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Déliberation - compterendu25032021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu25032021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt cinq mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire,
Présents : Mesdames BELLECAVE, DUREN, GEORGET, Messieurs BIROU, ESCOFET,
HAGET, LADEBESE, LAFFITTE, PERREIRA DE OLIVEIRA, SIMONIN
Représentés : Madame CHALMET, Monsieur VIGNASSE
Absents : Messieurs AGUILAR, CAMGRAND, MERCEUR
01 OBJET : DENOMINATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de nommer le nouveau
lotissement ainsi que la rue qui le traversera.
Il propose d’attribuer officiellement les noms suivants :
- Lotissement Lou Bilatge, nom du lieu dit où sera établi le nouveau lotissement,
- Le choix d’un nom d’arbre pour la rue traversant le lotissement.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de nommer :
- Le nouveau lotissement : Lotissement « Lou Bilatge »
- La rue qui le traverse : « Rue des châtaigniers»
Approuvée à l’unanimité.
02 OBJET : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE NOUVEAU
LOTISSEMENT
Après avoir pris conseil auprès de la Trésorière Municipale, il semble opportun d’établir un
budget annexe pour l’opération du nouveau lotissement.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’établissement d’un budget
annexe pour cette opération. Il propose également que ce budget soit effectif avec
l’inscription des crédits budgétaires et le transfert des crédits du budget principal vers le
budget annexe.
Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal en ayant délibéré :
ACCEPTE d’établir un budget annexe pour cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les crédits au budget annexe
concernant l’opération d’aménagement du nouveau lotissement, via le
transfert de crédits du budget principal.
Approuvée à l’unanimité.
10/2021 03 OBJET : VENTE FONCIERE – TERRAINS LACROUTS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition le 17 décembre 2020 de
parcelles appartenant à Monsieur Lionel LAPASSADE suite à la délibération l’y autorisant en
date du 09 septembre 2020.
Conformément aux précédents échanges il est proposé au conseil municipal de vendre la
parcelle AC 207 au prix de 4,40 €/m² à Monsieur et Madame BAROU-DAGUES Claude.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle
AC 207 au prix de 4,40 €/m².
Approuvée à l’unanimité.
04 OBJET : SUPPRESSION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- Le départ à la retraite d’un agent administratif en date du 1er janvier 2021,
- La création d’un second emploi d’agent administratif à compter du 2 novembre 2020
pour permettre son remplacement après une période de tuilage.
Il est ainsi proposé au conseil municipal, à compter du 1er avril 2021, de supprimer un emploi
permanent d’agent administratif à temps complet et de mettre à jour le tableau des effectifs
selon cette décision.
Le conseil municipal après avoir pris l’avis du Comité Technique Intercommunal émis le 23
février 2021 et après en avoir délibéré, DECIDE de supprimer un emploi permanent d’agent
administratif à temps complet et de mettre à jour le tableau des effectifs selon cette décision
à compter du 1er avril 2021.
Approuvée à l’unanimité.
05 OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE PARDIES
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique.
Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une
école maternelle et une école élémentaire ; ce qui est le cas pour le groupe scolaire de
Pardies.
L’équipe enseignante se positionne en faveur de cette fusion à partir de la rentrée 2021-
2022. Elle permettra notamment à l’unique directrice de l’école de disposer de plus de temps
pour ses missions de direction.
Une décision du conseil municipal est nécessaire pour valider la fusion des écoles
maternelle et élémentaire.
11/2021 Au vu de ces éléments, le conseil municipal APPROUVE la fusion de l’école maternelle et de
l’école élémentaire de Pardies en une entité unique ; pour une application dès la rentrée
2021-2022.
Approuvée à l’unanimité.
06 OBJET : CREATION D’UN BUDGET PARTICIPATIF POUR L’AMENAGEMENT DU
FRONTON
Le conseil municipal a décidé de procéder au réaménagement de la place du fronton qui se
fera sur deux exercices budgétaires :
- 2021 : réfection du revêtement du fronton et de la balustrade de sécurité,
- 2022 : réaménagement du reste de la place dont une partie sera laissée à l’initiative des
administrés via la mise en place d’un budget participatif à hauteur de 20 000 €. Des
éléments d’information complémentaires seront donnés ultérieurement.
07 OBJET : INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique oblige à
définir des lignes directrices de gestion (LDG) pour chaque collectivité. Elles permettent de
définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à Pardies pour
mener à bien les projets du mandat.
Source d’information destinée à tous, les LDG portent sur les éléments qui touchent
directement et quotidiennement l’organisation des services et les conditions de travail.
Le Maire établit les LDG par arrêté après avis du comité technique (avis favorable, reçu le
23/02/2021).
Durée maximale de 6 ans. Elles peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment et sont
communicables aux agents par tout moyen.
08 OBJET : MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
- Vu le code général de collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour
l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
- Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités
d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité avant la fin du mois de
Mars 2021. Ces nouvelles règles s’appliqueront au plus tard le 1er janvier 2022 pour le bloc
communal.
12/2021 Il propose au conseil municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante :
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé : le lundi de Pentecôte,
- Par exception, pour les agents travaillant exclusivement au sein du groupe scolaire et
dont le temps de travail est annualisé, la réalisation de la journée de solidarité sera
établie différemment des autres services de la collectivité : la journée de solidarité
sera inclue dans le temps de travail effectué pendant les vacances scolaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de
la manière suivante : le lundi de Pentecôte et par exception durant le
temps de travail effectué pendant les vacances scolaires pour les agents
travaillant exclusivement au groupe scolaire,
DECIDE de mettre en place cette journée de solidarité à compter du 1er
janvier 2022.
Approuvée à l’unanimité.
09 OBJET : PLAN DE FORMATION
Point annulé et remis au prochain ordre du jour.
10 OBJET : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU : INFORMATION SUR
L’AVANCEE DES ETUDES (bassin écrêteur et digue)
Monsieur le Maire indique que le SMBGP a lancé mi-janvier 2020 une étude hydraulique
concernant d’une part l’amélioration des connaissances des crues de la Baïse et du Luzoué
et des propositions d’aménagement visant à réduire l’impact des crues sur les biens et les
personnes et d’autre part, la régularisation des digues de Pardies, Os Marsillon et Abidos.
Le comité donne notamment une suite favorable aux projets suivants :
- Bassin écrêteur de Abos/Parbayse
- Maintien de la digue de Pardies sur tracé actuel et mise en conformité de la partie aval
Modification du tracé de la digue de Pardies : plusieurs scénarios sont présentés. Le
maintien de l’emplacement actuel reste la solution privilégiée par la mairie, ce qui supposera
la reconstruction de la digue à l’aval du stade.
Ces travaux sont financés par le Budget GEMAPI et subventionnables à hauteur de 70-80%.
Les études sont en cours pour un début de travaux annoncé pour 2027.
13/2021 DIVERS
- Fin des travaux dans le local de la friperie, et ouverture début avril 2021,
- Travaux de rénovation énergétique en cours d’étude à l’école et en mairie,
- Réfection terminée du tapis de billard et boules décoratives devant le foyer club,
- Rue Henri IV : travaux à venir du 6 avril 2021 à fin juin,
- Chemin du bateau fermé jusqu’au 31/03 puis réouverture jusqu’à ce que le
Département soit prêt pour la seconde partie de travaux (recouvrement de la
chaussée),
- Hormis aggravation des conditions sanitaires actuelles des emplois d’été seront
ouverts aux Pardisiens pour juillet et août 2021,
- Lecture des remerciements de St Martin de Vésubie suite au versement d’une
subvention pour les sinistrés de 2020,
- Lecture d’une demande de subvention exceptionnelle pour le « Raid amazones » en
Thaïlande. 3 femmes habitantes du Béarn souhaitent participer et demandent à ce
titre une subvention exceptionnelle des collectivités. Elles doivent atteindre la somme
de 15 000 € pour valider leur inscription et se rendre sur place. Un accord de principe
est validé par le conseil municipal à hauteur de 500 €. La subvention sera votée
début avril en même temps que le budget primitif.
Séance levée à 19h20.
ORDRE DU JOUR
- Dénomination du nouveau lotissement
- Création d’un budget annexe pour le nouveau lotissement
- Vente des terrains Lacrouts
- Suppression d’un emploi administratif
- Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Pardies
- Création d’un budget participatif pour l’aménagement du fronton
- Information sur les Lignes directrices de gestion
- Mise en place de la journée de solidarité
- Plan de formation
- Syndicat mixte du bassin du gave de Pau : information sur l’avancée des
études (bassin écrêteur et digue)
- Divers
14/2021