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Déliberation - cms DEL D018 Budget Principal Compte de gestion
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D018 Budget Principal Compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
.!
LR les EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SRINT PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : : En exercice 19 N° D018_ BUDGET PRINCIPAL — Compte de
Présents 16 Gestion 2023
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie- Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (3) : PAUTHIER Marie-Françoise pouvoir à DUCRET Marie-Claire VEZIN Pascale pouvoir à PODEVIN Christian
GRIVEL Mélanie pouvoir à REBUT Sandra
Votants (19)
Madame Florine WIART indique que l'exécution des dépenses et des recettes relatives au budget principal, au titre de l'exercice 2023 a été réalisé par le Trésorier du SGC de Thonon les Bains et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif qui sera soumis à l'approbation du Conseil au point suivant de l'ordre du jour.
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire M57
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier de Thonon les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
PREND ACTE et APPROUVE le compte de Gestion du Trésorier pour le budget principal au titre de l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice.
037 Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Bruno GILLET Le Secrétaire
038