de
la
maison
médicale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
location
à
15
€
H.T.
le
m2,
toutes
charges
comprises.
Le
conseil
municipal
se
prononcera
lors
de
la
prochaine
réunion. BUDGET
PRINCIPAL
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Dans
le cadre
de
la dissolution
du
SIDDIST,
les
Collectivités
doivent
reprendre
dans
leurs
comptes
les actifs
et
passifs
du
syndicat,
ce
qui
se
traduit
par
des
opérations
d’ordre
budgétaires
et comptables :
001
(Dépense)
: 1 030.
77
€
002
(Recettes )
: 2 976.11
€
042
— 042
: 2957.42
€ DIG
SUD-OUEST
LÉMANIQUE
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
travaux
du
bassin
versant
du
sud-ouest
lémanique,
une
déclaration
d'intérêt
général
va
faire
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
s’étale
du
10
avril
au
12
mai
2017.
Considérant
que
cette
procédure
donne
la
possibilité
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration
afin
de
garantir
une
gestion
globale
et
cohérente
sur
l’ensemble
du
territoire
du
sud-ouest
lémanique,
le
conseil
municipal
décide
de
soutenir
le
projet
de
déclaration
d'intérêt
général.
CARRIÈRES Dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
carrière,
le
conseil
municipal
accepte
de
désaffecter
les
chemins
ruraux
situés
sur
le périmètre
à exploiter,
à condition
que
la Société
«
Les
Carrières
Chablaisiennes
» obtienne
l'autorisation
d'extension. ONF
—
COUPES
DE
BOIS
2018
Le
conseil
municipal
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2018
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
Il s’agit
de
la
parcelle
T,
avec
un
volume
présumé
réalisable
de
693
m3
et
une
surface
de
coupe
de
7 ha.
TRAVAUX
MAISON
MÉDICALE
Le
conseil
accepte
l’avenant
de
l'Entreprise
PLANCHAMP
d’un
montant
de
990
€
H.T.
Le
montant
du
marché
s'élève
à / 884€. QUESTIONS
DIVERSES
Ballades
acoustiques
: Monsieur
le Maire
informe
que
le 23
juillet
2017,
après
une
randonnée
ponctuée
de
4 concerts,
l’arrivée
des
« Ballades
Acoustiques
» aura
lieu
sur
le Champ
Dunand,
aux
environs
de
17
h 00.
Maison
médicale
: la réception
des
travaux
est prévue
le vendredi
5 mai
2017.
P.L.U.
: la prochaine
réunion
de
la commission
municipale
aura
lieu
le 29
mai
2017.
Pont
route
d’Orcier :
la passerelle
pour
piétons
a été
réalisée
au
niveau
du
pont
sur
la route
d’Orcier.
Elagage
: les
travaux
d’élagage
ont
été
entrepris
sur
la
colline
du
Cez.
Quelques
arbres
ont
été
coupés
et
resteront
sur place
pour
retenir
les
éventuelles
chutes
de
pierres.
Hangar_intercommunal
:
Monsieur
le
Maire
déplore
les
actes
de
vandalisme
constatés
au
hangar
intercommunal
à Armoy
(vitres
cassées).
Travaux
en
forêt
: les
devis
proposés
par
l’ONF
concernant
les
dégagements
de
plantations
et
l’entretien
des
limites
forestières
ont
été
validés
pour
un
montant
total
de
2 768.16
€.
Ascenseur
maison
médicale
: un
contrat
d’entretien
a été
passé
avec
la Société
KONE
pour
un
montant
de
1 895.80
€/an
TTC.
Compteurs
LINKY
: Monsieur
le Maire
va
recevoir
un
représentant
de
ENEDIS
afin
de
faire
le point
sur
le
rôle
des
communes
et les
effets
de
ce
matériel
sur
la santé.