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Compte-Rendu - CR du CM du 25 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 05 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Tél.
04
79 36 43
28
Fax
04
79 44
21
41
E-mail
: mairiechamousset @\wanadoo.fr
Site
internet
: www.mairie-chamousset.fr
PROCES
VERBAL
DRESSE
SUITE
À
LA
CONSULTATION
PAR
MAIL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
la
loi
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19,
le
conseil
municipal,
ne
pouvant
se
réunir,
a
été
consulté
par
mail
le
12
mai
2020
pour
un
retour
de
réponse
le
49
mai
2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
le
12
mai
2020.
Ont
répondu
suite
à
cette
consultation
:
Mmes
CHEVOLEAU
Fanny
-
MICHAUD
Irène
-
MICHEL
Henriette
-
MONDEL
Elisabeth
-
STIVANELLO
Aurore Mrs
CAMUS
Patrick
-
CHRISTIN
Georges
- DAL
PAI
Ludovic
- LOGEROT
Yannick
-
MALLINJOUD
Marc
-
ROYER
Claude
- VACHOT
Christian
N'ont
pas
répondu
suite
à
cette
consultation
: MOORE
Pierre
-
BORDELIER
Martine
ORDRE
DU
JOUR
1.
Embauche
pour
besoins
saisonniers
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
que,
considérant
qu’en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
l’absence
pour
congés
annuels
de
l’adjoint
technique
titulaire,
il
y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à
temps
non
complet
à raison
de
18
heures
de
travail
par
semaine.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
avoir
été
consulté,
décide
la
création
d’un
emploi
saisonnier
d'adjoint
technique
polyvalent
à
compter
du
1° juin
2020
jusqu'au
30
septembre
2020;
autorise
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pouvoir
à
cet
emploi
et
à
établir
et
signer
le
contrat
à
durée
déterminée
à intervenir
entre
les
deux
parties.
Fait
à
CHAMOUSSET,
le
19
mai
2020
Le
Maire,
Yannick
LOGEROT