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Arrêté - 2025 296 reglement interieur espace sport et sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 296 reglement interieur espace sport et sante)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs,
TTL DE
SERVICE
www.afnor.org
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
En
application
de
Ja
loi
n
82-
213
du
2/03/1
982
:
û
nl
le.
Le
directeur
général
adjoff
LSMAI,
2
Vie
citoyenne,
culturelle
et sportive
Action
sportive
kL_—
Arrêté
n° 2025-296
Objet
: Règlement
intérieur
de
l’Espace
sport
et santé
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
par
un
acte
administratif
le règlement
du
nouvel
Espace
sport
et
santé, Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et le bon
fonctionnement
des
installations,
ARRÊTE Article
1
: le règlement
de
l’Espace
sport
et santé,
ci-annexé,
est adopté.
Article
2
: toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
3
: la
Ville
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
présent
règlement
en
fonction
des
évolutions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’établissement.
Article
4
: le présent
règlement
sera
affiché
dans
l’installation
sportive ; il
est également
consultable
sur
les
sites
de
la Ville
et à l’hôtel
de
ville.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Sceaux,
le
16
mai
2025
Philippe LAURENT Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ESPACE
SPORT
ET
SANTÉ
Article
1-
Objet
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
et de
sécurité
applicables
à tous
les
usagers
et
visiteurs
de
l'Espace
sport
et
santé,
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
des
activités
et
le
respect
des
installations. Le
présent
règlement
intérieur
est
fixé
par
Parrêté
municipal
2025-296
du
16
mai
2025.
Article
2-
Conditions
d’accès
L'accès
à l'Espace
sport
et santé
est strictement
réservé
au
personnel
de
l’Action
sportive
et aux
services
municipaux
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
qu’aux
usagers
munis
d’un
abonnement
en
cours
de
validité
et aux
personnes
bénéficiant
d’un
accès
temporaire
(séance
d’essai).
L'inscription
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
intérieur.
L'accès
à
l’Espace
sport
et
santé
est
soumis
à
un
contrôle
d’accès
sous
forme
d’un
badge
physique
(payant)
ou
dématérialisé.
Le
badge
est nominatif,
non
cessible
et non
transférable.
Article
3-
Ouverture
et
fermeture
L'Espace
sport
et santé
est
ouvert
aux
usagers
selon
les
horaires
suivants :
°
du
1°
septembre
au
30
juin
o
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
- 22h ;
o
le samedi
: 9h-
18h;
o
le dimanche
: 9h
- 14h ;
°
du
1°
juillet
au
31
août
(horaires
d’été,
sans
cours
collectifs)
o
du
mardi
au
samedi
: 8h30
- 22h;
o
fermé
le dimanche
et le lundi
;
e__
période
de
fin
d’année
civile
o
L'Espace
sport
et santé
est fermé
du
25
décembre
au
1% janvier.
o
L'Espace
sport
et santé
ferme
au
plus
tard
à
17h
le 24
décembre.
e
jours
fériés
o
L'Espace
sport
et santé
est
fermé
les jours
fériés.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
scrupuleusement
les
horaires
d’ouverture
de
la
salle,
temps
de
douche
compris.
Afin
de
respecter
les
horaires
de
fermeture
de
létablissement,
les
espaces
de
pratique
doivent
être
libérés
au
minimum
10
minutes
avant
l’heure
affichée
de
fermeture
de
l’Espace
sport
et santé,
afin
de
permettre
au
personnel
de
procéder
aux
vérifications
et
à
la
fermeture
de
l’établissement.
Il
n’est
plus
possible
d’entrer
dans
linstallation
sportive
30
minutes
avant
l’heure
affichée
de
fermeture.
La
Ville
se
réserve
le droit
de
fermer
l’établissement
pour
en
assurer
la maintenance
et
les travaux
nécessaires.
GATE CEUNSI rer)
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr Article
4-
Conditions
d’utiisation
4a.
Utilisation
des
installations
et
équipements
L'utilisation
des
équipements
doit
se
faire
dans
le
respect
des
consignes
affichées
et
des
recommandations
des
éducateurs
sportifs.
L’usager
doit
respecter
les
bonnes
mœurs
et les
règles
de
savoir-vivre
envers
les
autres
usagers
et
le personnel.
Les
usagers
doivent
ranger
le matériel
utilisé
après
chaque
utilisation.
Les
usagers
doivent
respecter
les
temps
d’utilisation
des
machines
en
cas
d’affluence
et
permettre
une
rotation
équitable
des
appareils.
En
cas
de
forte
affluence
et d’attente,
la durée
d’utilisation
d’un
appareil
de
cardio-training
ne
doit
pas
dépasser
30
minutes.
Toute
dégradation
volontaire
ou
utilisation
inappropriée
du
matériel
entraînera
une
sanction
et
une
prise
en
charge
des
frais
de
réparation
par
l’adhérent
responsable.
4.b.
Tenue
et
hygiène
Le
port
d’une
tenue
de
sport
adaptée
est
obligatoire.
Les
chaussures
doivent
être
propres
et exclusivement
dédiées
à
la
pratique
en
salle.
Cette
tenue
se
doit
d’être
appropriée
à la
pratique
sportive
et
ne
pas
présenter
de
risque
de
sécurité
quant
à l’utilisation
des
équipements
de
la salle.
Chaque
adhérent
doit
obligatoirement
être
muni
d’une
serviette
propre
et doit
l’utiliser
sur
les
appareils
et bancs.
Après
chaque
utilisation,
les
machines
doivent
être
nettoyées
avec
les
produits
mis
à
disposition.
Tout
comportement
inapproprié
(absence
d’hygiène,
usage
inadapté
des
équipements)
pourra
entraîner
un
rappel
à
l’ordre
et,
en
cas
de
récidive
ou
de
fait
grave,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive.
Conformément
au
processus
d’accès
décrit
à l’article
6 des
conditions
générales
de
vente
et
à des
fins
de
sécurisation
et
de
contrôle
des
usagers,
le
visage
doit
être
identifiable,
donc
non
couvert
(casque,
etc.)
dès
l’entrée
dans
enceinte
de
Péquipement.
4.c.
Vestiaires
et
effets
personnels
Chaque
adhérent
doit
apporter
un
cadenas
personnel
pour
sécuriser
ses
affaires
dans
les
casiers
mis
à disposition.
Les
effets
personnels
non
nécessaires
à
la
pratique
du
sport
tels
que
manteaux,
sacs,
casques
etc.,
ne
peuvent
être
emmenés
dans
les
espaces
d’entraînement,
ils
doivent
être
rangés
dans
les
casiers.
Les
casiers
doivent
être
vidés
après
chaque
séance.
Le
stockage
d’affaires
personnelles
en
dehors
des
heures
de
pratique
est
interdit.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
tout
casier
resté
fermé
après
la
fermeture
de
l’établissement
pourra
être
ouvert
par
la
direction
(cadenas
coupé)
sans
recours
possible.
La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
d’objets
personnels.
ESS
- RI
-2025-05
2/4 Article
5-
Interdictions
Il est
formellement
interdit :
+
de
fumer
et de
vapoter
dans
les
installations
;
+
de
manger
dans
les
espaces
de
pratique
;
+ _
de
procéder
à tout
acte
entraînant
la dégradation
des
lieux
et des
équipements
;
e
d’utiliser
les
douches
à d’autres
fins
que
l’hygiène
corporelle
;
+
de
déposer
des
tracts
ou
d’effectuer
des
affichages
de
toute
publicité
non
autorisée
par
la Ville ;
°
de
pénétrer
dans
la salle
en
état
d’ivresse
;
°
de
faire
usage
et/ou
de
distribuer
des
substances
illicites
;
°
d’introduire
des
chiens
ou
tout
autre
animal,
même
tenus
en
laisse,
exceptés
les
chiens
d’assistance
;
e
d’introduire
des
vélos,
cycles
à moteur,
trottinettes,
draisiennes
ou
gyroroues
;
+
de
perturber
le bon
déroulement
des
activités
proposées
par
la Ville
(cours
collectifs)
;
e
de
faire
rentrer
quelqu’un
de
non
inscrit
avec
son
badge,
de
prêter
son
badge
;
°
de
troubler
d’une
manière
quelconque
l’ordre
public
;
e
de
modifier
en
quoi
que
ce
soit
le dispositif de
sécurité
;
+
de
manipuler
les tableaux
électriques
et d’accéder
dans
les
locaux
techniques
;
°
de
manipuler
la sonorisation
(qui
est
exclusivement
gérée
par
le personnel
encadrant) ;
e
de
s’entraîner
torse
nu;
*
de
déplacer
les
appareils
;
e
d’utiliser
un
amplificateur
de son
;
°
d’utiliser
de
la magnésie
sur
les
machines
;
+ _ de
prendre
des
photos
ou
des
vidéos
portant
atteinte
à la vie
privée
des
personnes
présentes
;
e
de
se raser,
tondre
dans
les vestiaires.
Les
gestes,
propos
irrévérencieux
ou
tendant
à
toute
sorte
de
harcèlement,
et/ou
relations
intimes/sexuelles
sont
interdits. De
manière
générale,
tout
comportement
de
nature
à porter
atteinte
aux
usagers
et aux
bâtiments
est
interdit.
Le
personnel
municipal
est
autorisé
à
tout
moment
à
effectuer
tout
contrôle
jugé
opportun
sur
les
conditions
d’utilisation
de
la salle.
Toute
contestation
sera
portée
à la connaissance
du
maire
qui
appréciera
et saisira,
s’il y a lieu,
la police
dans
les
cas
graves
et en cas
d’urgence.
Article
6-
Sécurité
et comportement
Tout
comportement
agressif,
irrespectueux
ou
dangereux
entraînera
des
sanctions
pouvant
aller jusqu’à
exclusion
définitive. Les
infractions
au
présent
règlement
ou
à Paccord
intervenu
pour
le prêt
des
installations
pourront
donner
lieu
à une
exclusion
immédiate
des
contrevenants.
Ceux-ci
pourront
se voir
refuser
l’accès
des
installations
à titre temporaire
ou
définitif.
Les
consignes
de
sécurité
doivent
être
strictement
respectées.
En
cas
d’accident,
il
est
impératif
d’en
informer
immédiatement
un
membre
du
personnel.
Article
7-
Cours
collectifs
et encadrement
sportif
L'accès
aux
cours
collectifs
est
compris
dans
l’abonnement
12
mois,
3
mois
et
10
séances
de
la salle.
Les
cours
collectifs
sont
encadrés
par
des
professionnels
qualifiés.
Leur
accès
est
soumis
aux
modalités
définies
par
les
conditions
générales
de
vente.
À
savoir,
chaque
créneau
est
soumis
à une
réservation
préalable
via
l'application
dédiée. Pendant
la période
estivale
(1% juillet
- 31
août),
les
cours
collectifs
sont
suspendus.
ESS
- RI
- 2025-05
3/4 Article
8-
Responsabilités
Pendant
l’utilisation
des
installations
sportives
:
°
le personnel
du
site
est
garant
de
l’application
et du
respect
du
règlement
intérieur
;
e
pour
les
élèves,
la
responsabilité
incombe
aux
chefs
d’établissement
ou
leurs
représentants
désignés,
les
responsables
des
groupes
utilisant
la
salle
par
convention
doivent
prendre
toutes
les
mesures
de
discipline
nécessaires : o
au
respect
strict
des
conditions
d’utilisation
et des
interdictions
du
présent
règlement
;
à la sécurité
des
personnes ;
à la sauvegarde
des
locaux
et matériels
sportifs
mis
à leur
disposition ;
au
respect
et au
maintien
de
la propreté
des
lieux
(salles,
vestiaires,
douches,
locaux
de
rangement,
abords)
;
à la tenue
correcte
des
sportifs
et au
port
de
chaussures
conformes
;
au
rangement
du
matériel
après
usage
dans
les
lieux
prévus à
cet
effet.
O O © OO O©
L'utilisateur
(personne
morale
ou
personne
physique)
est
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
pouvant
survenir
du
fait d’une
utilisation
non
conforme
du
matériel.
Il est responsable
des
dommages
causés
aux
installations
et
aux
équipements.
Les
frais
de
remise
en
état
ou
de
réparation
sont
à
sa
charge.
Les
usagers
devront
fournir
à
l'inscription
une
assurance
couvrant
les
risques
en
responsabilité
civile.
Article
9-
Surveillance
et vidéoprotection
L'Espace
sport
et
santé
est
placé
sous
vidéoprotection
24h/24
et
7j/7.
Ces
données
sont
placées
sous
la
loi
de
la
protection
des
données
personnelles
et
archivées
durant
trente
(30)
jours
maximums.
Elles
sont
ensuite
automatiquement
effacées
par
le
système
de
gestion
informatique
(/oi
Informatique
et
Liberté
du
6 janvier
1978
modifiée
en
2004).
Article
10
- Traitement
informatique
Le
traitement
informatique
du
dossier
d’abonné(e)
dans
le cadre
de
la loi Informatique
et Libertés
du
6 janvier
1978,
lui
ouvre
droit
d’accès,
de
rectification
et
d’opposition
aux
données
du
dossier.
Pour
user
de
cette
faculté,
Pusager
doit
adresser
un
courrier
ou
un
courriel
à
l’attention
du
Délégué
à
la
protection
des
données
- Affaires
juridiques
-
122
rue
Houdan
- 92330
SCEAUX.
Article
11
- Acceptation
du
règlement
Tout
adhérent
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
s’engage
à
le
respecter.
Tout
manquement
pourra
entraîner
des
sanctions
adaptées.
La
Ville
remercie
chacun
de
respecter
ces
règles
afin
de
garantir
un
environnement
agréable
et
sécurisé
pour
tous.
ESS
- RI
- 2025-05
4/4