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Déliberation - Projet avenant 14 FLAJ 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Projet avenant 14 FLAJ 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Banque,
A V E N A N T N°14
à la convention constitutive du Fonds Local d'Aide
aux jeunes en difficulté
* * *
Vu la convention en date du 04 Septembre 2009, constituant le Fonds Local d'Aide aux Jeunes en difficulté de la Mission Locale TECHNOWEST,
Il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1:
En application de l'article 4 de la convention sus visée, l'abondement financier du Fonds Local d'Aide aux Jeune Mission Locale TECHNOWEST au titre de l'exercice 2022 s'élève à : 3 128,40 €.
ARTICLE 2 :
Chaque année, la Mission Locale TECHNOWEST effectuer l'appel de fonds au mois de Novembre.
La commune versera la somme de 3 128,40 € en une seule fois au gestionnaire du Fonds Local au compte de :
Mission Locale TECHNOWEST
Crédit Mutuel Mérignac cpte n° 06190595141
Fait à Mérignac le 18 novembre 2021
Patrick BOBET Pierre SAUVEY Maire du BOUSCAT Président de la Mission Locale Technowest