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Procès Verbal - PV CM 14 09 2009
Document publié le Lundi 14 septembre 2009 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 09 2009)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2009
Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, LAVENAC, ORIOT, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.
Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT MARTIN.
Absents : Mrs : COLOMBE (excusé, pouvoir à J.P. DAUNOU) CUIROT (excusé, pouvoir à PH. BRIARD)
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui fait part des absences et des pouvoirs.
Michel DURVILLE est désigné secrétaire de séance. Puis l’ordre du jour est abordé.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 06/07/2009
Après discussion, ce document est adopté par 21 voix pour et 6 contre (celles des Élus de l’opposition) au motif qu’il ne reprend pas intégralement certains propos.
II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A – Compte-rendu de l’exercice des délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal
Au titre des délégations qui lui ont été confiées, le Maire informe avoir signé :
la reconduction, pour une durée de 23 mois, du bail précaire de location d’un local industriel de 170 m² pour les services techniques,
une convention avec AGACSBO/DSP pour versement d’une subvention d’équilibre de 8 044 € TTC destinée à couvrir le déficit d’exploitation du Manoir pour l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
B – Abattement « spécial handicapé » sur la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation
Sur proposition de Pierre ESTRADE et conformément à l’article 1411 du Code Général des Impôts, c’est à l’unanimité que le Conseil Municipal décide d’instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune aux contribuables répondant aux critères du texte précité.
C – Avenant n° 3 au contrat DSP Baronnie
Le débat est reporté dans le cadre du point 5 de l’ordre du jour – gestion du Domaine de la Baronnie.
Page 1 D – Nouvelle dénomination du « Chemin aux Bœufs »
Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, souligne la confusion que suscitent le « Chemin aux Bœufs » - portion de voie qui relie la route de Bretagne à l’avenue de Glattbach - et l’« avenue du Chemin aux Bœufs » sise dans la ZA de la Grande Plaine. Il propose en conséquence au Conseil Municipal de saisir l’opportunité qu’est la future urbanisation des terrains précédemment occupés par l’entreprise Fouchard dans ce Chemin pour lui donner une appellation nouvelle d’autant plus, qu’au droit de ces terrains, le chemin sera élargi de 3 m et que, dans une perspective de reconfiguration de cette voie à terme, l’achèvement de son élargissement sur toute sa longueur jusqu’à l’avenue de Glattbach sera une suite logique.
Après échange de vues, tout en regrettant l’abandon d’une référence historique qu’est l’appellation « chemin aux Bœufs », par 18 voix pour et 9 abstentions (celles de Marie ASSELINE, Laurent BALU, Michèle BESNARD, Catherine DE SMET, Christiane HAMEL/BRUN, Martine LAVENAC, Jean LEMARIÉ, Pierre LILLE et Valérie PINEL), le Conseil Municipal décide de prolonger l’avenue de Glattbach jusqu’à la route de Bretagne englobant ainsi le Chemin aux Bœufs sous la même dénomination.
E – Partenariat avec l’Office de Tourisme
Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, membre du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, rappelle que, depuis 2008, cet établissement s’est lancé dans la commercialisation de courts séjours (formules « clé en main » incluant notamment une prestation d’hébergement). C’est ainsi qu’en 2008 une quarantaine de séjours a été réservée par une clientèle essentiellement parisienne et de proximité.
Actuellement, l’autorisation à commercialiser est limitée à la Ville de CAEN et, puisque notre commune est partenaire de l’Office, ce dernier nous propose de monter, près de la Préfecture, un dossier de demande d’extension d’autorisation à commercialiser sur le territoire communal afin d’intégrer dans ses prestations nos sites d’hébergement et de loisirs (les hôtels, Festyland, les sites ludiques de la zone d’activités des Forques, le Domaine de la Baronnie, etc...) sachant que ce partenariat n’engendre aucune charge financière pour notre commune.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
III – URBANISME
Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, rappelle qu’en date du 07/07/2008, le Conseil Municipal a décidé la révision simplifiée n° 3 du PLU pour permettre l’aménagement, par Caen la Mer, d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire communal en bordure de la RD 9 avec accès par la commune de Carpiquet.
L’enquête publique a eu lieu du 22 juin au 21 juillet derniers et, en l’absence de visite et d’observation, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable. En conséquence, c’est à l’unanimité, que le Conseil Municipal approuve cette révision simplifiée n° 3 du PLU.
IV – EXTENSION DU GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTION
Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, ayant détaillé les travaux à réaliser dans le cadre de cette extension et indiqué qu’elle constituait la dernière phase de la rénovation du gymnase, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention près du Conseil Général.
Page 2 V – GESTION DU DOMAINE DE LA BARONNIE
Rapport d’activité 2008 de la Délégation de Service Public du domaine de la Baronnie
Marie ASSELINE, Conseiller Municipal Vice Président de la DSP Baronnie, présente et commente ce rapport qui comporte 3 pôles :
1) la Grange à Dîmes – locations
Un constat s’impose : les locations aux Brettevillais vont croissant. C’est ainsi que de 4 locations en 2006, 8 ont été consenties en 2007 et 12 en 2008. Le taux d’occupation augmente également et les opérations « clé en main » sont d’un niveau satisfaisant. Toutefois, l’exercice 2008 présente un résultat financier négatif dû à l’augmentation importante de l’énergie « gaz », à l’augmentation du temps de présence du service de gardiennage devenue nécessaire par suite d’actes d’incivisme, du nombre des locations aux Brettevillais qui bénéficient d’un tarif préférentiel (diminuant d’autant les possibilités de location aux horsains qui acquittent des prix plus élevés) et au fait que les augmentations de tarif ne sont pas intervenues annuellement (comme prévu au contrat de DSP) mais à plus de deux ans d’intervalle (avril 2006 puis septembre 2008) sachant que l’application des nouveaux tarifs est décalée d’une année, 2) la Grange à Dîmes – spectacles : 2 ont été programmés rassemblant au total près de 300 spec- tateurs dont 23 % de Brettevillais,
3) le Manoir
Là aussi les locations brettevillaises ont augmenté tandis que les artistes brettevillais ont disposé gratuitement de la salle d’exposition durant 5 mois de l’année et que les salles du 2ème étage sont occupées par des associations de la commune. L’exercice 2008 présente également un dé- ficit pour les raisons évoquées ci-dessus.
A l’issue d’un échange questions/réponses, le Conseil prend acte de la présentation de ce rapport.
Avant d’aborder le point suivant, Olivier SAINT-MARTIN et Marie ASSELINE, en raison de leurs responsabilités au sein de la DSP Baronnie, quittent la salle.
Avenant n° 3 au contrat DSP Baronnie
Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, rappelle que le contrat de Délégation de Service Public confiant la gestion du Domaine de la Baronnie à l’AGACSBO, prévoit la répartition des résultats d’exploitation nets positifs entre la commune et le délégataire et le report des résultats négatifs sur l’exercice suivant. Toutefois, le rapport d’activité 2008 présenté par Marie ASSELINE, a mis en exergue les points particuliers qui ont pesé sur le budget de la Grange en sa partie « locations » conduisant à un déficit de l’exercice budgétaire.
Ces éléments étant consécutifs à des évènements imprévisibles, sur proposition de Martine LAVENAC, il convient que la commune verse une subvention d’équilibre au délégataire. C’est dans ces conditions que le Conseil Municipal complète le contrat de DSP Baronnie par le texte suivant : « en cas de résultats d’exploitation nets négatifs, la commune versera au délégataire une subvention d’équilibre d’un montant correspondant au déficit », étant précisé que cet avenant ne concerne que la Grange puisque ce sujet a été pour le Manoir dans le cadre de l’avenant n° 1 au contrat de DSP. Pour l’année 2008, cette subvention s’élève à 12 669 € TTC.
Cet avenant n° 3 est adopté à l’unanimité.
Retour dans la salle de Olivier SAINT-MARTIN et de Marie ASSELINE.
VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et des Affaires Sociales,
fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. L’école mater- nelle a un effectif de 113 élèves pour 5 classes et l’école élémentaire accueille 133 enfants en 6 classes. Le restaurant scolaire compte 100 rationnaires de l’école élémentaire et 65 à 70 de l’école maternelle.
S’agissant du CES Jean Moulin où un nouveau Directeur a été nommé, M. LACOSTE, il est fréquenté par 341 collégiens,
Page 3 informe que le RAM (relais d’assistantes maternelles) ouvrira ses portes le 1er octobre prochain. La veille, une réunion d’information à destination des assistantes maternelles et des parents se tiendra dans les locaux à Éterville à 20 h 30. L’inauguration du RAM est programmée au samedi 17 octobre à 11 h.
Pierre ESTRADE rappelle que le RAM est une opération menée conjointement par Éterville et Bretteville qui se partagent les frais.
Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint responsable du groupe de travail qui a mis en place la nouvelle tarification de la restauration scolaire, précise que les familles ont plutôt bien admis cette tarification au quotient familial. Il compte réunir le groupe de travail pour faire un bilan.
En sa qualité de Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, Jean-Paul DAUNOU fait le point sur :
les affaires économiques :
• dans la ZA de la Grande Plaine, rue des Entrepreneurs, le chantier Haret Décor en est à la toiture, celui de Lebarbanchon au terrassement,
• dans la ZA des Forques, le Bowling sera visité par la Commission de Sécurité début octobre pour une ouverture dans la foulée,
les travaux :
• à l’école maternelle, la cour a été complétée par des jeux supplémentaires, une classe a été entièrement refaite, un sanitaire et le grand couloir ont été repeints,
• à l’école élémentaire, l’électricité, l’isolation thermique et les faux plafonds ont été refaits dans deux classes et le bureau de la Directrice a été entièrement rénové,
Il invite d’ailleurs ses collègues intéressés à rejoindre la Commission des Travaux à l’issue de sa réunion du 22 septembre pour visiter les établissements scolaires.
• La réfection du réseau assainissement est réalisée à 80 % sachant qu’une partie de la rue du Général Leclerc et quelques reprises de trottoir achèveront ce chantier. • L’effacement des réseaux du quartier Concorde suit son cours conformément au planning établi.
• La mise aux normes des arrêts bus de la ligne 11 est terminée.
• Des travaux de peinture ont été réalisés à Galipette.
• Le parking de la rue du Colombier est réalisé, celui de la rue des Canadiens en sa partie communale débute.
• Dès demain, commence la rénovation de la salle du Conseil Municipal ; elle sera suivie de celle de 4 bureaux à l’étage de la Mairie.
• Nous sommes en phase de consultation pour l’extension du gymnase. • Une étude pour l’aménagement de la rue du Général Leclerc, des avenues du Soleil et de la Concorde va être lancée.
• La sécurisation des passerelles dans les étages du Manoir sera réalisée cette semaine. • Durant les vacances de la Toussaint, des travaux de peinture seront entrepris dans le hall d’entrée et le couloir du centre socioculturel ainsi que des travaux de mise aux normes.
Il termine son exposé en remerciant Annie VARLET qui, en poste depuis seulement le mois de juin, a pu mener, à la satisfaction des concitoyens concernés, tous ces chantiers en même temps.
Enfin, il indique que, dans le cadre de la construction du Boulevard des Pépinières et pour connaître son incidence sur le transit, Caen la Mer a diligenté une enquête de circulation route de Bretagne et avenue de Woodbury : des automobilistes seront interrogés sur leur destination et leur choix d’itinéraire.
Olivier SAINT-MARTIN, Conseiller Municipal Délégué Président de l’AGACSBO, fait le point sur l’activité des jeunes durant l’été :
le centre aéré a accueilli dans une bonne ambiance 133 enfants en juillet dont 61 % de Brettevil- lais et 127 en août dont 62 % de Brettevillais ce qui représente une forte progression, les stages multisports ont rassemblé 78 enfants dont 73 % de Brettevillais, la capacité maximum a été atteinte,
24 pré ados se sont retrouvés cet été dont 11 nouvelles adhésions, le local jeunes a organisé 17 après-midi d’ouverture et 9 soirées en juillet et 24 après-midi et 13 soirées en août. Les jeunes ont réalisé un chantier de débroussaillage d’un chemin le long de la voie ferrée début juillet ce qui leur a permis de partir en camp à SAINT-MALO.
Page 4 Pierre ESTRADE félicite les organisateurs pour les très bons résultats obtenus cet été quant à l’offre de loisirs pour notre jeunesse et, ce, malgré la revalorisation des tarifs nécessaire pour faire face à l’augmentation des charges d’animation générée par la grille de la convention collective.
Olivier SAINT-MARTIN évoque le forum des associations qui s’est tenu le week end dernier au centre socioculturel sous le signe de la convivialité avec une fréquentation très satisfaisante : entre 300 et 350 personnes.
Maud VIDEAU, Conseiller Municipal, très impliquée à Galipette, rappelle que, dans le cadre d’un marché public passé en 2006, la crèche/halte garderie avait vendu 4 « berceaux » au Ministère de la Défense pour une durée de 3 ans. La recette a permis de compenser l’augmentation de la masse salariale générée par la convention collective. Le marché a été relancé avec une durée de validité jusqu’au 15/08/2010 et Galipette a postulé.
Elle souligne que l’association peut passer un contrat avec des entreprises qui souhaiteraient réserver des places pour les enfants de leur personnel.
Jean CARTERON, Conseiller Municipal délégué à la cellule « pandémie grippale » à la Préfecture donne connaissance du PCA (plan de continuité de l’activité) établi pour notre commune.
François OZENNE, Conseiller Municipal représentant la Communauté d’Agglomération à Viacités fait le point sur l’incidence du nouveau réseau de transport en commun dans notre commune : les périodes pastel ont été supprimées c’est-à-dire que l’offre de transport est identique du 1er septembre au 30 juin, la fréquence à 20 mn a été conservée sachant que le bus permet aux Brettevillais de prendre le train de 7 h pour Paris, l’amplitude a été légèrement améliorée le week end avec une fréquence de 30 mn le samedi et de 60 mn le dimanche, la ligne 23 a été amputée mais est suppléée par un TAD (transport à la demande) correspondant à la ligne 30. Il incite nos concitoyens à utiliser les transports en commun car c’est la garantie de la pérennité et de la fréquence du service dans les communes. Il rappelle enfin que le coût hors taxe des travaux de mise aux normes des arrêts bus a été entièrement financé par Viacités.
Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse :
fait part de l’avancement de la procédure de renouvellement du contrat de gestion du Domaine de la Baronnie en Délégation de Service Public. Vendredi prochain, la Commission de Déléga- tion de Service Public se réunira pour examiner les offres et donner son avis en vue d’une déci- sion par le Conseil Municipal,
évoque le contrat « enfance jeunesse » qui prend le relais du CTL (contrat temps libres). Il est conclu avec la CAF (caisse d’allocations familiales) dans le même esprit que le CTL pour une durée de 4 ans mais il est en diminution financière non négligeable,
s’agissant de l’activité des jeunes, elle informe que, courant juillet, 5 à 6 individus ont sévi place de l’Église d’où pétition des riverains qu’ils ont, photos des protagonistes à l’appui, adressée au Maire et aux instances concernées. Cette action a, bien entendu, fait l’objet d’interventions du Maire qui a également adressé un courrier aux autorités compétentes, courriers dont la teneur est critiquée par Laurent BALU et plusieurs autres Élus de l’opposition. Actuellement, le groupe investit la résidence Lebaron et le parking de Carrefour Market où des exactions ont été perpétuées. La Police fait très correctement son travail et a pu constater un flagrant délit.
Martine LAVENAC détaille ensuite l’activité et l’action de l’animateur de rue qui fera l’objet d’un bilan au cours de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
annonce que, dans le cadre des Journées du Patrimoine, des visites guidées du Domaine de la Baronnie auront lieu dimanche 20 septembre de 14 h 30 à 18 h.
Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, donne quelques informations :
un nouveau conteneur « verres » a été installé rue de l’Enclos en face du nouveau terminus bus, la collecte des encombrants aura lieu mercredi prochain,
en consultant le site « www.eaupotable.sante.gouv.fr », il est possible de connaître en direct la qualité de l’eau à Bretteville.
Page 5 Pierre ESTRADE, Maire,
informe sur les travaux et décisions de Caen la Mer :
• le très beau bâtiment de l’ESAM (école supérieure des arts et médias) sera inauguré pro- chainement et, si la Commission de Sécurité donne un avis favorable à l’exploitation du site, le prochain Conseil Communautaire s’y réunira,
• le stade nautique bénéficiera de 2 M€ de travaux de rénovation afin de permettre une conti- nuité de l’activité dans des conditions dites « normales » sachant qu’un plan de rénovation/transformation du site actuel pour un montant d’environ 25 M€ est envisagé, programmera prochainement une réunion de la Commission des Finances sur les thèmes sui- vants : décision modificative au budget 2009, étude d’un emprunt pour financer les investisse- ments 2008/2009 et examen d’une proposition de revalorisation des tarifs de location des salles du Domaine de la Baronnie,
indique qu’une réunion du Comité de Suivi de la Charte de l’Aéroport est prévue le 19 octobre pour faire un premier bilan de l’application de cette Charte,
la réunion du Conseil Municipal programmée au 12 octobre se tiendra dans la salle polyvalente du rez-de-chaussée de la Mairie car les travaux de rénovation de la salle du Conseil seront en cours.
VII – QUESTIONS DIVERSES
Les dysfonctionnements dans la distribution du courrier par la Poste pendant l’été sont abordés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
Page 6