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Déliberation - deliberation 2022 120
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/120
OBJET : (020) ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022 CAVP- APPROBATION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AR du NAT AD mn Pour ie Maire « . , Par délégati Identifiant unique de 1 é Le Eation N° 095-219505823 ER dos. DL2022 40... trice Générale des Services Publié le 29.0. Laer... Le C:NOUAILHETAS
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (020) ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022 CA VP- APPROBATION
N° 2022/120 du 20 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articies L 2121-29, L 2122-21,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 notamment l’article 183 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
Vu la délibération communautaire N°D/2022/109 du 26 septembre 2022 approuvant les attributions de
compensation définitives 202,
Vu le rapport N°1 de la CLECT 2022 établi en date du 31 août 2022,
Vu l'avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 2
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les attributions de compensation définitives pour l’exercice 2022 comme suit :
Attribution de compensation
définitives
Beauchamp 5 453 624 €
Bessancourt 625 171€
Cormeilles-en-Parisis 2184261€
Eaubonne 1291 901 €
Ermont 1677 053 €
Françonville 5632 751€
Frépillon 225 737 €
Herblay 6225 539€
La Frette-sur-Seine 26 920 €
Montigny-Les-Cormeilles 1 482 490 €
Pierrelaye 2755 092€
Le Plessis Bouchard 941 524 €
Saint Leu-la-Forêt 607 551€
Sannois 3 344 354 €
Taverny 5 701 070 €
TOTAL 38 175 038 € DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite de la délibération N° 2022/120 du 20 octobre 2022
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Ÿ Sylvie ( D Vice-Président Conseillère Municipale
Communauté d’Agglomération Val Pa $