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Déliberation - A17 Projet avenant convention partenariat carrousel 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - A17 Projet avenant convention partenariat carrousel 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
S Le Bouscat Ville à vivre - CARROUSEL
1/
3
Avenant à la convention de
partenariat
Ville du Bouscat – Association
Le Carrousel
Année 20222
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées :
La Ville du Bouscat, représentée par son Maire, Monsieur Patrick BOBET, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 5 avril 2022,
Ci-après dénommée « la ville », d’une part ;
Et
Le Carrousel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par sa Présidente Chloé YNIESTA,
Ci-après dénommée « l’association », d’autre part ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
.
Dans le cadre de sa politique sociale et d'animation locale, la ville collabore avec les associations œuvrant pour la famille et la jeunesse, créant ainsi une synergie et une complémentarité entre les services municipaux et les structures associatives.
L’association Le Carrousel, résultat de la fusion entre les associations LABCDEFG et JLN, est un acteur important de l’animation sociale de la ville. Elle est agréée Centre Social depuis le 1er janvier 2019 par la Caisse d’Allocations Familiales et entend inscrire son action dans le cadre des missions précisées par la circulaire Cnaf °2012-013 relative à l'animation de la vie sociale. Son projet social s’articule principalement autour de la mise en œuvre de quatre axes que sont l’accueil des habitants, le développement de l’animation sur un territoire élargi, le renforcement du projet familles et l’accompagnement de l’enfance et de la jeunesse
L’association se donne pour objet de :
- Renforcer le lien social et faciliter le « vivre ensemble » entre tous : les enfants, les jeunes, les adultes, les parents et les séniors ;
- Permettre à différentes générations de partager des espaces, des activités, des idées, des savoirs et des savoir-faire ;
- Proposer un accueil et une écoute bienveillante, notamment pour prévenir l’isolement des personnes ;
- Organiser des actions individuelles et collectives, notamment dans les champs suivants : la culture, les loisirs, l'éducation, la parentalité, l'accompagnement et la médiation sociale ; - Initier ou participer à des actions évènementielles sur le territoire du Bouscat.
Il est ainsi convenu d'établir un avenant à la convention 2022 avec cette association,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Octroi d’une subvention exceptionnelle
En référence à l’article 3 et 6 de la convention annuelle de partenariat entre la Ville du Bouscat et l’Association Le Carrousel, afin de permettre à l’association de mener à bien l’accomplissement de ces objectifs, une subvention exceptionnelle de 30 000 € est octroyée à l’association.3
Article 2 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association
En complément de la subvention versée à la suite de la délibération du 5 avril 2022, la ville attribue une subvention exceptionnelle à l’association, d’un montant de 30 000€.
Celle-ci sera allouée à hauteur de 100 % à la signature de la convention, étant donné que les documents comptables ont déjà été transmis à la ville à la suite de l’Assemblée Générale de l’Association en 2022.
Fait au Bouscat, le
Pour la Ville du Bouscat, Pour l’association Le Carrousel, Le Maire, La Présidente,
Patrick BOBET