Procès Verbal - PV CM 23 02 15

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Procès Verbal - PV CM 23 02 15 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 FEVRIER 2015

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, MUSET-TARDIF, RAINE, SANNIER, VIDEAU. Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absent excusé :

Mr HENGBART

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Véronique ANDRES est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 19/01/2015

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Avant de lancer le débat, Patrick LECAPLAIN souhaite rappeler le contexte économique actuel qui oblige certaines restrictions. La croissance, en zone euro, est restée modeste (+0,20%) alors qu’attendue +0,30 en 2014, la croissance du PIB est de +0,30% en 2014, contre une prévision annoncée à 1%. Pour 2015, l’objectif gouvernemental est de +1%. Deux facteurs conjoncturels sont actuellement favorables, la baisse de l’euro et celle du cours du pétrole. Le contexte économique national et international se traduit par un repli de certains secteurs de l’industrie et de la construction. Le taux de chômage est de 12,5 % sur la Basse Normandie, pour Bretteville 222 demandeurs d’emploi en février (contre à peine 200 en janvier). Concernant les finances publiques, une baisse des dotations aux collectivités locales va permettre de stabiliser le déficit public, la dotation de 2013 pour Bretteville était de 485 087 € et serait d’environ 254 851 € en 2017. En l’état actuel, il faut être très lucide et responsable, on ne peut pas dépenser plus que l’on ne possède.

Alain COLOMBE, Maire-Adjoint chargé des finances présente, dans un 1er temps, le résultat 2014. Il se dégage un excédent de fonctionnement de 347 000 € (soit 42 400 € d’économies supplémentaires par rapport au budget primitif). Il faut noter une baisse de 52 650 € de la DGF par rapport à 2013, due aux baisses des contributions de l’Etat et à la baisse de la population (militaires). Les contributions directes perçues ne correspondent pas aux prévisions (nouvelles mesures législatives en faveur des personnes de conditions modestes). En investissement, le déficit d’investissement est dû à la DETR qui n’a pas été perçue en 2014.

Concernant l’endettement de la Commune, Alain COLOMBE dresse un bilan des 16 emprunts en cours et explique les problèmes actuels liés au franc suisse.

page 1/4Pour les prévisions 2015, en recettes de fonctionnement, les bases fiscales augmenteront de 0,9 %. Cette augmentation ne compensera pas la baisse de la DGF. Le budget de fonctionnement devra tenir compte des rythmes scolaires, de l’augmentation des indices des catégories C du personnel communal, du coût de l’électricité et du Millénaire de la Baronnie. Il faut donc trouver des sources d’économies, telles que l’extinction de l’éclairage public de 0 h à 5 h, le non-remplacement du personnel retraité et un contrôle des dépenses en règle générale.

Pour les dépenses d’investissement, le chantier des écoles représente un total de 1,9 M€ HT, dont 1 million déjà payé en 2014. Il est également proposé les investissements suivants : des travaux de VRD (avenue du Soleil) de l’ordre de 360 K€, la mise aux normes du gymnase (100 K€), quelques travaux divers (50 K€) et éventuellement l’achat d’une mini-balayeuse (60 K€), subventionné à hauteur de 50%.

Les dépenses seront financées par le FCTVA, la DETR et d’éventuelles subventions (CNDS...), l’excédent de fonctionnement et les amortissements. Il sera bien entendu nécessaire de recourir à l’emprunt à hauteur de 750 000 € si toutes ces dépenses sont validées. Il faut tenir compte des projets immobiliers qui devraient aboutir prochainement.

Laurent BALU, au nom de la minorité, regrette que depuis la mise en place du nouveau conseil, la commission des finances ne se soit réunie qu’une fois en septembre et qu’elle ne soit pas consultée pour les travaux et autres projets de la commune. Il se demande si la baisse de la DGF est le seul angle possible d’arbitrage et de débat, il serait intéressant de présenter différents scénarii, comme la fiscalité, les dépenses de fonctionnement (subventions aux associations). Ne consacrer que 2 h sur les enjeux et le contexte de la commune en termes de finances est un peu réducteur. Le Débat d’Orientation Budgétaire est important, il se demande s’il y a une réflexion sur l’organisation et le mode de fonctionnement des 2 associations de la commune (AGACSBO et AGESBO). Sur le fond, il se félicite du maintien de cap d’une gestion rigoureuse. Mais, pour cet exercice et le prochain, comment sont et seront arbitrées les dépenses d’investissement. Il est difficile de savoir quelles sont les véritables besoins de la commune en dehors de l’école, quelles sont les priorités pour les prochaines années, quelles ressources sont mobilisées pour maintenir le parc immobilier ? Est-ce un choix ou une contrainte budgétaire ? Il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité, il faut se poser la question du maintien et pour combien d’années ? Le prix de la balayeuse n’est-il pas excessif ?

Patrick LECAPLAIN précise que de nombreux sujets ci-dessus seront vus en commission des finances, pour la balayeuse rien n’est encore acté, il s’agit de propositions. Le budget et le choix des dépenses seront évoqués lors de la commission. Il s’agit là d’un débat qui permettra de définir le budget, chacun est libre d’y apporter ses idées et ses orientations.

Alain COLOMBE confirme qu’il n’y a eu qu’une commission depuis cette nouvelle mandature et précise que la prochaine aura lieu le 16 mars ; il est tout à fait possible d’en envisager plusieurs dans l’année. Il rappelle qu’il s’agit aujourd’hui d’un débat et que rien n’est arrêté, à l’exception de l’école, aucune décision n’est prise. L’assemblée peut encore tout à fait formuler ses souhaits et ses idées. Les investissements sont limités par les travaux importants à l’école, mais les travaux de VRD peuvent être revus voire reportés ; pour le gymnase, il n’y a pas d’obligation mais sans ces travaux il ne peut y avoir de matchs officiels. Les économies sont possibles mais pas si nombreuses, après effectivement, il est possible de revoir la fiscalité mais il faut s’exprimer sur ce point. Il y a c’est vrai la possibilité de voir les recettes augmenter par la construction de nouveaux logements, mais malheureusement de nombreux projets seront lancés mais pas encore terminés en 2015, la commune subit ces retards qui ne sont pas de son fait.

Jean LEMARIÉ précise que le DOB structure le budget et la commission des finances permet de décider des options et confirme la demande de commissions plus fréquentes car le débat est plus facile en petit comité. Il y a des options lourdes comme le non-remplacement du personnel communal retraité. En ce qui concerne l’urbanisme et les travaux, il souhaite également des réunions afin de définir la pressurisation des investissements. Il indique que la commission des finances doit envisager les différents scenarii possibles et rappelle les termes de Laurent BALU sur la réflexion à avoir sur la gestion des 2 associations. Il souhaiterait des précisions sur les économies envisagées.

Jean-Louis DROU indique que la marge de manœuvre est très étroite due au chantier des écoles (qui est un beau projet mais pas un projet économique) et au gymnase ; et ne laisse pas de choix pour de nouveaux investissements en 2015.

Catherine DE SMET revient sur l’extinction de l’éclairage public et pense que ce ne sont que de petites économies (15 000 €/an) qui peuvent pénaliser les personnes circulant de bonne heure le matin (en vélo notamment) et le week-end. Les éclairages de Bretteville sont au sodium et le fait de les allumer et les éteindre diminue leur durée de vie.

Patrick LECAPLAIN précise que des communes le font déjà et certaines l’envisagent prochainement. Toutes les zones d’activités vont être éteintes. Le but est tout d’abord environnemental, d’autant plus qu’il faudra changer tous les candélabres de type « boule » de la commune en 2016 ou 2017. Daniel LE BLASTIER complète l’analyse car les économies réalisées par l’extinction permettront l’achat de candélabres et de lampes (à économie d’énergie) et ainsi de suite.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.

page 2/4III – AFFAIRES FINANCIERES

ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

Alain COLOMBE informe qu’avant le vote du budget, en investissement, seuls les Restes à Réaliser et les emprunts peuvent être mandatés. Or, compte tenu de l’avancement des travaux aux écoles, il est nécessaire de régler plusieurs situations de paiement, c’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le mandatement des dépenses à hauteur de 25% des crédits ouverts en investissement en 2014.

Adopté à l’unanimité.

IV – URBANISME : APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU

Jean-Louis DROU rappelle que lors de sa séance du 24 février 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU, concernant la destination des terrains susceptibles de recevoir d’implantation d’un dépôt et le centre de maintenance du tram de la future ligne 2. Le 8 septembre dernier, le Conseil Municipal a entériné ce projet, un arrêté l’a soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 13 octobre au 14 novembre et a fait l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur avec un avis favorable en date du 15 décembre 2014. La commission urbanisme s’est réunie le 14 janvier 2015 et a validé le projet. Ainsi, le terrain concerné sera classé Uet, adossé à la ZAC de la Grande Plaine, classée Ue. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la révision allégée n° 1.

Laurent BALU demande si le « t » est restrictif.

Jean-Louis DROU et Daniel LE BLASTIER indiquent que le « t » correspond au transport mais dans le futur, afin d’étendre la ZAC, il sera possible de faire une simple modification du PLU, pour y implanter des activités.

Adopté à l’unanimité.

V – ENVIRONNEMENT : PLAN DE DESHERBAGE

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’environnement, rappelle l’adhésion de la commune à la charte Fredon, niveau 1 (mieux traiter), obtenue en 2012. La charte a 3 niveaux : niveau 2 (moins traiter) et niveau 3 (ne plus traiter) qui est difficile à obtenir.

Pour le moins traiter (niveau 2), il faut l’accord du Conseil Municipal, afin de s’engager dans un plan de désherbage ou plan de gestion différenciée. Pour ce faire, il s’agit d’identifier les zones à traiter selon le risque de ruissellement et de pollution afin d’adapter les méthodes d’entretien. Se lancer dans cette démarche, outre le problème environnemental, permet d’obtenir des subventions auprès de l’Agence de l’eau et de Réseau, pour l’achat de matériel (balayeuse, désherbeur thermique...) et également pour l’achat de plants (couvre sols...). Mais un coût de départ important est nécessaire.

Serge BOUFFARD et l’ensemble de la minorité sont favorables à cette adhésion mais indique qu’il est important de bien communiquer auprès de la population, car il est inutile de traiter moins sur les espaces publics si les habitants continuent d’utiliser des produits de traitement. Jean LEMARIÉ demande quand commencera ce niveau 2 et si le personnel communal est accompagné.

Daniel LE BLASTIER précise qu’une obligation de communication est prévue dans la charte et que, comme c’était le cas pour le niveau 1, un accompagnement sera effectué, et le personnel déjà très sensibilisé, le sera également. La mise en place du niveau 2 dépend de l’accord du Conseil Municipal, ensuite la procédure sera lancée (devis, demandes de subventions...) Il rappelle que, dans le cadre des distributions de sacs de compost, tous les ans, des maîtres composteurs expliquent les démarches du « moins traiter ». Il profite pour indiquer que la distribution des composteurs, par Caen la mer, est relancée dès le mois de mars et qu’il est toujours possible de s’inscrire en mairie ou sur le site de Caen la mer pour en obtenir.

Adopté à l’unanimité.

page 3/4VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN présente, à l’assemblée, le projet de la ZAC de la Maslière, 231 logements sont prévus, avec une voie principale et des axes secondaires. Elle sera réalisée en 3 parties et sera composée de maisons individuelles (libre choix du constructeur), de logements intermédiaires et de collectifs (R+2).

 Jean-Louis DROU informe que le restaurant scolaire est ouvert depuis ce midi (23/02), le personnel est très content des nouvelles conditions de travail (moins de bruit) et du nouvel aménagement et les élèves en semblent satisfaits. Les travaux dans l’ancien réfectoire sont lancés, suivront ceux de l’école maternelle.

 Elisabeth DURAND indique que, suite à des réunions avec les parents d’élèves et le personnel, des modifications ont été effectuées au restaurant scolaire, ainsi les enfants participent au service et sont ravis, ceci afin de limiter le gaspillage tout en leur demandant de gouter aux plats proposés.

 Maud VIDEAU indique que la commission jeunesse a travaillé sur une charte avec des objectifs à fixer (mieux manger, moins de gâchis, le respect du personnel), et définir quels moyens pour les obtenir. Des règles de vie ont été proposées aux enfants, elles seront revues, la commission validera le document, après quelques mois d’observations (d’ici le mois de juin) et une charte définitive sera établie.

 Olivier SAINT-MARTIN rappelle le planning des festivités :

- match de basket, en pré-régional contre Ouistreham : merci aux Elus présents - stage régional de Tai jitzu (40 participants) : de bons retours, notamment du dojo - tournoi de Badminton (le 22/02) : merci aux Elus présents.

à venir :

- le 14/03 : loto du LCBO foot au Centre Socioculturel,

- le 10/03 : 1ère conférence, dans le cadre des festivités du millénaire de la donation de la Duchesse Gonnor, à la Grange à Dîmes, à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

page 4/4