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PLU - Annexes - Liste sup
Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 2020
Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 20
septembre
à 18h
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 23
; Présents
: 19
; Votants
: 23
; Quorum
: 12
Date
de
convocation
: 15
septembre
2022
Présents
: M.
ROUAN
Frédéric,
Mme
LESPINASSE
Amanda,
M.
MIGNON
Cyril,
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laetitia,
M.
TAPON
Renaud,
Mme
LEGRAND
Nathalie,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
JOUBERT
Marie-Luce,
M.
CORS
Alain,
Mme
GAS
Stéphanie,
M.
BOUCHET
Franck,
Mme
LABROUSSE
Cécile,
Mme
VERGEREAU
Carole,
Mme
WURTZ
Marina,
M.
CROMPAS
Stevens,
M.
PÉRONNEAUD
Patrick,
Mme
BONDUEL
Nathalie,
M.
TROUVÉ
Stéphane,
M.
LAURENCEAU
Olivier
Excusés
avec
pouvoir
: M.
GLAUDEL
Allan
à M.
ROUAN
Romain
Mme
LOENS
Bérangère
à M.
ROUAN
Frédéric
Mme
PATRY
Sylvie
à Mme
GAS
Stéphanie
Mme
SEGUIN
Brigitte
à Mme
BONDUEL
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
CORS
Alain
KKHOHOK
KA
K OK
K HA
RELEVÉ
des
DÉCISIONS
PRISES
depuis
le 5
JUILLET
2022
Au
vu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
Décision
n°6
du
8 août
2022
:
Une
subvention
de
40%
du
montant
HT
des
travaux
a été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
- Aménagements
de
sécurité
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies
communales
et
sécuriser
la circulation
des
usagers.
Les
devis
présentés
(chemin
du
Parc,
impasse
du
Presbytère,
chemin
du
10
Grand
Rue)
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
s'élèvent
à : 50
532,97
€ HT
/ 60
639,57
€ TTC.
Décision
n°7
du
14
septembre
2022
:
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
accueil
périscolaire
et
des
salles
associatives
dans
un
bâtiment
à réhabiliter
:
3 cabinets
d’architectures
ont
été
admis
à présenter
une
offre
pour
les
missions
de
base
(livre
IV de
la partie
2 du
Code
de
la Commande
Publique)
et
la mission
complémentaire
(EXE
+ OPC).
Après
analyse
des
offres
suivant
les
critères
de
prix
et
de
valeur
technique,
le Cabinet
Christophe
PILLET
de
Rochefort
a été
retenu.
Montant
HT
Montant
TTC
(TVA
20
%)
Missions
de
base
56
900,00
€
68
280,00
€
Mission
complémentaire
14
225,00
€
17
070,00
€
TOTAL
71
125,00
€
85
350,00
€
M.
TAPON
précise
que
les
offres
présentées
contenaient
des
prestations
différentes,
ce
qui
a eu
un
impact
sur
le montant. De
plus,
Mme
LESPINASSE
fait
part
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
consentira
un
prêt
à taux
0 à
hauteur
de
50%
des
travaux.
Ce
prêt,
à
titre
exceptionnel,
pourrait
se
transformer
en
subvention
d'investissement
en
fonction
de
l’avis
de
la commission
d’action
sociale
de
la CAF
en
mars
2023.
KXKX
QUORUM
: M.
le Maire
indique
que
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
PROCES-VERBAL
: Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
5 juillet
2022
à l'unanimité.
RÉFORME
ACTES
: M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
doit
être
signé
par
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
après
approbation.
De
plus,
les
délibérations
doivent
être
signées
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance,
aussi,
le
Maire
propose
que
dans
les
3 jours
suivants
la
réunion
(par
exemple
le
vendredi
lorsque
la
réunion
a
lieu
le
mardi),
le
secrétaire
de
séance
se
rende
au
secrétariat
de
mairie
afin
d’y
signer
les
délibérations.
En
préambule,
M.
le Maire
rappelle
l'ORDRE
DU
JOUR
:
—
1. CHANGEMENT
DU
LIEU
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2. DON
A
L'INSTITUT
BERGONIE
SUITE
AU
DECES
DE
M.
MICHEL
DOUBLET
3. ADOPTION
DE
LA
NORME
COMPTABLE
M57
4. CONVENTION
DE
MANDAT
D’ENCAISSEMENT
POUR
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
5. FIXATION
DU
TARIF
POUR
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
A LA
BORNE
6. SUBVENTION
FORFAITAIRE
AU
SAS
POUR
RESTAURATION
DU
PETIT
PATRIMOINE
7. DECISION
MODIFICATIVE
N°2
8. SUPPRESSION
DE
REGIES
DE
RECETTES
9. APPROBATION
DES
COMPTES
2021
DE
LA
SEMIS
10.
RÉTROCESSION
ESPACES
COMMUNS
LOTISSEMENT
ÉPONA
11.
INFORMATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
1. CHANGEMENT
DU
LIEU
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
fait
part
que
l’article
L. 2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«le
Conseil
Municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il
peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
»
Durant
les
périodes
de
la crise
sanitaire
COVID19,
le Conseil
Municipal,
à titre
dérogatoire,
s'était
réuni
à
l'Espace
Multi-Pôles
puis
à la
petite
salle
polyvalente.
Ces
lieux
ont
favorisé
l’accueil
de
public
et
la
distanciation
physique
pendant
cette
crise.
Aussi,
compte-tenu
de
la présence
d’un
public
nombreux
et
des
bonnes
conditions
(espace,
accessibilité,
sécurité)
offertes
par
la
petite
salle
polyvalente,
le
Maire
propose
de
fixer
le
lieu
habituel
de
réunion
des
conseils
municipaux,
d’une
manière
définitive,
à la
petite
salle
polyvalente
et
ce,
à compter
du
1°
octobre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité,
qu’à
compter
du
1°
octobre
2022,
la petite
salle
polyvalente
sera
le lieu
habituel
de
réunions
du
Conseil
Municipal
et
précise
que
les
habitants
en
seront
informés
par
tout
moyen. 2.
DON
A L'INSTITUT
BERGONIÉ
Suite
au
décès
de
M.
Michel
DOUBLET
(figure
politique
locale,
notamment
Maire
de
Trizay
et
Conseiller
Départemental
du
canton
de
Saint-Porchaire)
en
date
du
18
août
dernier,
M.
le Maire
propose,
conformément
aux
volontés
de
la famille
du
défunt
de
faire
un
don
à l'institut
BERGONIÉ
(Centre
Régional
de
lutte
contre
le cancer)
de
Bordeaux.
L'attribution
d’une
somme
de
150
€ est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
faire
un
don
de
150
€ à
l'institut
BERGONIÉ,
le Maire
est
chargé
d'émettre
le mandat
y afférent.
3. ADOPTION
DE
LA
NORME
COMPTABLE
M57
Rapporteur
: M.
ROUAN
Romain
M.
le Maire
fait
part
que
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local
et
qu’elle
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliquée
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14.
Les
organismes
« satellites
» de
la commune
(CCAS...)
appliqueront
également
ce
référentiel
lors
de
leur
prochain
conseil.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la
M57
sont
les
suivants
:
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
de
comptes
;
Une
généralisation
de
la M57
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Cependant,
le Maire
propose
d'adopter
ce
référentiel
par
droit
d'option
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
lequel
le comptable
public
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
21
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
par
droit
d'option,
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
et
précise
que
la M57
s’appliquera
au
budget
actuellement
géré
en
M14. 4.
CONVENTION
DE
MANDAT
D’ENCAISSEMENT
POUR
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Rapporteur
:
M.
MIGNON
Cyril
Le
Maire
fait
part
qu’une
convention
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
liées
à l'exploitation
d’infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
a été
portée
à la
connaissance
des
conseillers
municipaux.
L'objet
de
cette
convention
est
que
la collectivité
donne
mandat
au
mandataire
(la
société
SunXlium
dont
le
siège
social
est
à Paris)
afin
d’encaisser
les
recettes
suivantes
: Coûts
de
recharge
sur
la borne
E-nergyse,
frais
bancaire
de
virement
et
de
remboursement
et
frais
de
gestion
du
service
et
du
programme
de
fidélisation
E-
nergyse.
Le
Mandataire
doit
reverser
trimestriellement
par
virement
les
recettes
trimestrielles
collectées.
M.
PÉRONNEAUD
demande
des
précisions
sur
l’article
5 «
La
Collectivité
définit
librement
la tarification
de
ses
recettes
en
fonction
de
la qualité
de
l’usager
du
service
de
charge.
». M.
le Maire
répond
que
l’article
5
permet
la possibilité
de
différentes
tarifications
mais
que
ce
n’est
pas
envisagé
car
il y
aura
un
tarif
unique.
M.
PÉRONNEAUD
demande
le montant
de
la commission
due
à SunXlium,
M.
MIGNON
répond
qu’elle
est
de
6%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
liées
à l'exploitation
d’infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
3 véhicules
électriques.
Le
comptable
public
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
15
septembre
2022
pour
la
signature
de
ce
mandat.
Votants
:
23
Pour
:
18
Contre
:
0
Abstentions
:
5 (MM
BONDUEL
Nathalie
(Pouvoir
de
Mme
SEGUIN),
LAURENCEAU
Olivier,
PÉRONNEAUD
Patrick,
SEGUIN
Brigitte
(Pouvoir
donné
à Mme
BONDUEL),
TROUVÉ
Stéphane
5.
FIXATION
DU
TARIF
POUR
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
A LA
BORNE
Afin
de
percevoir
les
recettes
liées
aux
recharges
des
véhicules
électriques
à la
borne
installée
aux
Tonnelles,
M.
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
d’en
fixer
le tarif.
Pour
une
puissance
de
recharge
de
7,4KW,
le
tarif
soumis
au
vote
est
d’1,69
centimes
la
minute
(soit
pour
une
heure
: 1,01
€)
Des
frais
bancaires
d’autorisation
carte
sont
appliqués
en
supplément
à chaque
recharge
(0,47
€
par
session).
Pour
1h
de
recharge,
un
utilisateur
paierait
: 1,48
€ (1,01
€ +0,47
€).
Le
débat
s'engage
sur
la puissance
des
bornes.
M.
TROUVÉ
pose
la question
du
temps
de
recharge
pour
une
voiture
type
Zoé.
Selon
M.
PÉRONNEAUD
la
charge
ne
sera
pas
assez
rapide
pour
des
véhicules
de
passage
et
il
aurait
souhaité
une
borne
plus
puissante.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’idée
est
d’apporter
un
service
supplémentaire
à
la
population
qui
n’existe
pas
à ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
le tarif
comme
proposé
ci-dessus,
soit
1,69
centimes
d’€
la
minute
pour
recharge
d’un
véhicule
électrique
à la
borne
E-nergyse.
Votants
:
23
Pour
:
18
Contre
:
0
Abstentions
:
5 (MM
BONDUEL
Nathalie
(Pouvoir
de
Mme
SEGUIN),
LAURENCEAU
Olivier,
PÉRONNEAUD
Patrick,
SEGUIN
Brigitte
(Pouvoir
donné
à
Mme
BONDUEL),
TROUVÉ
Stéphane
6.
SUBVENTION
FORFAITAIRE
AU
SAS
POUR
RESTAURATION
DU
PETIT
PATRIMOINE
M.
le Maire
fait
part
que
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
du
petit
patrimoine
(impasse
des
jardins)
réalisés
par
l’association
d'insertion
sociale
«
le
Sas
»,
une
subvention
forfaitaire
les
travaux
de
1
750
€
est
due.
En
effet,
cette
subvention
participe
à
l'encadrement
et
à
la
formation
des
personnes
en
insertion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1 750€
à l'association
le
€ SAS
» et
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents.
7. DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.1612-11,
L.2312-1
à 4,
et
L.5211-9,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la
délibération
du
11
avril
2022
adoptant
le
budget
pour
l’année
2022,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
certaines
prévisions
budgétaires,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
afin
de
prendre
en
compte
la
subvention
forfaitaire
de
l’association
d'insertion
le
SAS
: DÉPENSES
de
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
6574
Subvention
forfaitaire
à l'association
le SAS
pour
+1750
€
travaux
6574
Subvention
à l’Institut
Bergonié
+ 150€
6232
Fêtes
et
cérémonies
- 1 900
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à l’unanimité,
la décision
modlificative
n°2.
8. SUPPRESSION
DE
RÉGIES
DE
RECETTES
M.
le Maire
fait
part
que
dans
le cadre
du
regroupement
des
régies
de
recettes
existantes
: Animations-
Festivités,
médiathèque,
droits
de
place
(marché/jetons
camping-cars)
et
photocopies
par
la création
d’une
régie
de
recettes
Multi-services
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2021
et
arrêté
municipal
du
22
mars
2022),
il convient
de
clôturer
les
régies
de
recettes
précitées
ayant
fait
l’objet
d’un
regroupement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la suppression
des
régies
de
recettes
Animations-
Festivités,
médiathèque,
droits
de
place
(marché/jetons
camping-cars)
et
photocopies
à compter
du
1°
octobre
2022
compte-tenu
de
leur
regroupement
en
une
régie
de
recettes
Multiservices.
Le
comptable
public
a donné
un
avis
favorable
le 8
septembre
2022.
9. APPROBATION
DES
COMPTES
2021
DE
LA
SEMIS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
doit
émettre
un
avis
sur
l’exercice
2021
et
donner
quitus
au
mandataire
(la
S.E.M.I.S)
pour
les
comptes
de
l'exercice
de
cette
période
et
ce,
conformément
à l’article
L
1524-5
du
CGCT.
—
Programme
85
pour
la réalisation
de
12
logements
locatifs
sociaux
Place
Guérineau
(Convention
du
8 mars
1991,
avenant
n°1
du
4 juin
2019
et
avenant
n°2
du
17
mai
2021);
—
Programme
156
pour
la réalisation
de
10
logements
locatifs
sociaux
rue
du
Parc
(Convention
du
8
juillet
1997,
avenant
n°1
du
6 octobre
1997,
avenant
n°2
du
13
août
1999,
avenant
n°3
du
4 juin
2019)
Solde
des
encours
des
Résultat
2021
Nature
du
résultat]
emprunts
au
31/12/2021
Programme
85
124
5689,43
€
Bénéfice
63
344,78
€
Programme
156
27
156,00
€
Bénéfice
167
995,32
€
TOTAL
RÉSULTATS
151
724,43
€
231
340,10
€
Ces opérations
sont
conduites
aux
risques
financiers
de
la commune.
Considérant
que
la S.E.M.LS
a transmis
à la
commune
le rapport
général
sur
les
comptes
de
l'exercice
2021
concernant
les
opérations
réalisées
sur
la commune
;
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet,
à l’unanimité,
un
AVIS
FAVORABLE
concernant
l’exercice
écoulé
(2021)
et
décide
de
donner
quitus
du
bilan
présenté. 10.
RÉTROCESSION
ESPACES
COMMUNS
LOTISSEMENT
ÉPONA
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
5 juillet
dernier,
le Conseil
Municipal
a sursis
à la
demande
des
copropriétaires
du
lotissement
Épona
d’incorporer
les
espaces
communs
dans
le domaine
communal
(les
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
n’étant
pas
réalisés).
À ce
jour,
les
travaux
de
voirie
ayant
été
réalisés
et
les
réseaux
étant
conformes,
M.
le Maire
propose
d'accepter
le transfert
des
espaces
communs
(voies,
réseaux
et
espaces
verts)
du
lotissement
Épona
à
l'Euro
symbolique.
Les
frais
d’acte
relatifs
à cette
cession
seront
à la
charge
des
cédants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l'unanimité,
le transfert
à l’Euro
symbolique
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
du
lotissement
ÉPONA
dans
le domaine
communal.
M.
le Maire
est
autorisé
à signer
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété,
les
frais
y relatifs
seront
à la
charge
des
copropriétaires
11.
INFORMATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(Rapporteurs
: Frédéric
ROUAN
et
Amanda
LESPINASSE)
e _CdA:Instauration
d’un
Comité
de
partenaires
Dans
le cadre
de
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
dite
« loi
LOM
», la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
au
titre
de
sa
compétence
« transport
et
mobilité
» et
étant
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM),
instaure
un
comité
de
partenaires.
Ce
comité
a pour
objectif
de
renforcer
le dialogue
et
la concertation
entre
les
Autorités
Organisatrices
de
Transports
et
les
différentes
parties
prenantes,
existantes
sur
un
territoire,
en
matière
de
mobilité.
Afin
de
constituer
le collège
des
habitants
(hors
Conseil
Municipal),
2 personnes
sont
proposées
:
Mme
Sylvie
PERDRIAU
et
M.
Michel
DEBAR
MONCLAIR
(tous
deux
intéressés
et
impliqués
dans
cette
problématique
mobilité).
Ensuite,
un
tirage
au
sort
aura
lieu
par
bassin
de
population
parmi
tous
les
noms
proposés. ° _CdA
: Anti-gaspillage
restauration
scolaire
La
réservation
en
ligne
des
repas
au
restaurant
scolaire
est
obligatoire
depuis
le 1°’
août
2022.
L'objectif
étant
de
déterminer
le nombre
de
repas
à préparer
afin
de
limiter
le gaspillage
alimentaire
(Loi
Egalim).
Les
réservations
ou
annulations
peuvent
être
effectuées
jusqu’à
8
jours
avant
le
lundi
de
la
semaine
concernée.
Tout
repas
réservé
devra
être
payé.
°
Prochain
conseil
communautaire
le 27/09/22
à Saintes
Décision
suite
à la
subvention
attribuée
à l'Association
« Roule
la Poule
» pour
un
événement
exceptionnel
(Rapporteur
: Laëtitia
SOULA
DEL
VECCHIO)
Le
bilan
financier
relatif
à la
projection
du
film
en
plein
air
organisé
par
l’association
« Roule
la Poule
» étant
déficitaire,
la subvention,
votée
par
le Conseil
Municipal
le 5
juillet
dernier,
sera
versée
en
totalité
(soit
650
€).
Point
Travaux
et
Cadre
de
vie
(Rapporteur
: Renaud
TAPON)
e
Poulailler
: La
pose
du
grillage
pour
le poulailler
collectif
est
différée
en
raison
d’un
problème
de
rupture
de
stock.
e Travaux
école
: La
plateforme
de
chantier
pour
les
travaux
de
l’accueil
périscolaire
a été
réalisée,
la
municipalité
réitère
ses
excuses
aux
riverains
pour
la gêne
occasionnée.
Le
bâtiment
à réhabiliter
sera
vidé
par
les
agents
communaux
pour
la Toussaint.
e Salle
polyvalente:
Des
portes
intérieures
seront
remplacées
en
octobre;
la pose
d’un
petit
transformateur
12
volts
a été
nécessaire
pour
le fonctionnement
du
défibrillateur
extérieur.
e Espace
Multipôles
:
Le
nouveau
gestionnaire
d'énergie
permet
de
mieux
réguler
la température.
Réduction
consommation
d'énergie
: La
commission
« Travaux
et
cadre
de
vie
» se
réunira
le 11
octobre
à 18h
pour
réfléchir
(brainstorming)
à faire
plus
d'économies
en
matière
d'énergie.
Mise
en
place
de
Coupon
Sport-Culture
2022-2023
de
20€
pour
les
jeunes
(Rapporteur
:
Amanda
LESPINASSE)
CCAS
: À
ce
jour,
75
coupons
Sport-Culture
d’un
montant
de
20
€ ont
été
attribués
aux
jeunes
Saint-
Georgeais
(jusqu’à
18
ans).
Ces
coupons
offerts
sans
conditions
de
ressources
sont
à utiliser
auprès
des
associations
dont
le siège
social
est
situé
à Saint-George-des-Coteaux.
Rencontres
Citoyennes
Habitants-Elus
16
rencontres
ont
été
réalisées.
Les
prochaines
rencontres
municipales
auront
lieu
:
e Samedi
1°’
octobre
: Les
Grandes
Versennes
et
Moulin
de
la Truie
e Samedi
8 octobre
: Petits
et
Grands
Maurices
e Samedi
19
novembre
: Les
Patarins
et
Les
Réaux
Retours
sur
les
animations
de
l’été
(Rapporteurs
: Nathalie
LEGRAND,
Laëtitia
SOULA
DEL
VECCHIO)
Le
marché
fermier
du
22
juillet
a réuni
une
centaine
de
personnes
square
Taittinger.
Fête
du
melon:
450
randonneurs
ont
participé
à la
randonnée
gourmande
semi-nocturne
que
le
groupe
Free
five
a ensuite
fait
danser.
Le
beau
spectacle
de
la Compagnie
Arche
en
Sel
a clôturé
la
soirée.
Des
structures
gonflables
ont
été
mises
à disposition
durant
le week-end
et
une
course
cycliste
a eu
lieu
le dimanche.
Marchés
du
vendredi
: Les
marchés
du
vendredi
ont
repris
le 9
septembre.
Journée
du
patrimoine
: Le
samedi
17
septembre
de
9h
30
à 12h
s’est
déroulé
la visite
de
l’église
et
de
son
clocher
avec
la participation
des
jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(une
cinquantaine
de
Visiteurs). Cinéma
en
plein
air
: La
projection
du
film
Chicken
Run
a attiré
250
à 300
personnes.
Forum
des
associations
: 200
livrets
d’information
ont
été
délivrés
ce
28
août.
Remerciements
à M.
Alain
SANDRAT
pour
l'animation
à titre
gracieux
de
ce
forum.
Evènements
à venir
(Rapporteur
: Nathalie
LEGRAND)
Zoo
: Le
séjour
au
zoo
de
Beauval
a été
annulé
par
manque
de
participants.
Rando
: Le
dimanche
25
septembre
se
déroulera
la randonnée
écocitoyenne
d'automne
afin
de
nettoyer
la nature
(6 parcours
seront
proposés).
Octomovember:
Du
15
octobre
au
15
novembre,
la commune
participera
à Octomovember,
manifestation
attirant
l’attention
sur
les
cancers
féminins
et
masculins.
La
commune
sera
décorée
en
rose
et
bleu
(rubans,
fanions...)
pour
ce
faire,
la création
de
fanions
bleus
est
proposée
à la
population.
Le
5 novembre,
à l'Espace
Multipôles
aura
lieu
un
atelier
couture
(fabrication
de
coussins
en
forme
de 7 cœur
pour
offrir
aux
centres
de
soin),
projections
de
vidéos
de
prévention
des
cancers
féminins
et
masculins,
spectacle
de
la compagnie
« La
belle
histoire
» puis
table
ronde
avec
des
professionnels
de
santé.
Le
dimanche
matin
6 novembre
une
marche/course
contre
le cancer
est
proposée
Parc
G.
DUCEPT,
terrains
de
football
et
city
stade.
e Cérémonie
du
11
novembre
à 9h
e Téléthon
: 2
et
3 décembre.
e Noël
: Le
nouveau
sapin
de
Noël
en
bois
sera
inauguré
le 9
décembre.
Education
et
Enfance
: Rentrée
Scolaire
2022-2023
(Rapporteur
: Amanda
LESPINASSE)
:
Rentrée
scolaire
: Les
effectifs
sont
de
75
élèves
(72
en
2021)
à l’école
maternelle
et
de
149
élèves
(153
en
2021)
à
l’école
élémentaire
soit
224
enfants
pour
la
rentrée
2022.
| Point
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(Rapporteurs
: Amanda
LESPINASSE
et
Romain
ROUAN)
|
À ce
jour,
9 jeunes
composent
le CM]
(Éliette
a rejoint
le groupe
dès
la rentrée).
Tournage
court-métrage
: Le
tournage
d’un
court-métrage
a eu
lieu
cet
été
afin
de
le
présenter
en
sélection
au
festival
FestiPREV.
Mme
LESPINASSE
s'associe
aux
jeunes
du
CMJ
pour
remercier
les
élus
présents
lors
du
tournage
: M.
le
Maire
de
Les
Gonds
Alexandre
GRENOT
pour
l’accueil
dans
sa
commune
(une
scène
y a
été
tournée),
Mme
le
Maire
de
MESCHERS
Mme
FRIBOURG
et
son
adjointe
à
la
culture
Mme
BRISARD
(la
scène
finale
a
été
tournée
sur
la
plage
des
Vergnes).
La
commune
de
Meschers
a
remis
la
médaille
de
la
ville
au
CMJ.
Remerciements
au
service
jeunesse
de
la
CdA
pour
le
prêt
d’un
véhicule
9
places
ainsi
qu’à
tous
les
figurants
et
à Adrien
JOLLY
pour
les
plans
filmés
par
drone.
L'un
des
thèmes
du
film
est
celui
de
l'impact
des
mégots
jetés
au
sol
(pollution).
Les
jeunes
vont
poursuivre
leur
action
et
souhaitent
sensibiliser
sur
ce
sujet.
M.
Romain
ROUAN
précise
que
ce
projet
a été
bien
soutenu
par
les
commerçants
locaux.
En
termes
de
chiffres,
il ajoute
que
ce
sont
:
©
55
personnes
qui
ont
participé
au
projet
cinématographique
;
33
personnes
qui
ont
toujours
été
présentes
sur
le
plateau,
même
derrière
l’objectif
;
150
mails
envoyés
par
les
élus
ainsi
que
par
les
jeunes
sur
les
15
derniers
jours
de
prépa
;
310h
de
travail
en
prépa
;
8h
(J1)
+
16h
(J2)
+
9h30
(J3)
= 34h
de
tournage
;
15h
de
postproduction
(actuellement
en
plein
montage,
ce
n’est
pas
terminé).
©O © O O©O O
|
Presse
(Rapporteur
:
Romain
ROUAN)
Le
travail
du
CM]J
et
notamment
le tournage
a été
bien
couvert
dans
la Presse.
Ces
3 dernières
semaines
et
jusqu’à
la fin
du
mois,
sur
plus
de
11
articles
de
presse
écrite
sur
Saint-Georges-des-Coteaux,
5 concernent
le tournage
du
CMI.
Dans
le Sud-Ouest,
il a été
notamment
question
de
la première
journée
de
la Fête
du
Melon
avec
la
randonnée
gourmande
; de
la deuxième
journée
avec
les
rosiers-rosières
et
les
courses
cyclistes
; du
cinéma
en
plein
air
; du
Forum
des
Associations
; de
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
par
M.
le Maire
et
son
Conseil
Municipal
; de
l’exposition
photographique
sur
Robert
Doisneau
organisée
par
M.
François
Desportes
; ...
Dans
la Haute-Saintonge,
le tournage
a eu
le droit
à de
beaux
commentaires
et
à une
mise
en
avant
du
travail
effectué.
Prochainement,
des
articles
sortiront
à propos
du
tournage
dans
les
journaux
suivants
: Le
Colporteur,
Vidici,
Ici
Magazine.
Autres
questions
e Intervention
de
M.
TROUVÉ
au
sujet
d’un
mail
ayant
pour
objet
la prolifération
des
chats
sur
la
commune.
Ce
mail
aurait
été
envoyé
en
mairie,
M.
TROUVÉ
en
était
destinataire
(en
copie).
M.
le Maire
fait
part
qu'il
n’a
pas
eu
connaissance
de
ce
message
et
n’a
pas
connaissance
de
problème
de
prolifération
de
chats
sur
la commune
et
ne
peut
donc
pas
répondre
à la
question.
M.
TROUVÉ
indique
que
comme
le mail
était
adressé
à la
mairie
à destination
du
Conseil
Municipal,
il pensait
voir
ce
sujet
abordé
dans
les
questions
diverses.
M.
le Maire
rappelle
qu’afin
de
pouvoir
apporter
des
éléments
de
réponses
aux
questions
posées,
il
est
demandé
(voir
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal)
que
le texte
des
questions
lui
soit
adressé
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
Conseil
Municipal.
Remerciements e De
l’Avenir
St-Georgeais
pour
la subvention
communale.
e De
la part
des
enseignants
aux
élus
et
aux
agents
pour
leur
réactivité
concernant
les
nombreuses
demandes.
e Des
familles
suite
aux
messages
de
soutien
apportés
après
le décès
de
M.
TROUSSEREAU,
M.
MAGNAUX,
M.
DOUBLET,
M.
LEFEVRE.
e Du
Maire
aux
bénévoles
(associations
et
habitants)
ayant
participé
à l’organisation
de
la Fête
du
Melon
et
le Forum
des
Associations.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alain CORS
Frédéric
ROUAN