Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2021 1

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Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2021 1 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2021 1)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2021 _________________

L'an deux mille vingt et un, le 30 août à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard Absents excusés : BOISSERON Samuel

Date de convocation du Conseil : Le 23/08/2021.

Secrétaire de séance : Christiane CAUQUIL.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.07.2021

Le compte rendu n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2021-031 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL : Le maire informe le conseil municipal qu’à la suite de l’escroquerie dont a été victime la commune et du préjudice financier en découlant, il y a lieu d’effectuer une décision modificative au budget communal afin d’honorer les engagements pris.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Désignation Augmentation sur

crédits ouverts

203 Frais d’étude 30 000 2151 Mat et outillage de voirie

800

2111 Terrains nus 2 000 2151 Réseaux de voirie 63 000 2131 Bâtiments 25 000

21538 Réseaux 3 800

2183 Mat de bureau 3 000

63 800 63 800

Modification budgétaire validée à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL : Question annulée.

2021-032 PROPOSITION DE REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX : Le maire présente au conseil le projet du règlement établi pour régir les cimetières de la commune.

Après délibération, le règlement des cimetières de la commune est adopté à l’unanimité. Il sera intégré au site internet et consultable en mairie.

PROPOSITION DE PARTICIPATION A L’EVENEMENT DU « JOUR DE LA NUIT » : Le maire présente le projet du Pays Haut Languedoc et Vignobles relatif à la réduction des consommations d’énergie du patrimoine communal et notamment à la gestion du parc d’éclairage public.

Après débat sur le sujet, le conseil n’est pas favorable pour participer à l’extinction de la seule nuit de l’évènement « jour de la nuit » qui entraînerait un coût non négligeable de maintenance pour cette seule opération ponctuelle.Le conseil est disposé à réfléchir, après un sondage auprès des habitants de la commune, à une extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

Le maire propose au conseil de faire participer le chargé de mission du PHLV à une prochaine réunion pour conseil et accompagnement sur ce projet.

MODALITES DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le maire informe le conseil qu’un courrier va être adressé comme chaque année, aux associations de la commune afin de récupérer le bilan financier de leurs activités. Compte tenu du contexte sanitaire, les associations ont vu leurs activités réduites pour certaines et quasi nulles pour d’autres.

Un débat s’organise sur le sujet et le conseil souhaite que les associations rayonnent sur l’ensemble de la commune et participent activement à l’animation de celle-ci. En ce qui concerne les bâtiments religieux, propriété de la commune, le conseil est favorable à un regroupement des édifices religieux de la commune en une seule association de sauvegarde afin d’harmoniser une situation très hétérogène à ce jour.

2021-033 MOTION DES COMMUNES FORESTIERES SUR LES REDUCTIONS D’EFFECTIFS à L’ONF :

Le maire présente au conseil le projet de motion proposé par les communes forestières d’Occitanie dont la commune est adhérente.

Cette motion dénonce la réduction d’effectifs par l’ONF et le surcoût engendré de ce fait pour la gestion de la forêt communale.

Après délibération, le conseil est favorable à l’unanimité pour la prise de cette motion adressée au Premier Ministre, au Ministre de l’Agriculture et au Préfet.

POUVOIR DE SIGNATURE AU MAIRE SUR L’ACTE D’ENGAGEMENT POUR MAITRISE D’ŒUVRE STEP LA SESQUIERE :

Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, le conseil avait validé la proposition de l’entreprise ENTECH pour assurer la maîtrise d’œuvre de la future station de La Sesquière. Proposition à hauteur de 6,936 % de l’enveloppe financière de l’opération hors études préalables.

Le conseil autorise le maire à signer l’acte d’engagement établi en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :

- Serge MAS, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux en cours et prévus notamment le recalibrage et compactage de certains chemins et la réfection en enrobé des rues de La Billière qui devrait intervenir en septembre.

- Suite à de nombreuses interrogations des habitants de La Billière et après avoir interrogé la Société Orange, le relais mobile sera mis en service au plus tard le 15 octobre 2021.

- Des habitants de Maurian signalent une occupation du four communal notamment par une moto. Une recherche est en cours pour signalement. Le four doit rester libre de toute occupation, dans le cas contraire, il sera fermé.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES