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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
République française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
DE
BRANNE
Séance
du
jeudi
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le six
avril l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 11
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Pascal
LABRO,
|
Date
de
la convocation:30/03/2023
Nb de présents : 8
Présents
: Pascal
LABRO,
Robert
FAURE,
Laurent
Nb
de
représentés
: 3
Nb
de
vote
exprimés
:
11
BEREAU,
David
PATEAU,
Jérémy
CUSSEAU,
Sarah
Nb
de
vote
pour
:
11
BRUNELOT,
Dominique
PEYTOUREAU,
Marie
Nb
de
vote
contre
:0
MIRAMON
Nb
d'abstention
: 0
Représentés
: Quitterie
DUCLOT,
Xavier
BLOND,
Thierry
MARQUE Excusés : Absents :
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie
MIRAMON
2023_DE_04_01
- Objet
: DELIBERATION
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
ROUTIER
DEPARTEMENTAL Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 1615-2
(deuxième
alinéa),
Vu
le Code
de la Route et notamment
l'article R 411-2,
Vu
le code
de la Voirie
Routière
et notamment
l'article
131-2,
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la délibération
n°
05.044
du
Conseil
Général
en
date
du
21
décembre
2004,
Considérant
que
la partie du
réseau
routier départemental
concerné
est située
en
agglomération,
Considérant
que
la Commune,
afin d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
est amenée
à effectuer des
travaux
sur les dépendances
de la voirie départementale
de
la route départemental
n°
19E2
, avec
la création
d'un
plateau
ralentisseur et la création
de
trottoirs bordurés
et d'un
stationnement
aux
normes
PMRssituée
en
agglomération, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la convention
avec
le Centre
Routier
Départemental
afin
de pouvoir réaliser les travaux prévus avec l'aménagement
de la place de la mairie et des espaces
associés.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
des
ses
membres
présents
et représentés :
- Accepte
la convention
avec
le CRD,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de cette décision.
Fait
les
jours,
mois
et an
susdits.
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
033-213303753-20230406-2023
DE
04
01-DE