Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77 jeu sports reglement interieur des activites de
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 2025 296 reglement interieur espace sport et sante
Déliberation - 61 sports reglement interieur piscine jacques monq
Déliberation - 129 sports approbation reglement interieur piscine
Arrêté - 2025 472 ar reglement interieur halle espace sport
Déliberation - 6 jeu sport subventiona la caf projet classes pass
Déliberation - 6 jeu sport subventiona la caf projet classes pass
Déliberation - 21 sports approbation du reglement et des droits d
Déliberation - 129 jeu sports convention delphine morin sophrolog
Déliberation - 77 jeu sports reglement interieur des activites des espaces jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 77 jeu sports reglement interieur des activites des espaces jeunes)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2025-77
Objet
:
Règlement
intérieur
des
activités
des
Espaces
Jeunes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhaÿy
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1 2025-77 Objet
: Règlement
intérieur
des
activités
des
Espaces
Jeunes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Considérant
que
la
Collectivité
met
en
place
des
accueils
extrascolaires
à
destination
des
jeunes
de
11
à
17
ans
dans
les
trois
«
Espaces
Jeunes
»
de
la
Ville
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
aux
familles
les
modalités
organisationnelles
et
financières
de
ces
temps,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
des
activités
des
Espaces
Jeunes
annexé ;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse
Sports,
Vie
associative
du
25
juin
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
des
activités
des
Espaces
Jeunes
annexé
à
cette
délibération.
Article
2
: Dit
que
ce
règlement
sera
effectif
au
1°
septembre
2025.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
9
JUIL, 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1 RÈGLEMENT
DES
ESPACES
JEUNES
Espaces
Jeunes
— Ville
de
Trappes
Accueils
collectifs
de
mineurs
de
11
à
17
ans
1.
Présentation
des
espaces
jeunes
Les
espaces
jeunes
de
la
Ville
de
Trappes
sont
des
structures
municipales
d'accueil
libre,
encadrées
par
des
professionnels
qualifiés,
à
destination
des
adolescents
de
11
à
17
ans
révolus.
Ces
lieux
favorisent
l'autonomie,
la
participation
citoyenne,
la
socialisation
et
l'accès
à
une
diversité
d'activités
éducatives,
sportives,
culturelles
et
de
loisirs. Trois
espaces
jeunes
existent
sur
la
ville
e
Espace
Jeunes
Anatole
France,
34
Avenue
Hector
Berlioz
78190
TRAPPES
e
Espace
Jeunes
Le
Village,
17
Rue
de
Stalingrad
Nord
78190
TRAPPES
e
Espace
Jeunes
Raphaël
Gomis,
4
Rue
Gérard
Philipe
78190
TRAPPES
Durant
la
période
estivale,
l’activité
des
trois
espaces
jeunes
est
regroupée
dans
le
cadre
du :
e
Club
Ados,
Espace
Jeunes,
Complexe
sportif
Jacques
Monquaut,
Rue
Léo
Lagrange
78190
TRAPPES
Les
projets
pédagogiques
du
service
jeunesse
et
de
chaque
structure
sont
disponibles
sur
chaque
structure
et
consultables
par
les
familles.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1
2.
Conditions
d'inscription
et
d'accès
L'accès
aux
espaces
jeunes
est
réservé
prioritairement
aux
jeunes
domiciliés
à
Trappes
et âgés
de
11
à
17
ans.
Les
familles
désirant
inscrire
leur(s)
enfant(s)
aux
activités
jeunesse
doivent
obligatoirement
procéder
dans
un
premier
temps
à
leur
inscription
administrative
(adhésion)
chaque
année
via
l'Espace
Citoyens
(Trappes
&
Moi).
Le
dossier
d'adhésion
contient :
e
Une
fiche
de
renseignement
par
enfant
regroupant
toutes
les
informations
nécessaires
pour
que
la
Ville
puisse
prendre
en
charge
un
enfant
en
toute
sécurité.
Cette
fiche
précise
les
autorisations
parentales
indispensables,
notamment
en
cas
d'accident.
Elle
doit
être
remplie
par
un
responsable
légal
et
mise
à
jour
tout
au
long
de
l’année
en
cas
de
changement.
e
La
photocopie
des
pages
du
carnet
de
vaccination
(avec
DTCP
à jour).
L'adhésion
annuelle
est
au
coût
de
1€
par
jeune
et
donne
accès
à
l'accueil
libre
dans
les
trois
espaces
jeunes.
Pour
les
non-trappistes,
le
forfait
annuel
est
de
40€
pour
l'accès
aux
espaces
jeunes.
Certaines
activités
(sorties,
séjours,
veillées,
etc.)
peuvent
faire
l'objet
d'une participation
financière.
Les
tarifs
sont
établis
en
fonction
du
coût
de
l’activité
conformément
à
la
grille
des
tarifs
déterminée
par
le conseil
municipal.
L'espace
citoyen
numérique,
Trappes&Moi,
est
mis
à
la
disposition
du
public
pour
effectuer
toutes
les
démarches
d'inscription,
de
réservation,
d'annulation
et
de
paiement.
3.
Horaires
et
fonctionnement
HORAIRES
D'OUVERTURE
En
période
scolaire
Lundi
: 15h30
—
19h30
Mardi
: 15h30
—
19h30
Mercredi
: 13h30
—
19h30
Jeudi
: 15h30
—
19h30
Vendredi
: 15h30
—
19h30
Samedi
: 13h30
—
19h30
Dimanche
: fermé
HORAIRES
D'OUVERTURE
En
période
de
vacances
scolaires
Lundi
—
Vendredi
: 10h
-12h
/ 14h
-
19h
Les
horaires
et
programmes
sont
communiqués
régulièrement
via
l'espace
citoyen
et
les
réseaux
sociaux.
Des
variations
peuvent
exister
selon
la
programmation. Des
veillées
pourront
être
organisées
les
vendredis
soirs
jusqu'à
22h30.
4.
Accueil
individualisé
et
santé
Les
jeunes
présentant
des
troubles
de
santé
ou
besoins
spécifiques
peuvent
être
accueillis
sur
présentation
d'un
PAI
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
établi
en
lien
avec
la
famille
et
les
professionnels
de
santé.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
PAI.
En
cas
de
problème
de
santé
durant
la
présence
du
jeune,
la
famille
sera
immédiatement
contactée.
En
cas
d'urgence,
les
secours
seront
appelés.
Certains
accueils
peuvent
nécessiter
un
temps
d'adaptation
ou
des
moyens
spécifiques
dédiés
pour
l'usager.
En
cas
de
problématique
spécifique,
l’équipe
d'accueil
prendra
contact
avec
la
famille
pour
ajuster
les
modalités
de
l'accueil.
5.
Règles
de
vie
Chaque
jeune
s'engage
à
:
M
Respecter
les
règles
de
vie
collective,
les
autres
jeunes,
les
adultes
encadrants,
les
locaux
et
le
matériel.
W
Avoir
un
comportement
non-violent
et
responsable
M
Participer
aux
activités
dans
un
esprit
constructif
et
volontaire
M
Respecter
les
rendez-vous
des
sorties
et
prévenir
en
cas
d'absence
ou
de
départ
anticipé.
M
Utiliser
le
matériel
de
manière
convenable,
entretenu
et
le
ranger
à
la fin
de
son
utilisationO
Les
Espaces
Jeunes
sont
des
espaces
accueillants
et
permettent
l'implication
des
jeunes
dans
l'aménagement
et
la
décoration
des
structures.
De
la
même
manière,
le
matériel
mis
à
disposition
doit
être
entretenu,
lavé
et
rangé
pour
permettre
à
chacun
de
s'en
servir
dans
des
conditions
idéales.
Ilest
strictement
interdit
: D'introduire
ou
consommer
des
substances
interdites
(alcool,
tabac,
drogue,
produits
dangereux).
&
D'adopter
des
comportements
violents,
harcelants,
discriminants,
ou
sexistes.
L'accès
à
la
structure
peut
être
suspendu
temporairement
si
les
conditions
d'encadrement
ne
permettent
pas
d'accueillir
les
jeunes
en
toute
sécurité. Une
information
sera
communiquée
sur
les
tableaux
d'affichage
des
espaces
jeunes. 6.
Activités
et
déplacements
Des
activités
pourront
être
proposées
par
les
Espaces
Jeunes
sur
la
structure,
dans
d'autres
équipements
ou
lieux
de
la
ville
de
Trappes
ou
en
dehors
de
la
ville.
Pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
activités,
plusieurs
modalités
de
transports
existent
:
e
Transport
en
minibus
de
la
ville
ou
en
bus
affrété
: le
port
de
la
ceinture
est
obligatoire
et
un
comportement
adapté
est
demandé
e
Transport
en
commun
: dans
un
souci
de
respect
des
usagers
le
groupe
doit
suivre
les
consignes
de
sécurité
de
l'animateur
e
Déplacement
à
pied
: le
groupe
doit
avoir
un
comportement
calme
et
discipliné
et
suivre
les
règles
de
sécurité
qui
s'appliquent
aux
piétons
En
cas
d'indisponibilité
pour
participer
à
une
activité,
le
jeune
doit
prévenir
les
équipes
un
jour
avant-
Si
le
délai
de
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1
prévenance
n'est
pas
respecté,
le
jeune
sera
facturé.
En
cas
d'absences
répétées,
le
jeune
sera
considéré
comme
non-prioritaire
pour
les
prochaines
sorties.
Les
activités
sont
réservées
prioritairement
aux
enfants
domiciliés
à
Trappes.
Responsabilités
La
Ville
de
Trappes
est
responsable
du
jeune
uniquement
pendant
les
horaires
d'activités
encadrées.
En
dehors
de
ces
temps,
et
notamment
sur
le
trajet
domicile
—
espace
jeunes,
la
responsabilité
incombe
à
la famille.
Les
jeunes
peuvent
se
rendre
et
quitter
seuls
et
par
leurs
propres
moyens
les
espaces
jeunes.
L'assurance
de
la
Ville
n'intervient
que
si
la
responsabilité
de
la
Ville
est
directement
mise
en
cause.
Votre
responsabilité
civile
obligatoire
ne
couvre
que
les
dommages
causés
à
autrui.
Afin
de
couvrir
les
dommages
subis
par
votre
enfant,
il
est
fortement
recommandé
aux
responsables
légaux
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
complémentaire. La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
d'objets
de
valeurs
où
non
nécessaires.
8.
Sanctions
disciplinaires
En
cas
de
manquement
au
règlement,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
prendre
les
mesures
suivantes
: e
Avertissement
oral,
puis
écrit,
potentiellement
Suivi
d'un
entretien
avec
les
parents
(par
le
directeur
de
la structure)
e
Interruption
de
la
participation
à
l’activité
en
cours,
sans
remboursement.
e
Exclusion
temporaire
ou
définitive,
selon
la
gravité
des
faits,
de
l'ensemble
des
activités
de
la
structure
et
des
activités
municipales
sur
les
3
espaces
jeunes
e
En
cas
de
dégradation
ou
de
vol,
la
famille
pourra
être
sollicitée
pour
le
remboursement,
et
des
dépôts
de
plainte
pourront
être
envisagés.
Les
sanctions
d'exclusion
seront
prononcées
par
l'autorité
territoriale
et
adressées
aux
familles
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. En
cas
d'urgence
particulière
tenant
au
comportement
de
l'enfant
et
mettant
en
jeu
sa
sécurité
ou
celle
des
autres,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
prendre
contact
par
tout
moyen
avec
les
parents
afin
de
prendre
une
mesure
conservatoire
d'exclusion
immédiate.
9.
Données
personnelles
et
droit
à
l’image Les
données
collectées
lors
de
l'inscription
sont
traitées
conformément
au
RGPD.
Toute
utilisation
de
l'image
du
jeune
(photos/vidéos
dans
les
supports
municipaux)
est
conditionnée
à
l'accord
des
représentants
légaux.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1
Entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(R.G.P.D.)
définit
le
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
leur
protection.
Dans
le
cadre
de
l'inscription
d'un
enfant
pour
un
espace
jeunes,
nous
vous
informons
des
éléments
suivants
:
e
Données
collectées
:
Nom,
prénom
et
coordonnées
du/des
responsables
légaux
/
Information
sur
l'enfant
à
accueillir:
nom,
prénom,
coordonnées,
données
de
santé
e
Objet
de
la
collecte
des
données
Ces
données
sont
collectées
pour
une
utilisation
strictement
professionnelle
et
uniquement
dans
le
cadre
des
activités
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M.)
afin
de
permettre
l'accueil
de
l'enfant,
assurer
sa
sécurité
ainsi
que
le
fonctionnement
administratif
de
la
structure,
notamment
la
facturation
et
la
communication
avec
la
famille.
La
Ville
de
Trappes
est
le
responsable
du
traitement
des
données.
e
Accès
aux
données
collectées
:
L'équipe
encadrante
a
accès
aux
données
nécessaires
au
bon
accueil
de
l'enfant.
La
direction
des
Affaires
générales
et
le
service
Régie,
ont
accès
aux
données
concernant
la
facturation,
les
règlements
et
le
recouvrement
des
sommes
dues. e
Durée
de
conservation
des
données
:
Les
données
personnelles
collectées
sont
conservées
dans
des
conditions
garantissant
leur
intégrité,
leur
disponibilité
et
leur
confidentialité…
o
Jusqu'à
l'âge
limite
d'inscription
de
l'enfant.
o
Au-delà
de
l’âge
limite
d'inscription
:
jusqu’au
recouvrement
des
créances
ou
à
l'expiration
des
délais
fixés
par
les
organismes
publics
chargés
de
contrôler
la
structure
(ex
: CAF).
o
Au-delà,
les
données
traitées
par
la
Ville
de
Trappes
feront
l'objet
d'un
processus
d'archivage réglementaire
au
sens
du
Code
du
patrimoine
(- art.
L.
212-6
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
art.
L.
1421-1)
et
selon
la
politique
d'archivage
de
la Ville
de
Trappes
Droits
d'accès,
de
rectification,
d'opposition,
d'effacement
des
données
:
Les
familles
disposent
du
droit
de
demander
au
responsable
du
traitement
l'accès
aux
données
à
caractère
personnel,
la
rectification
ou
l'effacement
de
celles-ci,
ou
une
limitation
du
traitement
relatif
à
la
personne
concernée,
ou
du
droit
de
s'opposer
au
traitement.
En
cas
d'opposition,
l'accueil
du
mineur
ne
pourra
pas
avoir
lieu.
Les
données
sont
stockées
en
France.
Ces
droits
peuvent
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13172-DE-1-1
être
exercés
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
de
la
copie
d'un
titre
d'identité
adressée
au
responsable
du
traitement
par
courrier
postal
à
: Hôtel
de
Ville
1,
place
de
la
République
CS
90544
78197
Trappes
Cedex.
10.
Engagements
de
la
famille
et
du
jeune Toute
inscription
vaut
acceptation
sans
restriction
du
présent
règlement.
Le
jeune
et
sa
famille
s'engagent
à
respecter
les
règles
de
fonctionnement
de
la
structure.
Un
exemplaire
du
règlement
est
disponible
sur
la
page
d'inscription
et affiché
dans
les
locaux.