Déliberation - CM 5 JUILLET 2022 Deliberations et explications

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Déliberation - CM 5 JUILLET 2022 Deliberations et explications Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Déliberation - CM 5 JUILLET 2022 Deliberations et explications)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, M. TAPON Renaud, Mme LEGRAND Nathalie, M. ROUAN Romain, Mme JOUBERT Marie-Luce, M. CORS Alain, Mme GAS Stéphanie, M. BOUCHET Franck, Mme LABROUSSE Cécile, Mme VERGEREAU Carole, Mme WURTZ Marina, M. GLAUDEL Allan, M. CROMPAS Stevens, Mme SEGUIN Brigitte, M. PÉRONNEAUD Patrick, M. TROUVÉ Stéphane, M. LAURENCEAU Olivier

Excusés avec pouvoir :

Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia à M. ROUAN Romain

Mme LOENS Bérangère à M. ROUAN Frédéric

Mme PATRY Sylvie à Mme GAS Stéphanie

Mme BONDUEL Nathalie à Mme SEGUIN Brigitte

Secrétaire de séance : M. LAURENCEAU Olivier

LISTE DES DELIBERATIONS

Ci-dessous la liste des délibérations et le résumé ou l’explication des décisions. Le Procès-Verbal complet du conseil municipal est disponible sur le site de mairie et à disposition à la mairie.

NUMERO OBJET VOTE

2022-07-05-1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉ

2022-07-05-2 MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE APPROUVÉ

2022-07-05-3 DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE APPROUVÉ

2022-07-05-4 RÉTROCESSION ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT ÉPONA AJOURNÉ

2022-07-05-5 GARANTIE EMPRUNT SEMIS RÉHABILITATION DE 10 LOGEMENTS APPROUVÉ

2022-07-05-6 SUBVENTION ÉVÈNEMENT ASSOCIATION « ROULE LA POULE » APPROUVÉ

2022-07-05-7 TARIFS « RANDONNÉE GOURMANDE » APPROUVÉ

2022-07-05-8

CONVENTION AVEC LE SDV17 POUR RÉALISATION DU PLAN

D’ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS APPROUVÉ

2022-07-05-9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS APPROUVÉ

2022-07-05-10

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ APPROUVÉ

RELEVÉ des DÉCISIONS PRISES depuis le 10 MAI 2022 / Décision n°5 du 28 juin 2022 : Une nouvelle demande de subvention est adressée au Conseil Départemental au titre de la voirie communale accidentogène, pour réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Les devis présentés (chemin du Parc, impasse du Presbytère, chemin du 10 Grand Rue) par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élèvent à 50 532,97€ HT (60 639,57€ TTC).

1. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Mme LESPINASSE A.) Compte-tenu de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements en vigueur depuis le 1 er juillet 2022, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

2. MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE (Rapporteur : M. TAPON R.) Compte-tenu de l’installation au cimetière de la plaque en hommage à Pierre Richard (1646-1719), des modifications du règlement général du cimetière ont été soumises à l’approbation du Conseil Municipal dont la création d'un lieu de mémoire pour les défunts originaires de Saint-Georges-des-Coteaux mais inhumés autre part.

3. DENOMINATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE (Rapporteur : Mme LESPINASSE A.) Mme LESPINASSE fait part que l’inauguration du nom de l’école Elémentaire Jacques PREVERT a eu lieu au mois d’avril 2017 à la suite d’un avis favorable du Conseil Municipal du 6 mars 2017 mais sans délibération. Aussi en concertation avec les enseignants de l’école, et afin d’officialiser ce nom, M. le Maire propose de délibérer dans ce sens.2

4. RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT EPONA (Rapporteur : M. MIGNON C.) Les co-lotis du lotissement Épona sollicitent la rétrocession des espaces communs à la commune. Cependant, les travaux de reprise de voirie n’ayant pas été réalisés comme prévu, la délibération est ajournée.

5. GARANTIE D’EMPRUNT SEMIS POUR REHABILITATION 10 LOGEMENTS (Rapporteur : Mme LESPINASSE A.) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 204 132 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

6. SUBVENTION EVENEMENT « ROULE LA POULE » (Rapporteur : M. ROUAN F.) L’association « Roule la Poule » sollicite une subvention exceptionnelle de 650 € pour la mise en œuvre d'une séance (gratuite) de cinéma en plein air « Chicken run » le jeudi 25 août 2022 au Parc de loisirs Georges DUCEPT. Le budget prévisionnel est le suivant :

- Commune : 650 € soit 54% - Département : 300 € soit 25% - Autres (dont autofinancement) : 250 € soit 21% Une discussion est engagée. Un consensus est trouvé car le projet de séance gratuite de cinéma en plein air, ainsi que le fait d’adapter le montant de la subvention en fonction du besoin réel convient à tous. De plus les Saint- Georgeais bénéficieront d’une animation supplémentaire.

7. TARIFS « RANDONNEE GOURMANDE » (Rapporteur : M. ROUAN F.)

Les tarifs de la randonnée gourmande organisée dans le cadre de la Fête du Melon sont fixés comme suit : - Enfants jusqu’à 12 ans : 7 € - À partir de 12 ans : 14 €

8. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE (Rapporteur : M. MIGNON C.)

Au vu des similitudes des besoins de la Communauté d’Agglomération de Saintes, de la Ville de Saintes, du CCAS de la Ville de Saintes, de l’association Gallia Théâtre et de certaines communes membres de la CDA de Saintes (notamment Corme-Royal, Courcoury et Ecurat), et des perspectives d’économie financière et de l’homogénéité de gestion en découlant, il apparaît opportun de constituer un groupement de commande pour la fourniture d’électricité.

9. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE LA VOIRIE 17 POUR MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) (Rapporteur : M. MIGNON C.)

Le PAVE est un document qui permettra à la commune de structurer ses actions et d’inscrire l’accessibilité de la voirie et des espaces publics dans une logique de programmation. Ce plan s’impose aux communes de plus de 1 000 habitants. Il est proposé de conventionner avec le Syndicat Départemental de la Voirie (SDV 17). L’opération consiste à réaliser un diagnostic d’accessibilité dont le montant forfaitaire est de 8 670 € HT et un plan de mise en accessibilité pour un montant forfaitaire de 4 330 € HT soit 13 000 € H.T. au total.

10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (CREATION DE GRADES POUR AVANCEMENT DE GRADE) (Rapporteur : M. ROUAN F.)

Une modification du tableau des effectifs a été approuvée dans le cadre de l’avancement de grade à l’ancienneté.

11. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Informations Communauté d’Agglomération de Saintes (Rapporteurs : M. ROUAN F. et MIGNON C.)

Le nouveau siège de la CdA se situe 12 trouve Boulevard Guillet Maillet à Saintes près de la cité entrepreneuriale. PLUI - Les différentes étapes du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sont les suivantes : - 2022 : Etablissement du diagnostic et état des lieux du territoire

- 2023 : Définition des orientations avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) - 2024 : Traduction règlementaire des orientations du PADD

- 2026 : Arrêt du projet puis consultation auprès des personnes publiques associées et de la population via une enquête publique en vue de sa validation avant son entrée en vigueur.

Lettre ouverte de l’opposition (Rapporteur : M. ROUAN F.)

M. le MAIRE informe qu’il a accusé réception d’une nouvelle lettre ouverte des conseillers municipaux de l’Opposition en date du 6 mai 2022 reçu par mail, dont l’objet est « compte-rendu de notre visite aux Vacherons ». M. le Maire propose, de nouveau, d’unir le temps et l’énergie de tous en travaillant ensemble et par exemple en ne faisant qu’une seule rencontre habitants-élus, une rencontre de la municipalité, afin d’être plus efficace, pour le bien de la commune et de ses habitants.

Point subventions par le Département de la Charente-Maritime (Rapporteur : M. ROUAN F.) Depuis mars 2020, 18 demandes dont 3 n’ont pas encore eu de décision, soit 91 215€ d’aide (28% de financement).3

Point convention Etablissement Public Foncier (EPF) (Rapporteur : M. MIGNON C.) M. MIGNON fait part de sa rencontre avec la nouvelle personne en charge de notre dossier auprès de l’EPF.

Travaux et cadre de vie (Rapporteurs : M. TAPON R. et ROUAN R.)

- Les travaux des vestiaires du club de football sont terminés.

- Le chemin d’accès au futur chantier du projet d’accueil périscolaire et des salles associatives sera réalisé en juillet. - Le 7 juin, sur Facebook, un jeu a été proposé afin que les habitants devinent ce qui allait être installé dans le Parc de Loisirs Georges DUCEPT. Il s’agissait donc des panneaux d’informations mêlant la culture, l’histoire, le patrimoine et la mémoire locale. Remerciement à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à ce travail.

Animations et événements communaux (Rapporteur : Mme. LEGRAND N.) Inauguration du Parc de Loisirs Georges DUCEPT : Environ 300 personnes étaient présentes le 11 juin à l’inauguration, la fête s’est prolongée avec des siestes sonores, manèges, jeux, food-trucks et concert années 80.

Fête des voisins : Un kit a été mis à disposition gratuitement par la commune et l’association Voisins Solidaires).

Médiathèque :

- L’exposition photos du professeur des écoles François Desportes et de ses élèves (CM1-CM2) a été très appréciée. - Partir en livre : une autrice et un conteur sont programmés pour des interventions au Parc de loisirs Georges DUCEPT.

- Un concours créatif aura lieu du 1er juillet au 31 août pour faire le portrait d’un ami (dessin, photo...).

Marché fermier : Le samedi 22 juillet, 12 à 15 exposants participeront au marché fermier face à la mairie.

Fête du Melon : Les 20 et 21 août il y aura une randonnée (pédestre) gourmande semi-nocturne, des structures gonflables, une animation musicale et dansante, un spectacle pyrotechnique de l’Arche en Sel.

Forum des associations : Le 28 août avec un pot offert à partir de 11h30 pour accueillir les nouveaux arrivants.

Réseaux sociaux communaux (Rapporteur : M. ROUAN R.)

- Le compte Instagram du Conseil Municipal des Jeunes a été piraté. Le nouveau compte Instagram est : cmj.sgdc - Un logo de l’été pour la communication de la commune a été créé (sable, océan, parasol, mention « été », ...) - Les publications qui ont touché le plus de personnes sur les réseaux sociaux sont : le chien errant du 14 mai (avec plus de 8000 personnes touchées) ; le week-end de fête du 11 juin ; et le programme des animations de l’été.

Rencontres Habitants-Élus (Rapporteurs : BOUCHET F. et GLAUDEL A.)

4 juin - Romeforts, Gallais et Chemin du Bois de Mongré : 35 personnes y étaient présentes. 02 juillet - Les Barbotines 1, 2 et Les Barbotines 3 : 51 personnes au total.

Vie économique (Rapporteur : M. ROUAN F.)

La boulangerie des Tonnelles reprise par M. et Mme BENOIST (boulangers de Taillebourg) ouvrira le 30 août après des travaux. M. le Maire indique que la boulangerie MIOT du centre bourg reste ouverte.

Vie éducative (Rapporteur : Mme LESPINASSE A.)

École maternelle : L’effectif prévisionnel est de 73 élèves à ce jour (20 en petite section, 25 en moyenne section et 28 en grande section). Remerciements des enseignants pour l’achat de ventilateurs par la commune.

École élémentaire : L’effectif prévisionnel pour la rentrée est de 149 élèves (153 l’an passé). Canicule : Remerciements à la municipalité pour la mise à disposition d’une salle assez fraiche (espace multipôles) et de 6 ventilateurs récupérés auprès de la CdA. Remerciements pour les tickets de manège offerts aux enfants (11 juin).

Conseil Municipal des Jeunes (Rapporteur : Mme LESPINASSE A.)

Les jeunes du CMJ ont assisté au FestiPREV à La Rochelle (Festival international du film de prévention et de citoyenneté jeunesse). Le CMJ a décidé de participer au prochain FestiPREV et va réaliser le tournage d’un court- métrage.

Remerciements (Rapporteur : M. ROUAN F.)

- De la famille Ducept à l’équipe municipale pour l’hommage accordé à M. Georges DUCEPT. - Des associations ACCA, ASC, AAP, UFAC, Tom Pouce et de Corentin MAZIERE et Anthony LOPEZ, les 2 Sapeurs- Pompiers Volontaires du centre de secours de Saint-Porchaire, soutenus dans le rallye 4L Trophy 2022, pour l’octroi des subventions 2022.

- Des Restos Bébés du Cœur pour le don de lait bébé et de produits d’hygiène (surplus de dons pour l’Ukraine et produits avec date limite de consommation).