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Arrêté - 2022 94
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 94)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
wi Le Bouscat
emne2022- D,
DECISION DU MAIRE AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE
DISPONIBILITÉ POUR PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SECURITE CIVILE DES SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES
Le Maire du Bauseat,
Vu l'article { 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 28 MAI 2020 confiant à Monsieur Le Maire certaines attributions
du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté municipal N° 2022-35 du 08 avril 2022 portant délégation du maire à monsieur Alain MARC sur le fondement de l'article L 2122-18 du code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de meutre en place une convention de dispanibilité avec le Service Départemental et
d'incendie et de Secours de la Gironde, afin de permettre à un agent dl la collectivité du Bouscat de participer
aux missions de sécurité civile des Sapeurs-Pompiers Volontaires,
DECIDE
ARTICLE 1: Une canventian de dispanibilité paur participer aux missions de sécurité civile est signée avec le Service Départemental et d'incendie et de Secours de là Gironde paur la formation des Sapeurs-Pompiers Volontaires.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Principal, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
aità Le gouseat le € {7122
Pour Le Maire
L'Adjoint Délégué
ur
Alain MARC