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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 0 DCM N142 Approbation pv cm du 26 SEPTEMBRE 2025 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
10/11/2085
Fi
u
er
Pré
5
874-219740149-20251
108-DCM142_20275
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°142_251106
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
31
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA7
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX4
M.
Jean
Michel
FLORENCY24
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT2
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRYS M.
Bruno
BEAUVALS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAHS
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
M.
Jean
Hugues
GERARD M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Hanif
RIAZE
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
{N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
468
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont 2N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°170
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°171
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
4N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation,
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°172.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SA
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont 7N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179.
Se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseit
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM142_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
26%
3
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°170
255
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°171
24°
2
19
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°172
25?
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°173
24€
3
18
0
27
I
0
|
o
Pour
la
délibération
n°174
26°
3
16
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°179
266
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
€
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTEEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n’ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n’ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n’a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
S Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part au
vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la
présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM142_2025-DE
Conseil
municipal
—-
Séance
du
6
novembre
2025
Délibération
n°142_251106
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2025
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2025.
Vote
: 30
pour
NE
DE
SAINT.
ZY
9
UE
7
(
242
Co
| AY
—>
ê
QE
RUulia
a
M'DOIHOMA
NC
Re EU
NI ON.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le