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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 20+ +BENNE+PEYSSAN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
REPUBLIQUE
Ë
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Canton
de
BRANNE
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
33420
Téléphone
: 09
62
60
91
39
E-mail
: staubindebranne@wanadoo.fr
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
D'UNE
BENNE
SUR
LA
VC
N°102
ARR_2023_20
Le
maire
de
Saint
Aubin
de
Branne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2211-1,
L2212-1
et L2213-1
à 5:
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles R414-14,
R411-25
à 28 et R411-1
à 9:
Vu
la circulairen° 86-230
du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des
pouvoirs de Police par le Maire,
le Président
du Conseil
Général
et le représentant de l'Etat dans
le département en matière de circulation routière:
Vu
la demande
effectué
par Madame
Marianne
THAURÉ
- 6 lieu-dit Peyssan
-Saint Aubin
de
Branne
consistant à
stationner une
benne
de chargement
sur l'accotement
de
la VC
n°102.
Considérant
qu'il convient de prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour faciliter le chargement
exécuté
par les
pétitionnaires et d'assurer la sécurité des personnes
et des biens, il convient de mettre en place une signalisation
routière adaptée
afin d'éviter tout accident.
ARRETE:
Article
1: du
12 juin au
19 juin 2023
les pétitionnaires
sont autorisés
dans
le cadre
d'opérations
de chargement,
à
stationner
une
benne
de
10m3.
Article 2 : Les
pétitionnaires
devront
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour assurer
la sécurité
des
automobilistes,
2 roues
et piétons
pendant
la durée
d'occupation
du domaine
public.
Article
3 : Vu
la configuration
des
lieux et du travail qui doit être fait, la circulation
sera
maintenue
sur la chaussée
et la
signalisation
routière
adaptée
à cette configuration.
(panneaux
K5
et K8,
cônes
et rubalise)
Article 4 : Il est à noter que tous les mardis et tous les 15 jours le vendredi,
le service de ramassage
des ordures
ménagères
du
S.E.M.O.C.T.O.M.
passe
le matin.
Article 5 :
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
devront
souscrire
les assurances
nécessaires
pour couvrir tous
les risques
qui
pourrarent Survent-
du
fait de Foccupalion
autorisée.
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/06/2023
033-213303753-20230607-ARR
2023
20-AR Article 6 : La
présente
autorisation
est accordée
à titre
personnel.
Elle ne
peut être ni cédée,
ni louée,
ni prêtée.
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle pourra
être retirée à tout moment.
Article 7 :
Les
infractions au
présent arrêté
seront constatées
par procès
verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois et
règlement
en vigueur.
Article 8 : Monsieur
Le
Maire
de Saint Aubin
de
Branne,
Monsieur
le Commandant
du groupement
de
Gendarmerie
de
la Gironde
(Communauté
de
Brigades
de
Grézillac
Rauzan),
Madame
Thauré,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Monsieur
le Commandant
du
centre
de secours
de
Branne
pour information. Fait
à
Saint
Aubin
de
Branne,
le
08
juin
2023
Le
Maire,
Pascal
LABRO
ARS TS AFTAT
VAR AMEN
MENPAS
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/06/2023
033-213303753-20230607-ARR
2023
_20-AR