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Déliberation - 2022 109 SCDR maintenance materiel de cuisson et equipements frigorifiques resto collective 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2022-109
Objet:
CONTRAT
D'ENTRETIEN
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
MATERIEL
DE
CUISSON
ET
DES
EQUIPEMENTS
FRIGORIFIQUES
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
-
SCDR
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
maintenance
du
matériel
de
cuisson
et
des
équipements
frigorifiques
de
la
restauration
collective,
-
VU
la proposition
de
la société
SCDR
—
2, rue
de
Dunkerque
—
42100
SAINT-ETIENNE,
DECIDE
ARTICLE
T:
De
conclure
un
contrat
pour
la
maintenance
du
matériel
de
cuisson
et
des
équipements
frigorifiques
pour
la
restauration
collective
avec
la
société
SCDR
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
Montant
: 1
390
€
HT.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la société
SCDR
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
octobre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221010-D2022-109-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/10/2022