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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 267 Representation de la Ville a la conference saniaire du CHIC tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-267
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Représentation de la commune au sein du centre hospitalier Intercommunal : conférence sanitaire n°4
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 10
Absents excusés : 10
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
En application de l’article R. 713-1-2 du Code de la santé Publique :
« I. (...) le maire de la commune sur le territoire de laquelle sont implantés un ou plusieurs établissements publics de santé, ou l'un ou plusieurs des établissements composant ceux-ci, siège comme membre de droit à la conférence sanitaire du secteur dont relève cette commune ou la partie de cette commune sur laquelle sont implantés un ou plusieurs des établissements publics de santé ou l'un ou plusieurs des établissements composant ceux-ci. Le maire n'a qu'une voix dans les délibérations de la conférence quel que soit le nombre d'établissements publics de santé implantés en tout ou partie sur le territoire de la commune.
II. - Le maire peut se faire représenter à la conférence sanitaire du secteur ou de chacun des secteurs dont il est membre de droit par un membre du conseil municipal désigné par celui-ci. »
Lors de sa séance du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a nommé Monsieur PRIEUR pour siéger à la Conférence Sanitaire de secteur.
A la demande de 15 conseillers municipaux, ce point est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Générales, Urbanisme, Mobilité, Voirie et Bâtiments le 6 décembre 2022.
2 candidatures ont été présentées :
- Jean-Louis VOLANT
- Thierry PRIEUR
Jean-Louis VOLANT remporte 14 voix.
Thierry PRIEUR remporte 19 voix.
Est élu représentant de la commune au sein du centre hospitalier Intercommunal : conférence sanitaire n°4 :
- Thierry PRIEUR
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise