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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 24+ +VOIRIE+FEU+ST+JEAN)
Thèmes du document : Sécurité routière, Assurance, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Canton de
BRANNE
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
msn
Téléphone
: 09 62 60 91 39
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
Télécopie
:
05
57
74
34
46
it
E-mail : staubindebranne@wanadoo.fr
Portant
le
numéro
: 2023/24
ARRETE
INSTAURANT
UNE
MISE
EN
PLACE
DE
PANNEAUX
MOBILES
DE SIGNALISATION
ROUTIERE
SUR
VOIRIE
DEPARTEMENTALE,
EN
AGGLOMERATION,
POUR
UNE
ASSOCIATION
LOCALE
(CASAB)
GERANT
LA
MANIFESTATION
APPELEE
« FEU
DE
LA SAINT
JEAN
».
Le MAIRE
de
la commune
de SAINT-AUBIN
DE
BRANNE
- GIRONDE.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
et L 2213-2
et L 2213-3,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 MARS
1982
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R 411-7
et R 411-25
et R 411-8
et R 413-1-3.
Vu
le
décret
n°
90-1060
du
29
NOVEMBRE
1990
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifiés
par
arrêtés
successifs.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-
troisième
partie
signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité),
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
26 JUILLET
1974
modifié
et complété
et
notamment
son
article
42.
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
appelé
COMITE
D'ANIMATION
DE
LA
COMMUNE
(CASAB)
- concernant
une
manifestation
locale
dite
«
Feu
de
la
Saint
Jean
»
se
déroulant
le
VENDREDI
16
JUIN
2023,
considérant
que
cette
manifestation
accueillera
un
public
qui
se déplacera
en
véhicules
automobiles,
en
centre
bourg.
Vu
la nécessité
de faire
garer
les véhicules
sur
la place
centrale,
devant
la mairie,
mais
également
le long de
la RD
19E2,
en
agglomération.
Vu
la
nécessité
de
laisser
un
emplacement,
sur
le
parking
de
la
mairie,
proximité
de
l'Eglise,
pour
un
déplacement
de
véhicule
de
secours
des
sapeurs-pompiers
du
centre
d'intervention
de
BRANNE
- GIRONDE-.
Considérant
que
le
pétitionnaire
se doit de
prendre
en
compte
les impératifs
précités.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
en
place
une
signalisation
routière
adaptée, afin
d'éviter tout
accident.
ARRÊTE:
ARTICLE
1° :
Il convient
d'implanter
une
signalisation
routière
temporaire
par panneaux
mobiles
de
types
AK
14, au
droit
de
la manifestation
à compter
du
VENDREDI
16 JUIN
2023,
pour
toute
la durée
de celle-ci.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers,
par
une,
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
approuvée
par arrêtés
successifs.
ARTICLE
3 : Le
responsable
de
cette
manifestation,
est
responsable,
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
routière.
Une
copie
du
contrat
de
l'assurance
responsabilité
civile sera
transmise
à Monsieur
le MAIRE.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
SAINT-AUBIN
DE
BRANNE
par
les
soins
de
Monsieur
le
MAIRE.
(Porte
de
la
Mairie).
ARTICLE 5 :
Liste
de
diffusion
Monsieur
le MAIRE
de
SAINT-AUBIN
DE
BRANNE
- GIRONDE-
Monsieur
le
de
l'équipement
de
la GIRONDE
(Subdivision
de
LIBOURNE)
- GIRONDE
pour
informalion,
le£RBdu:Libeurpaiane
Monsieurte
COMIVIANDANT
du group
nt de
gendarmerie
de
la GIRONDE
(Communauté
de
Brigades
de
GREZILLAC-
l
RAUZAN)-GIRONDE ROUrInférmation.
033-213303753-20230615-ARR
2023
_24-AR Monsieur
le COMMANDANT
du
centre
de secours
de
BRANNE-
GIRONDE
pour
information.
Fait en
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
DE
BRANNE
ce jour
jeudi
15
juin
2023 Le maire
: Pascal
LABRO.
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2023
033-213303753-20230615-ARR_2023_24-AR