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Arrêté - Arrete 2026 048
Arrêté - Arrete 2026 156
Arrêté - Arrete 2026 070
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h49 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 070)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-070
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-070
OBJET
: Changement
Regard
EU
pour
Véolia
Eau
Par
ARES
TP
Impasse
du
Buis
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2, VU
la
demande
de
l’entreprise
ARES
TP,
reçue
en
Mairie
le
12
février
2026.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
ARES
TP
de
procéder
au
changement
d’un
regard
EU
pour
Véolia
Eau,
le
17
mars
2026,
impasse
du
Buis.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
er
: L'entreprise
ARES
TP
est
autorisée
à
procéder
au
changement
d’un
regard
EU
pour
VEOLIA
EAU,
à
partir
du
16
mars
2026
et
pour
une
durée
de
5
jours.
L'intervention
sera
réalisée
sur
une
journée.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
:
-
La
circulation
sera
réalisée
par
alternat
manuel
aux
soins
de
l’entreprise
ARES
TP.
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
soins
de
l’entreprise
ARES
TP.
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
ARES
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
ARES
TP
qui
balisera
le
chantier
son
chantier.
L'Entreprise
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-__L’éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE 5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
représentant
de
ARES
TP.
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: