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Déliberation - deliberation 2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/120
OBJET :
CULTURE - MUSIQUE - ENSEIGNEMENT MUSICAL NON SCOLAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
VILLE DE SANNOIS — ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE SANNOIS
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas Flament, 1°" Adjoint au Maire, ETAIENT PRESENTS :
M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO), Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, Adjoints M. CALVIAC,
M.CHINI, Mme DE SOUSA, M. EDOUARD,
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme LEMOINE, M. LOUIS-MICHEL, Mme MARTIN et M. MARTINVALET Conseillers
Délégués
Mme FRITIS, Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO), Mme RICARD,Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHIA, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PONCHEL
à
M. FLAMENT
CHAMARD LASTRE
à
Mme GUERIN
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu de l’article L2131-1 DU CGCT
Pour le Maire
AR. dû
$C) Un
Ant... LEE.
Par délégation
Identifiant unique d
l’acte,
N° 095-219505823 -. 7%
Le Directeur Général AGE es Bervtee
Publiée le 7.7...
AT... der. LE...
À DELIBLRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°2026/120 du 24 septembre 2026
OBJET (311) :
CULTURE - MUSIQUE - ENSEIGNEMENT MUSICAL NON SCOLAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS VILLE DE SANNOIS — ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE SANNOIS Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21
et notamment ses articles L
1611-
4,
L
2144-53,
L
2241-1,
L2313-1-1-3°,
R2313-5
;
Vu
la
loi n°2000-321
du
12
avril
2000- modifiée- relative aux droits des
citoyens dans
leurs relations avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
10
;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour application de l’article
10 de la loi précitée, et relatif
à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, Considérant que la convention
liant la ville de Sannois et l’école de musique relative à l’enseignement musical
municipal est arrivée à expiration le 31 Août 2026, Considérant que l’activité déployée par l'association Ecole de Musique de Sannois a donné satisfaction et relève de
l'intérêt
général,
Considérant que la convention à établir fixe des objectifs à l’ Association et les objectifs et les moyens entre les parties, Vu l’avis des [lème et Ière Commissions, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s) Pour :
30
Vote(s)
Contre
: 3
Abstention(s):
1
DECIDE
:
Article
1
:
d’approuver
la
convention
de
collaboration
d’objectifs
et
de
moyens
en
matière
d’enseignement
musical ci-annexée. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Association Ecole de Musique de Sannois pour une durée de trois ans à compter du
ler septembre 2026 jusqu’au 31 Août 2029.
Article 3 :
de préciser que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. AINSI DELIBERE,
7
|
POUR EXTRAIT CONFORME
DJOINT
AU MAIRE
/%
NN
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Noëlle DE SOUSA
Conseillère municipale
Sn
S €
Nicolas FLAMENT
o
élégué aux Grands Projets Urbains et Immobiliers”
Conseiller communautaire
Focaiaite