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Procès Verbal - 01 0 DCM N122 Approbation pv cm 17 08 26 SP
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h46 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 0 DCM N122 Approbation pv cm 17 08 26 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
9) Ref. 201 524 Berger-Levrault (130:
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
6
Publié le
S L
ID : 974-219740149-20260911-DCM122_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
11
septembre
2026
Délibération
n°122_260911
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
17
août
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
septembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
4
septembre
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
4
septembre
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA*
M.
Sylvain
ARTHEMISE!
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND®
Mme
Dominique
RIVIERE“ Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY®
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL*
Mme
Rose Méry
CORENTHY
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M. Jean-Fabien
NACHIAR®
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
AMAZINGOI-
M.
Imran
HATTEEA?
M.
Joël
LALLEMANDS
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Corinne
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
Procuration
donnée
à
Absents
M.
Sylvain
ARTHEMISE! M.
Jean
Michel
FLORENCY® Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN Mme
Eliana
NARCISSE M.
Louis
Bertrand
GRONDIN Mme
Mathilde
ROGER
M.
Teddy
HOAREAU
M. Fabrice HOARAU Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
‘A
quitté
momentanement
la
salle
des
délibération
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération n°131.
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°131
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE.
3N’ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°139
et
140.
Se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en amont.
#N'ont
pas
pris
part à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°145
et
se sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a pris
la
présidence
de
séance
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’a
pas
pris
part
à la
présentation. N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°148
et s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. SN’a
pas
pris
part acte
de
la
délibération
n°148
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur Jean
Michel
FLORENCY. Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM122_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°122
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°123
à 124
36
7
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°125
à 130
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°131
35
6
4
0
ai
0
0
Pour
les
délibérations
n°132
à 138
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°139
à 140
33
7
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°141
à 144
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°145
34°
7
4
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°146
33
4
5
0
37
[|
©
|
o
Pour
la
délibération
n°147
33
4
8
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°148
32°?
3
10
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
identifiées. À
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°139
à
140
B Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
acte
de
cette
délibération
n°145.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la
présidence
de
séance.
C Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°148.
D Monsieur
Joël
LALLEMAND
n'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°148
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
6
Publié le
S L
ID : 974-219740149-20260911-DCM122_2026-DE
Conseil
municipal
-
Séance
du
11
septembre
2026
Délibération
n°122_260911
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
17
août
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17 août
2026.
Vote : 43 pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
Ref. 201 524 Berger-Le