Déliberation - Deliberations 060125

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Déliberation - Deliberations 060125 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 060125)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Économie et finances, Syndicat Intercommunal

à Vocation Scolaire de

l’école primaire Molière

COULAINES-LE MANS

S.I.V.O.S. de l’école primaire Molière

Comité syndical du lundi 6 janvier 2025 à 14h00

Le six janvier deux-mil vingt-six, à quatorze heures, le Comité syndical, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Président.

Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Cécile LEROUX ; Lydia HAMONOU-BOIROUX

Excusé : Pascal GUIBOUT a donné procuration à Christophe ROUILLON

Secrétaire de séance : Cécile LEROUX

Convocations : 31/12/2024 Conseillers en exercice : 4 Présents:3 Votants : 4

2025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2025

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Nom Prénom Pour Contre Abstention | Commentaire

ROUILLON Christophe X

GUIBOUT Pascal X Procuration

HAMONOU — BOIROUX Lydia X

LEROUX Cécile X

2025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_001-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_0012025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2025

RAPPEL : Présentation du SIVOS

La Préfecture de la Sarthe a autorisé par arrêté du 20 août 2002, entre les communes de Coulaines et

de Le Mans, la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) ayant pour objet la

création d’une entente scolaire type étalé concernant l’école primaire Molière dont les bâtiments sont

répartis de part et d'autre de la limite intercommunale.

Il'est à rappeler que les bâtiments sont, à ce jour, la propriété du conseil départemental.

Le Syndicat a été constitué pour une durée illimitée et a pris le nom de « SIVOS de l'école primaire

Molière ». Son siège est fixé en mairie de Coulaines.

Les contributions financières des communes adhérentes sont réparties entre elles de la manière

suivante :

Pour la section de fonctionnement :

+ Contribution de la ville de Coulaines au prorata du nombre d'élèves originaires de son

territoire ;

e Contribution de la ville du Mans au prorata du nombre d'élèves originaires de son territoire ;

e Participation à parts égales entre les villes de Coulaines et du Mans pour les enfants originaires

d’une commune autre que Coulaines ou Le Mans.

Pour la section d'investissement :

e Participation par moitié pour la ville de Coulaines et la ville du Mans.

Tarifs activités périscolaires 2025

Une tarification au forfait a été proposée aux familles depuis le début de l'année scolaire 2024/2025.

l'est proposé de ne pas appliquer de hausse des tarifs de la restauration en janvier 2025. Les nouveaux

tarifs votés entreront en vigueur à partir du 1% septembre 2025.

Les tarifs des accueils périscolaires augmenteront de 2% dès janvier 2025.

Ressources humaines 2024/2025

Augmentation des charges liées aux variables annuelles sur la base du projet Loi de Finance 2025

présenté par le gouvernement Barnier (CNRACL +3 points, inflations et prévoyance prise en charge par

la collectivité).

2025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_001-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001Le budget personnel du SIVOS est constitué :

e De dépenses liées aux salaires payés directement 214 261 € (budget 2024);

e De dépenses liées à la valorisation du temps de travail des personnels de la ville de Coulaines

qui interviennent à l’école Molière ou travaillent dans les services pour le SIVOS (service

Education enfance, service RH, service finance …) 104 788 € (budget 2024).

Une Décision Modificative est proposée en janvier 2025. Celle-ci s'explique par une mauvaise

anticipation des hausses des charges sur le BP 2024 (28 646,47 €) et d’une régularisation de la

valorisation des personnels de la ville de Coulaines de l'exercice 2023 (50 122 €).

Charges de personnels 2025 : 367 000€.

Régularisation valorisation RH ville de Coulaines exercice 2023

En 2023, le budget voté n’a pas reflété la réalité du temps de travail passé pour le SIVOS des agents de

la ville de Coulaines. Il a été voté 51 502 € de crédits qui ne prenaient pas en compte les titularisations

récentes de certains agents, en particulier dans le service Education enfance (personnel des temps

méridiens et des temps périscolaire). De plus, le pilotage n'était pas valorisé.

La valorisation réelle 2023 s'élevant à 101 624 €, le SIVOS Molière doit rembourser la ville de Coulaines

à hauteur de 50 122 €.

l'est donc proposé de régulariser cette situation par une Décision Modificative en janvier 2025 financée

par une diminution du virement à la section d'investissement (ce qui correspond à l’utilisation des

résultats des années antérieures).

Valorisation du personnel de la ville de Coulaines sur le budget 2025

Un travail sera mené dans le premier trimestre de l’année 2025 entre les services des villes du Mans et

de Coulaines pour présenter un outil lisible pour les élus. Cet outil permettra de présenter une

convention en Comité Syndical qui regroupera l’ensemble des éléments.

Prévision des dépenses courantes pour 2025

Eau : prévision + 2%

Concernant l'électricité, il reste difficile d'établir des prévisions. Il est proposé de travailler un budget

2025 avec des dépenses égales à 2024.

Prestation de service : 2500 € prestation nouvelle pour la protection des données et RGPd DPO.

Entretien extérieur : augmentation des coûts à la suite du marché passé en 2024 (tonte 7 300 € et taille

1270 € Aubier et Anaïs).

2025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_001-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001Impacts budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du SIVOS a été principalement impacté ces dernières années par :

e Mesures RH prises par l'Etat qui à impacté les salaires. Ceci a été renforcé par les mesures de

résorption de la précarité engagées en 2022 pour les agents des temps périscolaires

(contractuels d’1 an pour les agents du SIVOS et titularisation de certains sur la ville de

Coulaines et valorisation du temps de travail) ;

° Augmentation des fluides et de l'alimentation de ces dernières années.

Le budget 2025 travaillé par le service présenterait 640 978 € de dépenses de fonctionnement dont :

e 142 575,10 € de charge à caractère générale (143 108 € en 2024);

e 371 376,16 € de charge de personnel et frais assimilés (332 681 € en 2024).

Suivant la répartition des élèves entre les 2 villes à la rentrée scolaire 2024/2025 (constituée de 64%

d'élèves coulainais et 36% d'élèves manceaux), le montant de participation pour l’année 2025 se

traduirait comme suit :

e 306 941,83 € pour la ville de Coulaines ;

e 196 196,14 € pour la ville du Mans.

Sécurisation des accès de l’école

Cette problématique est d'actualité avec l’activation de la posture Vigipirate.

La cour de l’école est accessible facilement par le portail du parking. Cette cour extérieure donne

facilement accès au bâtiment et aux différentes classes.

Ce projet devait être réalisé en 2024 mais il a connu plusieurs « aménagements » provenant des

différentes rencontres avec la Police et la problématique de l'accès au gymnase.

Le coût de ce projet est estimé à environ 50 000 €.

Proposition de réaliser cet investissement en 2025. Ce projet bénéficie d’un financement FIPD.

l'est donc proposé de sécuriser l’école par la pose de clôtures et de portails.

PAED Molière

Etude faite en 2023 portant sur un projet de rénovation thermique du bâtiment.

Rappel des conclusions :

Tous ces travaux selon le diagnostic énergétique effectué permettront un gain énergétique sur la

consommation annuelle de 59 % pour la base et de 75 % pour la variante.

e Evaluation de base à 875 500 € de travaux avec honoraire maitrise d'œuvre + contrôle

technique CSPS à 113 815 €.

Total à 989 315 € HT

2025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_001-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001Ces travaux comportent l'isolation de la toiture, la pose d'un isolant par l'extérieur sur toutes les

façades, le changement des portes et des fenêtres avec volets roulants pour une amélioration

thermique, l'installation de double flux pour les salles d'activités et simple flux pour les sanitaires et le

remplacement de la robinetterie sur les appareillages sanitaires.

e Variante à 1 142 300 € de travaux avec honoraire maitrise d'œuvre + contrôle technique CSPS

à 148 499 €.

Total à 1 290 799 €

La variante comprend les travaux de la base + une production de chaleur par l'installation d’une PAC

(Pompe à Chaleur) Air/ Eau et l'installation de panneau rayonnant à eau chaude et son réseau.

Les possibilités de recherche de subventions sont limitées ou du moins plus complexes que pour une

commune (particularité du Syndicat). Nous devons poursuivre le travail engagé en 2024 afin de

déterminer les pistes de soutiens financiers possible pour ce projet.

Une réunion technique parait aussi nécessaire pour arrêter la liste des travaux à retenir.

Il'est proposé les investissements suivants 2025

Nature Objet Service porteur de l’action Coûts TTC

Investissement | Matériel informatique Service Education enfance 7 500 €

Investissement | Mobiliers école Service Education enfance 2 000 €

Investissement | Luminaires et convecteurs Service technique 60 000 €

Investissement | Sécurisation des accès et des Service Technique 50 000 €

clôtures de la cour extérieure

Achat matériel de restauration Service restauration 2500 €

intendance

Financement des investissements 2025 :

e Fondinterministériel pour la prévention de la délinquance. Demande à hauteur de 9 000 €.

Après en avoir délibéré, le Comité syndical

Ÿ”_ PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire 2025.

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 14 janvier 2025

Le Président, La secrétaire de sé

2025-001 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_001-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001Syndicat Intercommunal

à Vocation Scolaire de

l’école primaire Molière

COULAINES-LE MANS

S.1.V.O.S. de l’école primaire Molière

Comité syndical du lundi 6 janvier 2025 à 14h00

Le six janvier deux-mil vingt-six, à quatorze heures, le Comité syndical, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Président.

Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Cécile LEROUX ; Lydia HAMONOU-BOIROUX

Excusé : Pascal GUIBOUT a donné procuration à Christophe ROUILLON

Secrétaire de séance : Cécile LEROUX

Convocations : 31/12/2024 Conseillers en exercice : 4 Présents:3 Votants :4

2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°3

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Nom Prénom Pour Contre Abstention | Commentaire

ROUILLON Christophe X

GUIBOUT Pascal X Procuration

HAMONOU — BOIROUX Lydia X

LEROUX Cécile X

2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°3

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250116-2025_002-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_0022025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Cette proposition de décision modificative a pour objectif de :

e Ajouter des crédits afin de pouvoir payer les salaires de décembre 2024

Ajouter des crédits afin de pouvoir payer les salaires de décembre 2024

Lors de la préparation budgétaire 2024, les services n’ont pas pu anticiper certains impacts sur les charges

de personnels du SIVOS. Il est donc nécessaire de créditer le chapitre 12 de 28 646.47 € pour cette fin

d'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Comité syndical

Ÿ”_ VALIDE la décision modificative n°3 suivante :

72035 SIVOS DE L'ECOLE MOUERE

. . DMn°3 2024 Code INSEE SIVOS de l'ecole Molière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Comité syndicat

Décision modificative n°3 du £ janvier 2025

, Dépenses di} Recettes (1) Désignaton — = — . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-E331 : versement mobité 0,02€ 1285.12€ C,c0 € C,0GeE

EE : Cousatons versées 32 F.4.AL. ao 27 € C5 € CHE

065% : Coisatons au CNFFT et au COGFFT DOG E É1S2E<€ t.00 € 00e

C-632€ : Autres IMIpÔIS, TRES el versements 268THIÈE EUT 338.07 € CODE C6 € 0,06€

rérunérrlons

C-£2t11 : Personnel tifaire - Rémurératon principale £415,10€ CO0E C.00 €| LoCE

D-64118 : Personnel £adare - Autres Indemnités J0CE 1272,88 € C0 €] GOCE

D-6413t. Personnel on fiuike - Remunèraions oc E 25 730,68 € C.E0 €] Coce

D-64132 : Personnel non fie - SFT etindemnié de 0.00 € 54,9% € C2 € 0,00 €

SdENTE

D-6451:Cmieations aTURSSAF. Cote 685,95 € C.00 €| 0,00€

D-B453 : Cotisations aux caisses de revalte 0.0cE 2431,56€ 0.20 €] ÊtCe

D-6455 : Cousons aux £.S.S.E CI.C. 10e 1049,53€ £.29 € 0,5CE

D-E45E : Cofemions pour aSeurance du personne 0,00€ 26€ 0,00 € GO0E

D-B$SS : Versement al F.N.C EN SUDDIÈMEM SAT 0e 1049,00 € C.00 €] Û,0C €

D-6274 : Versement LIN AUCES OBLRIRE sODales 3St5,05€ £,00€ 229€ DDC

D-B47S : Médecine dé 73vañ, gharmaste 3100,00€ C0D€ TE G,çGCre

TOTAL D 612 - Charges de personnes et frais aesimièn 4253,10€ 42378,57 € 406€ 69€

C-022 : Virement aa section dimeerissement 28 646,47 € t,90 € GE Ce

TOTAL D 023 : Virement à Le section d'investisssment 28 646,47 € CE G0DE€ 0,08 €

Total FONCTIONNEMENT 4117857 Ai F7E.57 €] c00€ t,00€

INVESTISSEMENT

R-C£t : Mrement de la section de fonctionnement 0.90 € £.90 € SE BKE47 €] 0,00€

TOTAL R 021 : Virement de la sertion de 0,00 € 0,00 € 28 646,47 € €oce

lronctisnnement

D-2138t : instaë générales . des Sonstructions- Bâtiments 28 645,47 € £O0€ ©,2 € GoCE

pubics

TOTAL D 21 : Immobfissiions COrPOrsisS 28 GAL AT E €,0 € t08E 6,00€

Total INVESTISSEMENT 20 646 47 € 0,00 € 2e 646,47 € £,00€

| Total Général | -28 645,47 € -28 646,47 €|

Président,

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 16 janvier 2025

La secrétaire de séance,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250116-2025_002-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_002Syndicat Intercommunal

à Vocation Scolaire de

l’école primaire Molière

COULAINES-LE MANS

S.I.V.0.S. de l’école primaire Molière

Comité syndical du lundi 6 janvier 2025 à 14h00

Le six janvier deux-mil vingt-six, à quatorze heures, le Comité syndical, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Président.

Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Cécile LEROUX ; Lydia HAMONOU-BOIROUX

Excusé : Pascal GUIBOUT a donné procuration à Christophe ROUILLON

Secrétaire de séance : Cécile LEROUX

Convocations : 31/12/2024 Conseillers en exercice : 4 Présents:3 Votants : 4

2025-003 : TARIFS EDUCATION POUR L’'ANNEE 2025

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Nom Prénom Pour Contre Abstention | Commentaire

ROUILLON Christophe X

GUIBOUT Pascal X Procuration

HAMONOU — BOIROUX Lydia X

LEROUX Cécile X

2025-003 : TARIFS EDUCATION POUR L’ANNEE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_003-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_003STOZ

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Quotient CAF de 0 à 607 Quotient CAF de 608 à 795 Quotient CAF de 796 et plus

9,81€ 12,06 € 13,84 €

24,57 € 26,83 € 28,63 €

4,06 € par jour

7€

* toute heure commencée est due

Après en avoir délibéré, le Comité syndical

Ÿ” VALIDE les tarifs ci-dessus pour l’année 2025.

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 14 janvier 2025

Le Président, La secrétaire de séance,

Christophe ROUILLON Cécile LEROUX

2024-003 : TARIFS EDUCATION POUR L'ANNEE 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202309-20250114-2025_003-DE en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_003