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Compte-Rendu - CR du CM du 18 12 23(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18 12 23(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAMOUSSET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LOGEROT
Yannick,
Maire.
Date
de
la convocation
:
11/12/2023
—
Date
de
la publication
: 11/12/2023
Nombre
de
conseillers
: 10
—
Présents
: 9
—
Votants
: 10
Présents
: Monsieur
DAL
PAI
Ludovic,
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Madame
BELFIORE
Jessica,
Monsieur
COUCHENET
Mathieu,
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice,
Madame
MONDEL
Elisabeth,
Madame
PROVENT
Gwenaëlle,
Madame
TESTARD
Isabelle
Absents
: Madame
GRIAT
Glawdys
donne
procuration
à Yannick
LOGEROT
Secrétaire
de
séance
: Madame
STIVANELLO
Aurore
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal,
le compte
rendu
du
conseil
du
27
novembre
2023
est
donc
définitif
ORDRE
du
JOUR
FONCTION
ÿ
Instauration
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
PUBLIQUE
>
Mise
en place
d'astreintes
>
Adhésion
au
contrat
de prestations
«
titres-restaurant
» du
CDG
73
DIVERS
>
Convention
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
2024-2026
avec
le
CDG
73
>
Convention
au
service
intérim
2024-2026
avec
le
CDG
73
>
RPOS
(déchets,
assainissements,
eau potable)
QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES
N°
2023
— 56
OBJET
: INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
- IHTS
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
Bénéficiaires
de
l'IHT.S.
Décide
d'instituer selon
les modalités
suivantes
et dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de l'Etat l'indemnité
horaire pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Cadre
d’emplois
|
Grade
Fonctions
/ Missions
Adjoints
Adjoint
Administratif
no
..
.…
,
à
à
.
.
.
e
Secrétaire
de
mairie
Administrative
Administratifs
Adj
Admin
Principal
de
2°
cl
territoriaux
Adj
Admin
Principal
de
I° cl
Adjoin
Adjoint
Techni
r
.
.
Je
Is
J
e
PIQUE
Déneigement
de
la voirie
Technique
Techniques
Adj
Techn
Principal
de
2°
cl
Entretien
des
bâtiments
Territoriaux
Adj
Techn
Principal
de
I° cl
oo
| Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef de
service
et selon
les dispositions
du
décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est subordonnée
à la mise
en place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
— décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures par
mois
et par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef de service
qui
en
informe
immédiatement
les représentants
du persommel
du
comité
social
territorial.
À
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CST,
pour
certaines fonctions.
Pour
les agents
à temps
non
complet,
les heures
complémentaires
sont
calculées
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Elles
peuvent
toutefois
être
majorées
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
et de
25
% pour
les
heures
suivantes.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n° 2002-60. L'attribution
d'IHTS
aux
agents
bénéficiaires
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
ou
assortie
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
est possible.
Par
ailleurs,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
aussi
être
réalisée,
en
tout
ou partie,
sous
la forme
d'un
repos
compensateur.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
toutefois
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et à une
indemnisation.
Pour
le paiement
comme
pour
la
récupération,
une
heure
supplémentaire
réalisée
de
nuit,
entre
22h
et
7h,
est
majorée
de
100%.
Une
heure
supplémentaire
réalisée
un
dimanche
ou
un jour férié
est
majorée
de
66%.
Agents
contractuels
Précise
que
les
dispositions
des
indenmités
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Recours
à l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
Autorise
l'autorité
territoriale
à
mandater
les
IHTS
quand
l'intérêt
du
service
le justifie.
À
défaut
les
heures
supplémentaires feront
l’objet d'une
compensation
par
un
repos
compensateur.
Périodicité
de
versement
Décide
que
le paiement
des
indemnités
sera
effectué
selon
une périodicité
mensuelle.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 21/12/2023
Crédits
budgétaires
Pour
10
Les
crédits
correspondants
seront prévus
et inscrits
au
budget.
Contre
00
Abstention
|
00
N°
2023
—- 57
OBJET
: INSTAURATION
DU
REGIME
DES
ASTREINTES
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
Le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixe
les
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il
convient
de
préciser
que
l'astreinte
est
définie
comme
la
période
pendant
laquelle
l'agent
sans
être
à la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur, a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile,
ou
à proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration
(article
2 du
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005),
En
ce
qui
concerne
les
agents
des
autres
filières
que
la
filière
technique,
les
astreintes
sont
indemnisées
ou
compensées
selon
le
régime
applicable
à certains
agents
du
ministère
de
l'Intérieur
(fixé
par
l’arrêté
du
3
novembre
2015).
Pour
ce
qui
est
des
agents
de
la
filière
technique,
les
astreintes
et
les
permanences
sont
indemnisées
ou
compensées
selon
le
régime
applicable
à
certains
agents
des
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
(fixé
par
l’arrêté
du
14
avril
2015). Le
Maire
propose
donc
l'instauration
d’un
régime
d’astreintes
selon
les
modalités
suivantes
:
Motifs
de
recours
aux
astreintes
Le
régime
d’astreintes
est
instauré
en
vue
d’effectuer
la mission
de
déneigement
des
voies
communales
du
1 décembre
au
31
mars.
Modalités
d'organisation
La
période
durant
laquelle
les
agents
pourront
être
placés
sous
astreintes
débutera
le
1°
décembre
et
prendra
fin
le
31
mars.
Les
agents
pourront
être
placés
sous
le régime
des
astreintes
par
l’autorité
territoriale
durant
:
-
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
: 4 week-ends
dans
l’hiver
L’agent
d’astreinte
devra
à
tout
moment
pendant
ces
périodes
d’astreinte
être
à
proximité
de
son
lieu
de
travail.
Aucune
autre
obligation
ne
lui
sera
imposée.
Emplois
concernés
Seront
concernés
par
ces
astreintes
le
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
affecté
aux
services
techniques
municipaux.
Le
régime
des
astreintes
est
applicable
aux
agents
contractuels
de
droit
publie
exerçant
les
mêmes
fonctions
que
les
agents
titulaires
et stagiaires.
Modalités
de
rémunération
des
astreintes
et des
interventions
Rémunération
des
astreintes
: les
agents
concernés
relevant
de
la
filière
technique,
les
périodes
d’astreintes
ne
pourront
être
que
rémunérées
et ne
pourront
donner
lieu
à aucun
repos
compensateur.
Dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
le montant
indemnisant
l’astreinte
est
défini
comme
suit :
Comme
le
maire
placera
l’agent
en
astreinte
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
donc
deux
à
trois
jours
avant,
l’agent
percevra
une
indemnisation
de
116,20
€ x
1,50
pour
chaque
week-end
d’astreinte.
Période
d’astreinte
Astreinte
d’exploitation
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116,20
€
Les
montants
feront
l'objet d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Ces
montants
seront
majorés
de
50%
lorsque
l'agent
sera
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
quinze
jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
Respect
des
garanties
minimales
de
temps
de
travail
ef de
temps
de
repos
Un
état
récapitulatif
des
heures
effectuées
par
les
agents
en
période
d’astreintes
sera
réalisé
hebdomadairement
en
vue
de
suivre
et garantir
le non
dépassement
des
plafonds
d’heures.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
de
l'instauration
du
régime
d'astreintes
dans
les
conditions
développées
ci-dessus,
-
CHARGE
le
Maire
de
rémunérer
ou
de
compenser
le
cas
échéant
et
à
défaut,
les
interventions
effectuées,
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
et à signer
tout
acte y afférent.
Pour
10
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget.
Contre
00
Abstention
|
00
N°
2023
—
58
OBJET
: ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
DE
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
MUTUALISEES
DU
CDG
73
RELATIF
A
LA
FOURNITURE,
LA
LIVRAISON
ET
LE
CONDITIONNEMENT
DE
TITRES
RESTAURANT Le
Maire
expose :
e
que
conformément
aux
articles
L731-1
et
suivants
du
Code
général
de
la Fonction
Publique,
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à
des
3 situations
difficiles.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
détermine
le
type
d’actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d’action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
e
qu’en
l’absence
de
restaurant
administratif
mis
à
la
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant.
Défini
par
le Code
du
travail,
le titre
restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d’acquitter
en
tout
ou
partie
le
prix
du
repas
consommé,
e
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la gestion
de
l'action
sociale
et de
services
sociaux
en
faveur
des
agents,
à quelque
catégorie
qu'ils
appartiennent.
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats-cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le centre
de
gestion
de
leur
ressort.
e
qu’au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le Cdg73
a conclu
avec
la société
EDENRED
France
un
contrat-cadre
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres-restaurant
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui sont
affiliés.
Par
le nombre
d’agents
concernés,
ce contrat
mutualisé
propose
la gratuité
des
prestations
et des
services
proposés
(absence
de
frais
gestion),
e
que
cette
prestation
proposée
par
le
Cdg73
est
financée
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle,
dont
s’acquittent
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
cadre
du
Cdg73
pour
la fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant
à compter
du
01/01/2024
-
FIXE
la valeur faciale
du
titre
restaurant
à 9 €
-
FIXE
le taux
de
la participation
employeur
à 60
%
- __ APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à la fourniture,
la livraison
et le conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
-
INSCRIT
au
budget
les sommes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
-
AUTORISE
le
Maire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
10
Contre
00
Abstention
|
00
N°
2023
— 59
OBJET
:
CONVENTION
D’ADHESION
À
LA
MISSION
DE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
ITINERANT
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
complément
des
mises
à disposition
dans
le cadre
de
son
service
intérim,
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de répondre
aux
besoins
urgents
de remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n’engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à disposition.
Ainsi,
l’intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s’effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-
type
d’adhésion
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023. En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce
service,
s’agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la revalorisation
intervenue
le
1% juillet
2023.
Il s'établit
à 370
euros
la journée
et à 200
euros
la demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le Cdg73
la nouvelle
convention
d’adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L.
452-40
et L.
452-44,
VU
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8
novembre
2023
relatives
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la convention-type
d’adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la période
2024-2026,
proposée
par
le Cdg73, -
_ APPROUVE
la convention-type
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2024 pour
une
durée
de
trois
ans,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Pour
10
Contre
00
Abstention
|
00
N°
2023
— 60
OBJET
: CONVENTION-CADRE
D’ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d’intérim
qui
permet
la
mise
à disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique : - l’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le remplacement
d’agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l’adhésion
à ce
service
est
gratuite
et
n’engage
pas
l’employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à avoir
recours
au
service
intérim
du
CDG
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à disposition
d’un
agent
d’établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le remplacement
peut
s’effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à disposition
de
personnel
proposé
par
le Cdg73,
soit d’une
solution
de
portage
administratif et salarial
pour
l’engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les deux
cas,
le contrat
de travail
est passé
entre
le Cdg73
et l’agent
mis
à disposition,
la collectivité
bénéficiaire
fixant
le montant
de
la rémunération
et les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail.
Il est rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le Cdg73
sont
principalement
destinés
à couvrir
le temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d’entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l’expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le traitement
administratif de
la demande
de
la collectivité
et de
la mise
en
rapport
avec
le candidat.
Ils
couvrent
également,
qu’il
s’agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et de
gestion
prises
en
charge
par
le Cdg73
: déclaration
préalable
à embauche,
demande
de
l’extrait
du
casier judiciaire,
établissement
et gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par délibération
du
8 novembre
2023,
le conseil
d’administration
du
Cdg73 a
fixé
les frais de gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1* janvier
2024,
à 7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n’avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le Centre
de
gestion
la convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1% janvier
2024
renouvelable
2 fois.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44, VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la période
2024-2026,
VU
la convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg
73,
- _ APPROUVE
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Pour
10
Contre
00
Abstention
|
00
QUESTIONS
DIVERSES
>
RPQS
: prévention
et gestion
des
déchets,
assainissement
collectif,
eau
potable
>
La
population
de
Chamousset
est
de
621
habitants
selon
les
dernières
données
INSEE.
>
Un
projet
de
cantine
groupée
est toujours
à l’étude
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
STIVANELLO
Aurore
M.
LOGEROT
Yannick
En
vertu
de
l’ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
ce
compte-rendu
est
provisoire
pour
information
— en
attente
d'approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.