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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 01 2023)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Institutions publiques,
CG ri
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
L’An
DEUX MIL VINGT
TROIS
le
lundi
vingt-trois
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMOUSSET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LOGEROT
Yannick,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16/01/2023
-— Date
de
la
publication
: 16/01/2023
Nombre
de
conseillers
: 12
—
Présents
: 10
—
Votants
: 12
Présents
:
Monsieur
DAL
PAI
Ludovic,
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Monsieur
CAMUS
Patrick,
Monsieur
COUCHENET
Mathieu,
Madame
GRIAT
Glawdys,
Monsieur
MALLINJOUD
Marc,
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice,
Madame
MONDEL
Elisabeth,
Madame
TESTARD
Isabelle
Absentes
: Madame
BELFIORE
Jessica
(donne
procuration
à
Monsieur
LOGEROT
Yannick),
Madame
PROVENT
Gwenaëlle
(donne
procuration
Madame
MONDEL
Elisabeth).
Secrétaire
de
séance
: Madame
STIVANELLO
Aurore
Ordre
du
jour : 1.
Création
d’un
emploi
technique
non
permanent
Annulation
de
titre
Mise
en
place
du
service
conseillé
en
énergie
partage
avec
le SDES
Approbation
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022/2027
Borne
IRVE
- Convention
financière
Informations
et
questions
diverses
nu 8 WN
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour :
Modification
délibération
concernant
le
RIFSEEP
DCM
N°
2023
- 01
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le remplacement
de
l'agent
technique
actuellement
en
place
et
qui
a fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
mars
2023.
Il convient
de
mettre
en
place
une
période
de
tuilage
d’un
mois,
ainsi
qu’une
période
d’essai
du
nouvel
employé.
Ainsi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
février
2023.,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
la
période
de
passation
et
le
remplacement
de
l’employé
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
à compter
du
1er
février
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
d'inscrire
au
budget
2023
les
crédits
correspondants
et
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
Susceptible
d’être
is
:
:
à
Postes
Postes
Filière
Grade
Fonction
travail
pourvu
par
voie
ourvus |
vacants
hebdomadaire
contractuelle
P
Adjoint
Administrative
|
principal
2ème
Secrétaire
18h30
oui
oui
non
classe
Administrative
Adjoint
Secrétaire
18h30
oui
oui
non Adjoint
Agent
Technique
principal
2ème |
d'entretien
35h00
oui
oui
Non
classe
polyvalent
Agent
Technique
Adjoint
d'entretien
35h00
oui
non
oui
polyvalent
Agent
.
.
d'entretien
.
|
Technique
Adjoint
des
10h00
oui
oui
non
bâtiments
Délibération
: 12
pour,
00
contre,
00
abstention
DCM
N°
2023
-02:
MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la délibération
fixant
les
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP
ne
prévoyait
pas
l'octroi
de
prime
pour
les
contractuels.
Pour
des
questions
de
facilité,
il est
proposé
d'annuler
la
délibération
précédente
et
de
remplacer
par
celle
-ci,
la
seule
modification
étant
la
possibilité
d’octroi
d’une
prime
aux
employés
contractuels.
Vu
l'article
L712-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 714-4
à
L 714-13
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
5 du
décret
n° 2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°2014-
1526
du
16
décembre
2014,
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP
;
Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
la délibération
antérieure
en
date
du
21
décembre
2017
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSFEP
aux
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes :
-__
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
le
Maire
(ou
le
Président)
propose
à
l'assemblée
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
; ARTICLE
— 1 BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
position
d'activité
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
ARTICLE
2 —
MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
e
LE
PRINCIPE
L'IFSE
constitue
la
part
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
e
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DE
L’IFSE
Le
montant
de
l’IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d’un
même
cadre
d'emplois.
Chaque
cadre
d'emplois
de
la
collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants :
1,
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
-
Responsabilité
d'encadrement
;
-
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
;
-__
Responsabilité
de
coordination
;
-__
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
;
-
Responsabilité
de
formation
d'autrui;
-__Ampleur
du
champ
d’action
(nombre
de
missions,
valeur,
etc...)
;
-
Influence
du
poste
sur
les
résultats,
etc.
2.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
-
Connaissances
requises
pour
occuper
le
poste
{mise
en
œuvre
opérationnelle,
maitrise,
expertise)
;
-
Complexité
des
missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages
et
décisions)
;
-
Niveau
de
qualification
requis
;
-
Temps
d'adaptation
;
-
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
:
-_
Autonomie
(restreinte,
encadrée,
large) ;
-
Initiative;
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
(mono-métier,
poly-métiers,
diversité
des
domaines
d'intervention,
diversité
des
domaines
de
compétences)
;
-
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
-__
Influence
et
motivation
d'autrui
(niveau
d'influence
du
poste
sur
les
autres
agents
de
la
structure)
etc...
3.
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
-
Vigilance
;
-__
Risques
d'accident;
-__
Risques
d'agression
verbale
et/ou
physique
-__
Risques
de
maladie;
-__
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
;
-
Valeur
des
dommages;
-__
Responsabilité
financière
;
-
Responsabilité
juridique
;
-
Effort
physique;
-
Tension
mentale,
nerveuse
;
-
Confidentialité
;
-
Travail
isolé
(exemple
: gardien
de
salle) ; -
Travail
posté
(exemple
: agent
d'accueil) ;
-
Relations
internes ;
-
Relations
externes
;
- _
Itinérance,
déplacement
(fréquent,
ponctuel,
rare,
sans
déplacement) ;
-
Facteurs
de
perturbation ;
-__
Valorisation
contextuelle
sur
une
période
ponctuelle
etc...
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupe
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximums
annuels
correspondants
comme
suit :
Détermination
de
l'IFSE
par
cadre
d'emplois
|
Groupe
Montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
Agents
non
logés
Emplois
concernés Filière
administrative
Groupe
1
Adjoint
administratif
11
340.00
€
Filière
technique
Groupe
1
Adjoint
technique
11
340,
00
€
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L’IFSE
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l'agent
à
un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
définie
par
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
:
-__
l'approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
;
-
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation...) ;
-
la
gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
où
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
-
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
Îles
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens),
-
la
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
l'ancienneté
(diffuse
son
savoir
à
autrui,
force
de
proposition).
L'ancienneté
(matérialisée
par
les
avancements
d’échelon)
ainsi
que
l'engagement
et
la manière
de
servir
(valorisés
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel}
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à
promotion;
-
Au
moins
tous
les
4
ans
à
défaut
de
changement
de
fonctions
ou
de
grade
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la
présente
délibération.
+
PERIODICITE
ET
MODALITES
DE VERSEMENT
DE
L'IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel. En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
suit
le sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le
versement
de
l'IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l'IFSE
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et
congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
lIFSE
est
versée
au
prorata
de
la
durée
effective
de
service.
ARTICLE
3 —
MISE
EN
PLACE
DU
CIA
e
LE
PRINCIPE
Le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
l’entretien
annuel
d'évaluation.
Le
montant
individuel
du
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
- les
qualités
relationnelles
:
- la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
°
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMUMS
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
F'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
Détermination
du CIA par cadre
d'emplois
Groupe
Emplois
concernés
Montant
annuel
maximum
du
CIA
Filière administrative
Groupe
1
Adjoint
administratif
1 260.00
€
Filière
technique
Groupe
1
Adjoint
technique
1260,
00
€
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
e
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIiA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
fixant
un
pourcentage
du
montant
maximum
annuel
du
CIA.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par
: selon
les
besoins)
-
Réalisation
des
objectifs
;
-
Respect
des
délais
d'exécution ;
-__
Compétences
professionnelles
et
techniques
;
-
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement;
-
Disponibilité
et
adaptabilité,
etc...
Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre. e
PERIODICITE
ET
MODALITE
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
CIA
est
versé
annuellement.
ARTICLE
4 - MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
llappartient
à l'autorité territoriale
d'apprécier
si l'impact
du
congé
sur l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à
la
baisse
du
montant
du
CIA
sur
l'année
ARTICLE
5 — CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
tels
que
définis
ci-dessus
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d’État.
ARTICLE
8 —
MAINTIEN
À
TITRE
INDIVIDUEL
- CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
Il
est
décidé
d'appliquer
volontairement
la
clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à
l'article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-
dessus
conserveront
jusqu'au
prochain
changement
de
fonctions,
au
titre
de
l'IFSE,
a
minima
le
montant
indemnitaire
qu'ils
percevaient
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
à
compter
du
1er
février
2023,
inscrit au
budget
de
la
collectivité
les
crédits
correspondants
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
et
abroge
la
délibération
antérieure
du
21
décembre
2017.
Délibération
: 12
pour,
00
contre,
00
abstention
DCM.N°2023
- 03
: ANNULATION
DE
CREANCE
La
renonciation
tout
ou
partie
du
recouvrement
d’une
recette,
pour
tout
autre
motif
qu'une
erreur
matérielle,
doit
être
expressément
autorisée
par
le
Conseil
Municipal.
Au
cas
présent,
cette
annulation
de
recette
concerne
la
facturation
des
heures
de
travail
de
l'employé
municipal
pour
la taille
d’une
haie
qui
débordait
sur
l’espace
public
pour
un
montant
de
408€.
La
taille
de
cette
haie
correspond
à
des
années
de
non-entretien
et
ne
peut
être
affectée
à
un
locataire
unique
et
arrivé
récemment.
La
mairie
cherche
à engager
la
responsabilité
du
propriétaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
renonce
au
recouvrement
du
titre
de
recettes
140
pour
un
montant
de
408€
et
précise
que
l'annulation
sera
imputée
au
chapitre
67
(charges
spécifiques),
article
7088
du
budget
2022
Délibération
: 12
pour,
00
contre,
00
abstention
DCM.
N°
2023
- 04
: MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
CONSEILLER
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)-
SDES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le SDES
a souhaité
s'engager
auprès
des
communes
afin
de
les
aider
à maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(CO).
Par
délibération
du
4
octobre
2016,
le
comité
syndical
du
SDES
a
approuvé
la
mise
en
place
du
service
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP);
ce
service
est
destiné
à
accompagner
dans
leur
gestion
de
l'énergie
les
communes
adhérentes
au
SDES
et
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement
; à ce
titre,
le SDES
met
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la demande
un
conseiller
CEP.
Cet
agent
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
précisée
à
l’article
5.4
de
ses
statuts
à
savoir
la
possibilité
pour
le
SDES
d’assister
techniquement
et
administrativement
les
collectivités
situées
sur
son
territoire,
notamment
pour
l’utilisation
de
toutes
les
énergies
ainsi
que
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
utiles,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la commune
adhère
à ce
dispositif
et
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
en
ce
sens
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
afférente
avec
le
SDES
engageant
les
parties
sur
une
période
de
quatre
ans.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
de
la
commune
au
service
CEP,
a été
fixé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDES
et
est
précisé
à
l’article
6 de
la
convention
d'adhésion.
Le
nombre
d’habitants
est
celui
correspondant
à
la
population
DGF
de
l’année
de
facturation,
communiquée
annuellement
par
la
préfecture
de
Savoie
dans
son
tableau
de
statistiques
de
finances
locales.
Monsieur
Fabrice
MEYNIAL
demande
le coût
de
cette
adhésion.
Le coût
de
cette
adhésion
est
de
0,75
€/habitant/an
soit 457
€50
pour
Chamousset,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
adhésion
est
un
renouvèlement,
et
que
ces
analyses
du
SDES
sont
très
intéressantes
et
donnent
des
préconisations
pour
réduire
les
consommations
d'énergies
des
bâtiments
communaux
et
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
informe
suite
au
bilan
effectué
par
le SDES,
toutes
les
préconisations
qui
ne
nécessitaient
pas
un
lourd
investissement
ont
été
réalisées
:
remplacement
des
éclairages
par
des
LEDS
dans
la
Mairie
et
la
salle
des
fêtes,
diminution
de
la
puissance
souscrite
pour
labonnement
électrique
de
la
salle
des
fêtes,
isolation
des
conduites
dans
les
locaux
chaufferie...
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
d’adhérer
au
service
CEP
proposé
par
le SDES
concernant
la
gestion
de
l'énergie
de
la
commune
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
quadriennale
d'adhésion
afférente
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
; et
inscrira
en
temps
utile
les
crédits
de
fonctionnement
afférents
au
budget
primitif
de
la
commune
Délibération
: 12
pour,
00
contre,
00
abstention
DCM
N°
2023-05
: BORNE
IRVE-
CONVENTION
FINANCIERE:
SDES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'installation
de
borne(s)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
A
cette
occasion,
il est
rappelé
le transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la commune
de
Chamousset
vers
le
SDES
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
05/12/2022.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2224-37.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n° CS 4-16-2022
en
date
du
4 octobre
2022
approuvant
la convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales
et
les
modalités
financières
de
la
participation
du
SDES,
Considérant
que
le SDES
est
engagé
dans
la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4e
trimestre
2022.
Considérant
que
le transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le territoire
de
la
Savoie
et
de
la
commune.
Caractéristiques
de
l'opération :
Commune
d'implantation
: CHAMOUSSET
Secteur(s)
: parking
impasse
de
la
gare
Nombre
de
bornes :
1
Type
de
borne
: 22/24
KW
- AC/DC-
2 PDC
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il convient
de
valider
la
convention
financière
de
création
d’IRVE
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
IRVE
par
le
SDES
et
ses
modalités
de
participation
financière
et
de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les travaux
à
l’entreprise
Citéos
titulaire
d’un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seul(e)s
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
25
495,84
€
TTC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
11
439,93
€ et
concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres,
décide
de
prévoir
les
crédits
d'investissement
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES;
de
prévoir
le
cas
échéant,
dans
chaque
budget
annuel,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES.
Il autorise
le 7 Maire,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d’IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
et
il
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes
»,
il
autorise
le
Maire
à
signer
l’Arrêté
portant
création
d'emplacement
réservé
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à
des
fins
de
recharge
ainsi
que
la
Convention
d’Occupation
du
Domaine
d’une
Personne
publique
(CODP).
Délibération
: 11
pour,
01
contre,
00
abstention
DCM
N°
2023
- CONVENTION
SOCLE
- PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2022-2027
- SAVOIE
BIBIO Le
Conseil
d'administration
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
a
approuvé
le
nouveau
Plan
de
Développement
de
Lecture
Publique
(PDLP)
2022-2027
par
la
délibération
du
29
juin
2022.
Ses
modalités
d'application,
conventionnements
et
guide
des
aides
financières,
ont
été
adoptées
par
le
CSMB
le
1er
décembre
2022.
Le
plan
prend
effet
à
partir
de
janvier
2023
et
la
mise
en
œuvre
sera
assurée
comme
précédemment
par
la
Direction
de
la
lecture
publique
de
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie
Trois
ambitions
ont
été
définies
pour
ce
nouveau
plan :
Ÿ”_
La
lecture
partout
pour
tous
;
Y”_
La
direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial ;
Ÿ”__
La
direction
de
la
lecture
publique
actrice
et
facilitatrice.
Pour
que
la
bibliothèque
continue
de
bénéficier
des
services
et
des
aides
financières
de
la
Direction
de
la
lecture
publique,
il est
nécessaire
de
le
formaliser
à travers
une
nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
autorise
le
Maire,
à
signer
la
convention
socle.
Délibération
: 12
pour,
00
contre,
00
abstention
QUESTIONS
DIVERSES
e
Réflexion
pour
diminution
des
charges
de
fonctionnement
:il
est
prévu
qu’un
stagiaire
de
l’ASDER
fasse
une
étude
pour
trouver
une
solution
de
chauffage
avec
une
chaudière
commune
pour
la
Mairie,
la
salle
des
fêtes
et
éventuellement
les
bâtiments
de
l’'OPAC
tous
proches.
e
Immeuble
du
209
Route
de
Gare
:
La
propriétaire
de
l'immeuble
a
reçu
une
injonction
de
la
Communauté
de
Communes
de
faire
des
travaux
suite
à
la
visites
des
appartements
de
l’ARS
et
de
SOLIHA
ainsi
qu’une
mise
en
demeure
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif.
e
Zone
à
faible
émission
(ZFE):
en
2025,
les
voitures
les
plus
polluantes
seront
interdites
dans
l’agglomération
de
Chambéry,
quelques
communes
de
cœur
de
Savoie
sont
concernées
:Apremont,
Chignin,
Les
Marches
et
Francin,
ceci
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
et
de
réduire
les
décès
dus
à la
pollution
et
aux
particules
fines,
cette
interdiction
ne
concernera
pas
la voie
rapide
urbaine
de
Chambéry.
e
Cœur
de
Savoie
:
afin
de
prendre
en
charge
les
augmentations
des
salaires
et
du
coût
de
l'énergie,
la
Communauté
de
communes
prévoit
une
augmentation
de
3.5
%
de
la
taxe
foncière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50
En
vertu
de
l’ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
202,
ce
compte-rendu
est
provisoire
pour
information
—
en
attente
d’approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Aurore
STIVANELLO
Monsieur
Yannick
LOGEROT
f {
Sul LC