Conseil Municipal - CM 5 juillet 2022

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Conseil Municipal - CM 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 juillet 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 01/07/2022

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 5 juillet 2022 à 20 h 30.

Ordre du jour :

Modification des tarifs de la cantine et de garderie

Demande de subvention au titre des amendes de police – aménagement de carrefours auprès du Conseil Départemental

Demande de subvention au titre de la voirie communale accidentogène auprès du Conseil Départe- mental

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Décision modificative du budget de la Commune

Travaux à L’Envol

Local Commercial : achat d’un climatiseur

Décision modificative du budget annexe Local Commercial

Spectacle à L’Envol

Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 5 JUILLET 2022

Affiché le 11/07/2022

L’an deux mil vingt-deux, le mardi cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, Maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude. Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, M. REDON Lionel, M. SARRAZIN Florian. Mme DUBOSQ Cindy donne pouvoir à Madame LÉGER Jacqueline. M. REDON Lionel donne pouvoir à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme ORDRONNEAU Oihana.

Délibération n° 1.- CM05072022A

MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la cantine et de la garderie, le Conseil doit décider de réviser ou pas les tarifs de ces services de façon à préparer les documents de la rentrée 2022-2023. Tarif actuel 2021-2022 :

cantine : le prix du repas enfant est de 3€20, une proposition est faite pour une augmentation à 3€40 cantine : le prix du repas adulte est de 4€50, une proposition est faite pour une augmentation à 5€ Tarif actuel 2021-2022 :

garderie : le prix de la demi-heure est de 1€10

garderie : le prix des 20 minutes du matin est de 0€80

Les sujets suivants sont abordés :

- le coût des produits alimentaires, les menus améliorés, les produits Bio, la mise en place de menus fait « maison », le nombre de repas d’adulte, l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, approuve les tarifs suivant pour la rentrée 2022-2023 :

- cantine repas enfant : 3€40

- cantine repas adulte : 5€

- garderie la demi-heure : 1€10

- garderie les 20 minutes du matin : 0€80Délibération n°2.- CM05072022B

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – AMÉNAGEMENT DE CARREFOURS AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire indique que les travaux concernés par cette demande sont l’aménagement du carrefour de l’angle du chemin du poteau /rue du Fief Jolly. Il rappelle le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit : Montant HT : 33 174,87 € / Montant TTC : 39 809,84 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police – Aménagement de carrefours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Décide de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € HT auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – aménagement de carrefours.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°3.- CM05072022C

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire indique que les travaux concernés par cette demande sont la mise en place d’un ralentisseur chemin du Poteau. Il informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire rappelle le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départe- mental de la Voirie, soit :

Montant HT : 10 799,68 € / Montant TTC : 12 959,62 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental au titre de la voirie communale acci- dentogène.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

REFORME DE LA PUBLICTÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils privilégient la dématérialisation dans les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les dé- partements et les régions.

Publication des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique, sur décision du conseil municipal ou du comité syndical. À défaut de délibération avant le 1er juillet, la publication sous forme électronique sera applicable

Délibération n° 4.- CM05072022D

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE N°1

L’acquisition des deux parcelles n’était pas prévue au budget 2022, il convient alors de prendre une décision modificative prévoyant d'une part l'acquisition en dépense d'investissement et d’autre part les emprunts en recette d'investissement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la décision modificative ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°.5- CM05072022E

TRAVAUX DE L’ENVOL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ORDRONNEAU Oihana. Mme ORDRONNEAU rappelle que les travaux prévus suite aux sinistres établis à la salle de L’envol seront effectués courant septembre 2022 et à cette occasion il est nécessaire de mettre en place un équipement particulier pour empêcher la niche des oiseaux. Un devis a été demandé auprès de la SMAC de Champniers concernant la pose d’une équerre sous les couvertines pour empêcher les oiseaux de nicher. Ce devis s’élève à 5 861 € HT soit 7 033,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : - approuve le devis de la société SMAC pour une montant de à 5 861 € HT soit 7 033,20 € TTC, - inscrit les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°.6- CM05072022F

LOCAL COMMERCIAL : ACHAT D’UN CLIMATISEUR

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande a été faite par « Le Longèves » pour la mise en place d’un climatiseur dans le local du Commerce. Deux devis ont été établis pour la pose de deux caissons de climatisation dans la partir du Longèves « préparation » :

- Eco Atlantique de La rochelle : 4 389,75 €HT/ 5 267,70 TTC

- SARL AG Clim 17 d’Andilly : 4 175€ HT/ 5 010€ TTC

Après étude le devis le moins cher pourrait être retenu : matériel proposé plus adapté, pas de pompes de relevage des condensats, mise en place possible avant la fin juillet. Les dépenses seront comptabilisées sur le budget annexe « Local commercial ». Le loyer sera augmenté de 354 € à 416,50 €.

Enfin, une à deux visites d’entretien sont nécessaires par année : il faut compter 100 € par « split » (caisson) soit donc 200 € fois 2 = 400 €/an. Les visites sont à la charge du locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour et 1 abstention l’unanimité de ses membres présents, approuve le devis de la société SARL AG Clim 17 d’Andilly pour un montant de 4 175€ HT soit 5 010€ TTC, autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, à établir un avenant au bail et précise que la commune investit sur ses fonds propres pour améliorer le confort du commerce et l’entretien est laissé à la charge du locataire.Délibération n° 7.- CM05072022G

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DU LOCAL COMMERCIAL N°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la décision modificative ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°.8- CM05072022H

SPECTACLE A L’ENVOL

Le spectacle de « Paris Paname », subventionné par le Conseil Départemental, avait été repoussé, lors du Conseil du 10 janvier 2022, à la rentrée de septembre. La date fixée est le 15 septembre 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve le tarif du spectacle du 15 septembre 2022 :

Dates Spectacle/Artiste Tarif Adulte Tarif Apprenti/Étudiant Tarif

Préférentiel/

- enfants 12ans

15/09/2022 PARIS PANAME 15€ 10€ 5€

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux à la mairie (augmentation du prix du bois).

- Travaux à L’Envol

- Nombre et positionnement de poubelles, bancs,

- Filet de tennis

- Réparation d’urgence à l’école devant la cantine côté cour

- 14 juillet 2022 : déroulé de la soirée du 13 juillet.

- Prochain Longèves Infos : parution après le 14 juillet.

- Pacte Fiscal et Financier : vote en septembre.

- 9 juillet : journée « les Maires pour la planète » à Ecoyeux.

- 10 juillet : Tour cycliste de la CdC.

- 11 juillet : Don du Sang à L’Envol

- Motion présentée lors du Conseil d'administration du 4 juillet 2022 concernant les effectifs par classe à la rentrée 2022 : un courrier sera fait au DASEN

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h55.