Procès Verbal - PV CM 23 02 2009

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Procès Verbal - PV CM 23 02 2009 Document publié le Lundi 23 février 2009 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Fiscalité, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

-

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 FEVRIER 2009

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes ANDRES, ASSELINE BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, LAVENAC, ORIOT,

VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, RICHET, SAINT MARTIN.

Absents : Mme PINEL (excusée, pouvoir à J. LEMARIÉ)

Mr DURVILLE (excusé, pouvoir à PH. BRIARD)

Mr OZENNE (excusé, pouvoir à M. VIDEAU)

La séance est ouverte à 20 h sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui souhaite la bienvenue au nouveau trésorier municipal, Daniel FUSÉE, présente les absences et fait part des pouvoirs.

Jean-Paul DAUNOU est désigné secrétaire de la séance.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 19/01/2009

Après avoir répondu à une observation sur la présentation de ce procès-verbal, le Maire le soumet à l’approbation du Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Pierre ESTRADE présente et commente ce document qui est identique au compte de gestion du trésorier municipal et qui représente le bilan chiffré de l’année écoulée. Il quitte ensuite la séance et, sous la présidence de Jean CARTERON, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2008.

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

Le Maire reprend la présidence et propose l’approbation du compte de gestion 2008 tenu par le trésorier municipal qui confirme la concordance des chiffres de ce document avec le compte administratif 2008 tenu par le Maire. Il remercie au passage le service administratif de la commune pour l’excellent travail qu’il fournit.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2008.

page 1IV – VOTE DU BUDGET 2009

Pierre ESTRADE présente et commente le projet de budget 2009 déjà travaillé en Commission des Finances en dégageant les éléments essentiels qui ont présidé à son élaboration :

 diminution des dotations de l’État, de la dotation de solidarité communautaire, de la taxe additionnelle issue des transactions immobilières, des aides de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du « Contrat Temps Libres »,

 difficulté à évaluer certaines charges comme le coût des énergies et les taux d’intérêts,  prise en compte de dépenses nouvelles notamment la création d’un RAM (relais d’assistantes maternelles),

 volonté

• de maintenir la qualité des services rendus à nos concitoyens,

• d’accompagner le dynamisme de nos associations par le biais des subventions,

• de ne pas augmenter les impôts locaux en les maintenant, pour la 3ème année consécutive, au taux de 2006,

• de poursuivre le désendettement de la commune.

Tout ceci en consacrant un peu plus de 500 K€ aux investissements nouveaux que sont, entre autres, la réfection de voiries suite aux travaux d’effacement de réseaux (rue du Colombier), l’aménagement d’un parking avenue des Canadiens, l’extension et le réaménagement du gymnase, la création d’un élévateur à la Mairie pour en permettre une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’achèvement de la rénovation de la Mairie (bureaux de l’étage et salle du Conseil Municipal et des Mariages), la réalisation de travaux de rénovation aux écoles, l’acquisition de deux défibrillateurs supplémentaires, l’achat de matériel pour les services techniques, de mobilier urbain, l’équipement du RAM, etc... Ces investissements seront financés pour partie par autofinancement et pour partie par l’emprunt.

S’y ajoutent des investissements réalisés via des structures intercommunales : poursuite de l’effacement des réseaux (quartier de la Concorde) par le SDEC (syndicat départemental des énergies du Calvados), réalisation du réseau d’assainissement par Caen la Mer avenue de Woodbury et réfection de celui de la rue du Général Leclerc (pour un montant de 4 à 500 K€), mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite par Viacités des arrêts bus qui ne l’étaient pas encore (150 K€) et implantation généralisée des abris-bus.

D’autre part, il convient aussi de noter :

 qu’avant l’été, Caen la Mer aura lancé la procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté) de la Maslière, ainsi que, si le résultat des études de sol est concluant, le dossier d’extension, sur 10 ha, de la zone d’activités de la Grande Plaine,

 qu’en juin/juillet prochains, les 42 logements de la Ferme du Vieux Clocher devraient être livrés,

 que fin 2009/début 2010, les 35 logements Logi Pays seront offerts à la location.

Il ouvre ensuite la discussion et Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, constate que ce budget, établi dans des conditions extérieures difficiles, a le mérite de ne pas comporter une augmentation des taux d’imposition communaux. Dans ces conditions, il était difficile de retenir tous les projets proposés car en face d’une dépense, il faut mettre une recette. Or, nos recettes étant limitées et notre excédent de fonctionnement étant maintenant obéré par les remboursements liés aux travaux d’effacement des réseaux, il fallait faire des choix dans les dépenses et celles qui ont été retenues sont, à son sens, dignes d’intérêt puisqu’il remarque, entre autres, que les subventions aux associations sont en progression d’un peu plus de 2 %, que l’évolution de carrière des personnels est préservée avec une augmentation de près de 4 % de la masse salariale, que des provisions sont inscrites pour le RAM et pour des actions envers les « jeunes ados », que les travaux d’extension du gymnase, repoussés l’an dernier, sont programmés cette année, qu’une nouvelle tranche d’effacement des réseaux est inscrite, etc... Il termine son propos en rappelant que de 4,45 M€ en 2002, l’endettement de la commune sera de 3,54 M€ en 2009, soit une baisse de 22 % en 7 ans !

Dans ces conditions, il estime que le projet de budget 2009 proposé ce soir par Monsieur le Maire allie sagesse, actions multi générationnelles, entretien et développement patrimonial. C’est un budget clair et équilibré.

page 2Jean LEMARIÉ donne le sentiment des Élus du groupe de l’opposition : ils estiment qu’il s’agit avant tout d’un budget de gestion courante, dans la continuité des années précédentes, sans grande ambition ni capacité d’innovation. C’est le budget d’une commune qui manque de dynamisme comme cela a été dit au cours de la réunion du 27 janvier dernier par les cabinets qui ont travaillé sur le dossier d’étude de la ZAC de la Maslière et, si 35 logements sociaux sont actuellement en cours de construction, il faut reconnaître que c’est une première opération depuis 10 ans. Quant à la rénovation de la Ferme du Vieux Clocher, elle relève de l’initiative privée.

Il relève les insuffisances de ce budget :

 depuis 18 mois, on parle de prévention éducative envers les jeunes et elle a du mal à se concrétiser. L’enveloppe de 5 000 € prévue au budget 2009 ne permettra pas d’aller très loin et on ne sait pas encore pour quoi faire,

 aucune impulsion communale véritable dans l’animation du site de la Baronnie : on se repose uniquement sur les associations. On ne doit pas tout demander aux bénévoles qui, actuellement, assurent pratiquement toute l’animation de la commune.

Il ajoute que le transfert des salariés de l’AGESBO vers l’AGACSBO a généré une baisse de leur rémunération sans que leur activité ne soit changée. Ce qui est inacceptable.

Concernant l’investissement, il note une tendance à la diminution : de 900 K€ en 2007, nous en sommes à 500 pour 2009. Si l’installation d’un élévateur à la Mairie est un projet positif, il souligne que celui de l’urbanisation des ex-terrains ENCE n’évolue pas et insiste sur la nécessité d’avancer sur l’aménagement cyclable de la route de Bretagne.

Il conclut son exposé en rappelant que les Élus de l’opposition n’ont toujours pas admis de ne pas être représentés à l’AGESBO et à l’AGACSBO.

Pour toutes ces raisons, les Élus de l’opposition auront beaucoup de mal à voter le budget proposé ce soir.

Maud VIDEAU, qui participe pour la première fois au vote du budget, précise qu’elle s’est engagée près de Pierre ESTRADE pour participer aux affaires de la commune justement parce que ce sont des budgets de gestion qui sont élaborés : ils sont équilibrés et répondent à des recettes que perçoit la commune qui, en contre partie, ne dépense pas plus que ce qu’elle peut. Elle est très satisfaite que le RAM se mette en place ; quant à l’enveloppe de 5 000 € pour les actions envers les « ados/adultes », elle n’est pas négligeable et on pourrait décider d’assurer des vacations autour d’un emploi à mi-temps sur une demi année. Elle souligne que le soutien à Galipette (30 K€ plus l’entretien des locaux) et à l’AGACSBO (262 K€), représente autant d’actions en faveur de la jeunesse. Le dynamisme de ce budget se manifeste aussi par le montant des subventions aux associations (600 K€).

Philippe BRIARD relève que les budgets proposés par le Maire traduisent une cohérence et une logique à moyen et à long terme ; ils présentent une continuité d’une année sur l’autre. En terme de « jeunesse », notre commune est considérée comme un leader. En ce qui concerne l’accessibilité des sites publics aux personnes à mobilité réduite, il souligne que notre commune a été la première à anticiper les textes. S’agissant des emprunts, leur négociation est faite d’un point de vue très professionnel nous épargnant les emprunts « à risques ».

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux, apprécie, outre une enveloppe de 215 K€ globalisant l’investissement et le fonctionnement pour la réfection et l’entretien des voiries, la prise en compte de la vie au quotidien des personnes à mobilité réduite : installation d’un élévateur à la Mairie, mise aux normes des passages piétons pour handicapés.

Pierre ESTRADE souligne qu’en ce qui concerne les jeunes de moins de 16/17 ans, notre commune est reconnue dans l’agglomération pour les actions qu’elle leur consacre, elle est citée en exemple tant par la CAF que par la Direction Jeunesse et Sports. Les centres aérés et les stages multisports fonctionnent très bien. C’est vrai que, comme toutes les communes, nous avons 3 ou 4 jeunes (souvent des adultes) en « errance » et qu’aucune d’entre elles n’a trouvé de solution à ce problème. Il n’est pas envisageable d’embaucher un éducateur de rue ni, d’ailleurs, de mutualiser un tel emploi car c’est aux mêmes périodes et aux mêmes heures que se produisent les problèmes dans toutes les communes à la fois. Il confirme enfin qu’il s’élève en faux sur les affirmations en matière de salaire dans le cadre du regroupement des animateurs AGESBO vers l’AGACSBO.

page 3Catherine DE SMET affirme que pour accompagner des « jeunes récalcitrants » dans des activités et vers l’emploi, un emploi à mi temps sur 6 mois n’est pas satisfaisant.

A l’issue de cette discussion, le Maire propose d’examiner poste par poste le projet de budget et, au terme d’un échange questions/réponses, le budget 2009, équilibré en fonctionnement à 3,04 M€ et en investissement à 1,26 M€, est adopté par 21 voix pour et 6 voix contre (celles des Élus de l’opposition).

V – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Par 21 voix pour et 6 abstentions (celles des Élus de l’opposition), les taux d’imposition 2009 s’établissent ainsi :

 Taxe d’habitation : 12,31 % }

 Taxe foncière : 25,15 % } mêmes taux qu’en 2006, 2007 et 2008

 Taxe sur le foncier non bâti : 37,60 % }

VI – VOTE DES SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS

Étant entendu que les Conseillers Municipaux, Présidents des associations attributaires de subventions, ne prennent pas part au vote :

- Olivier SAINT-MARTIN pour AGACSBO,

- Michel DURVILLE pour AGESBO (Philippe BRIARD n’utilise donc pas son pouvoir), - Laurent BALU pour le Comité de Jumelage Woodbury,

- Pierre LILLE pour le LCBO Basket,

c’est à l’unanimité que le Conseil Municipal adopte le montant des subventions aux associations pour l’année 2009 à hauteur de 600 170 €.

Pierre ESTRADE souligne que la demande de subvention du TCO (Tennis Club de l’Odon) n’avait pu être examinée par la Commission des Finances le 10 février car les documents budgétaires demandés par la Commission de la Politique Sportive lors de sa réunion du 25 novembre dernier, et après plusieurs relances pour les obtenir, n’ont été fournis... que le 12 février ! A la lecture de ces documents, outre la subvention de 1 500 € demandée et qui vient d’être accordée, un déficit est prévu pour l’exercice 2009 sachant que les exercices précédents, eux aussi, étaient déficitaires. Le TCO est donc encouragé à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ce phénomène car la commune ne pourra continuer à aider une association déficitaire.

Il évoque aussi la situation de la section LCBO Danse qui fonctionne bien, qui est dynamique mais qui enregistre une baisse de ses adhérents. Cette section a demandé et obtenu, pour 2009, une subvention communale de 2 500 €. Or, c’est une des rares sections LCBO qui ne pratique pas la différenciation des tarifs. Là aussi, il n’est pas normal que ce soit le seul contribuable brettevillais qui participe au budget de cette section.

VII – DEMANDE DE SUBVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des subventions près des instances suivantes :

 l’État via M. le Préfet, au titre de la Dotation Globale d’Équipement 2009, pour : • travaux de voirie rue du Colombier,

• travaux de grosses réparations aux écoles,

 du Conseil Général pour :

• la création du parking de l’avenue des Canadiens,

• l’extension du gymnase,

• l’élévateur à la Mairie.

page 4VIII – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de permettre au personnel qui remplit toutes les conditions d’obtenir une promotion, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de 4 nouveaux postes et, par voie de conséquence, la fermeture des postes devenus vacants de ce fait.

IX – TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DE BRETAGNE

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 08/09/2008 de réaliser l’effacement intégral des réseaux route de Bretagne, au droit de la piste cyclable à l’entrée Ouest de la commune. Or, d’une pré-étude de ce futur chantier, il s’avère que les travaux nécessaires sont plus compliqués que prévus initialement. C’est pourquoi, nous nous orientons, dans un premier temps, vers un déplacement du poteau moyenne tension situé actuellement sur l’emplacement de la future piste cyclable pour l’implanter près de la clôture des hôtels sachant que ce poteau disparaîtra lors de l’effacement total des réseaux dans ce secteur.

Cette opération se substituera à celle prévue en septembre dernier et, de près de 14 K€, elle passera à 3,8 K€ sachant que, comme pour tous les travaux réalisés via le SDEC, nous aurons recours à l’étalement de la dépense sur 18 ans.

Ce changement est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE :

 en l’absence de François OZENNE, représentant de Caen la Mer au sein de VIACITÉS, communique sur les transports en commun en rappelant les réunions tenues dans les communes courant du dernier trimestre 2008 (à BRETTEVILLE, c’était le 7 novembre) par le syndicat dans le cadre d’une campagne d’information et de concertation avec les populations sur le nouveau réseau bus dont la mise en place est prévue pour septembre 2009. Suite à ces premières réunions, VIACITÉS vient de nouveau à la rencontre des populations pour leur présenter ce que pourraient être, à partir de septembre prochain, les nouvelles lignes de bus du réseau Twisto élaborées grâce aux témoignages et aux suggestions des usagers. Pour notre commune, Caen Venoix, Caen Beaulieu, Éterville et Louvigny, une telle réunion est programmée au mardi 10 mars prochain à 18 h à la salle des fêtes de Louvigny,

 signale que le Comité de Jumelage allemand organisme un voyage touristique à Glattbach à l’occasion de la fête de « l’Arbre de Mai » du 29/04 au 02/05 prochains et qu’il serait bien que des Élus (en particulier, les nouveaux) y participent afin de connaître notre commune jumelle,

 informe que la délégation du Comité de Jumelage avec le Sénégal est revenue de son voyage annuel dans la Communauté Rurale de OUONCK. Le Président, Pierre ROBERT, accompagné de deux autres personnes du Comité sont venus lui en rendre compte et ont évoqué, notamment, les festivités qui seront organisées à BRETTEVILLE en septembre prochain, pour le 10ème anniversaire de ce jumelage. C’est à cette fin que notre budget 2009 comporte une subvention spécifique. Les modalités de cette manifestation seront discutées avec la nouvelle équipe municipale qui sera issue des élections municipales du 22 mars prochain à OUONCK.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, informe que Caen la Mer a programmé une collecte des textiles sur son territoire le 25 mars prochain et rappelle que 96 T ont été récoltées en 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

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