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Déliberation - Delib 056.2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 056.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 24/04/2026
Date d'affichage : 24/04/2026
DELIBERATION N° 056/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU 50. AVRIL. 2026
L’an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC — Maire-Aude PECH -— Bénédicte
SARASSAT — Nicolas ROBLES — Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ —
Bernard MASSINES -— Marie-José FERNANDEZ -— Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA Pierre-Vves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC — Philippe LOPEZ — Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO -— Cyril ROLDAN — Robert TARDA — Armand CHAUVET -— Sonia MAC VEIGH — Céline AURIACH - Fabrice RALLO — Florence MICOLAU
Pouvoirs :
- Benoit MARFIN donne pouvoir à Marc MODICA
- Patricia LETTERIO donne pouvoir à Caroline PICCOLO
- Stéphane LE COQ donne pouvoir à Fabrice RALLO
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Céline GARCIA
OBJET : Tirage des jurés d'assises titulaires constituant la liste préparatoire pour l'année 2027.
Mme Caroline Piccolo, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée que l'arrêté préfectoral n° 2026-082-0001 du 23/03/2026 a fixé le nombre et la répartition des jurés de cours d'assises pour la constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2027 dans le département.
Elle indique que conformément aux dispositions réglementaires, il convient, comme chaque année, de dresser la liste préparatoire du jury d’assises du département pour l’année 2027, par tirage au sort à partir de la liste électorale générale. Par suite, Madame Piccolo précise qu’en application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité, un nombre de noms triple de celui fixé pour la commune doit être tiré. En ce qui concerne notre commune, ce nombre est fixé à cinq ;la liste devra donc comporter quinze noms.
Pour-mémoire-:
-Article 255 du Code de Procédure Pénale : « Peuvent seuls remplir les fonctions de
juré, les citoyens de l’un ou de l’autre sexe, âgés de plus de vingt-trois ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité énumérés par les deux articles suivants ». -Article 258 du Code de Procédure Pénale, « sont dispensées des fonctions de juré, les personnes âgées de plus de 70 ans, qui en font la demande à la commission prévue à l’article 262. Peuvent en outre être dispensées de ces fonctions, les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission ».
Les personnes tirées au sort sur la liste électorale générale sont les suivantes :
Madame Virginie, Marie-Aimée BRAZES épouse BILLE Sama
Madame Caroline, Evelyne, Sarah ABATE épouse ZINGARELLI SSSR
Madame Auriane, Lucie ALBAN SSSR
Monsieur Alain OLIVIER SSSR
Madame Amandine, Laëtitia TASSY SSSR
Madame Christine, Pierrette, Marie, Louise HALET SSSR)
Madame Michèle, Corinne VENDEVILLE épouse DA GRACA SSSR
Monsieur Paul, Jean-Louis, Mathieu NONORGUE BE
Madame Fanny, Danièle, Marie VIGNAU SSSR
Madame Anne, Sophie VILADECAS SSD
Monsieur Maxime, Pierre, Marcel BRET SSSR
Monsieur Antoine, Jean, Joseph SOLSONA SSSR
Madame Fanny, Catherine REMY Reste Ce Madame Karine, Frédérique, Virginie BODIN épouse DUMAND (SÉSSSSRNENEND
Madame Marie-Christine, Rose BOURGES épouse ARTADO SSSR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jordi DELCLOS
Publication le: 1 1 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260430-del-056-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026