Conseil Municipal - cm octobre 2014 FR 148?1715753369

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Conseil Municipal - cm octobre 2014 FR 148?1715753369 Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm octobre 2014 FR 148?1715753369)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, LE TEIL, le 27 Août 2014

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JUIN 2014 à 18 H 00

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Présents : MM Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dolard, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Guillot, Mazellier, Menini, Michelon, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Villemant.

Excusé(s) : MM Dumas (pouvoir à Michelon), Griffe (pouvoir à Tolfo), Jouve (pouvoir à Noël), Michel JP.

Secrétaire : Mme Dolard.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 14 avril 2014.

- Désignation du secrétaire de séance : Carole DOLARD.

0 - Communauté de Communes Rhône Helvie

Présentation du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Eau et Assainissement - Rapports Annuels

Le décret du 6 Mai 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif avant le 30 Juin suivant la clôture de l’exercice.

Le décret du 14 Mars 2005 a défini les modalités de présentation des rapports annuels applicables à compter de l’exercice 2006. Il précise, au regard de la loi de 1995, les exigences réglementaires de contenu et de forme, pour les parties techniques et financières.

1Ces rapports comportant un certain nombre d’indicateurs, dont notamment l’ensemble des éléments relatifs aux prix du mètre cube et une facture de référence faisant apparaître les variations d’une année sur l’autre.

Ces rapports sont disponibles au Secrétariat du Centre Technique Municipal et consultables sur le site Internet de la ville.

- Présentation du rapport de la SDEI par M. Julien NIALON.

J. ROCHE : il manque un réservoir ?

J. NIALON : je vérifierai, et si effectivement il manque un équipement, cela sera corrigé.

O. PEVERELLI : le taux de rendement des réseaux ? Il semble qu’il y ait une inégalité en fonction des quartiers ce qui entraine de la casse : est-ce possible de vérifier cela et de mettre en place des réducteurs de pressions ?

J. NIALON : il est vrai qu’il y a des disparités de pression dans les réseaux en fonction de l’altimétrie, de fuites éventuelles, et de la construction historique du réseau. Il est possible de mettre des réducteurs de pression sur le réseau public comme sur le réseau privé.

L. VILLEMANT : sur le réseau privé, cela revient à la charge de l’usager.

JM. SIRVENT-OLLERO : Il manque l’âge des compteurs remplacés !! De plus, il aurait été préférable d’avoir connaissance des comptes annuels avant, les découvrir ce soir, ce n’est pas suffisant. Enfin, le désaccord sur l’effet de l’indice CICE que vous appliquez dès janvier sur la facturation alors que nous n’étions pas d’accord, d’ailleurs votre homologue fermier sur l’assainissement, la SAUR, ne l’a pas appliqué.

J. NIALON : effectivement c’est une décision nationale du groupe, je ne peux malheureusement que faire remonter votre mécontentement, je n’ai pas la main sur cet aspect financier.

- Présentation du rapport de la SAUR par P. DOMERGUE.

O. PEVERELLI : l’agrandissement et la modernisation de la station d’épuration vont vous permettre d’avoir une meilleure gestion des boues et une qualité de rejets bien supérieure. C’est un bel outil et un investissement indispensable.

J. ROCHE : en cas de problème sur la nouvelle canalisation de rejets dans le Rhône, y-a-t-il un réseau de secours ?

P. DOMERGUE : il n’y pas d’autre point de rejets, puisque celui de la lône est supprimé pour des raisons sanitaires et de conformité avec la règlementation. Pour autant, il n’y pas de raison d’avoir de problème sur la nouvelle canalisation, en cas d’inondation par le Rhône, c’est une circonstance exceptionnelle qui permet de déroger à la règle et de rejeter les effluents directement dans l’eau.

J. ROCHE : il y un double problème dans cette lône : les métaux lourds et la vase.

2O. PEVERELLI : maintenant que la lône n’est plus utilisée comme milieu récepteur des rejets, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) va pouvoir intervenir avec les précautions qui s’imposent. Mais la dépollution est possible, et elle se fera.

J. ROCHE : les boues de la STEP vont où ?

P. DOMERGUE : à Pont sur Isère, elles sont transformées en compost pour l’agriculture.

R. COTTA : la démoustication de la lône est-elle toujours d’actualité ?

M. FAÏSSE : c’est fait deux fois par an.

O. PEVERELLI : oui c’est important, d’autant que nous sommes sous la surveillance du moustique tigre. On attend la décision de la CNR et de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

R. DELHOMME : il est indiqué un total de 118 tonnes de boues sèches évacuées, soit + de 42 % qu’en 2011 -2012 ?

P. DOMERGUE : durant les travaux de la STEP, nous avons utilisé une centrifugeuse mobile ce qui explique cette augmentation.

JM. SIRVENT-OLLERO : votre chiffre d’affaires baisse de 23 % ??

P. DOMERGUE : des chiffres du fermier de l’eau (la SDEI) sont manquants.

JM. SIRVENT-OLLERO : vous êtes en déficit depuis des années ?

P. DOMERGUE : je ne peux pas vous répondre sur les aspects financiers, je suis un technicien de terrain.

O. PEVERELLI : le contrôleur de gestion doit être présent à la présentation du rapport. Certes il y a des aspects techniques indispensables à notre compréhension, mais le volet financier est tout aussi important.

R. COTTA : est-il possible de participer à une commission qui pourra expliquer l’ensemble des projets techniques et financiers se rapportant à deux thématiques ? Cela nous permettrait de mieux nous préparer à ces questions.

O. PEVERELLI : oui, c’est indispensable, d’autant que la complexité des dossiers et les enjeux sont importants.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Convention d'études et de veille foncière avec la CCRH et l'EPORA

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de l’Habitat et de l’OPAH RU 2014-2019, la Communauté de Communes Rhône Helvie souhaite accompagner la stratégie foncière de la Commune du Teil visant à la requalification du bâti ancien dégradé dans son centre-ville.

3L'Etablissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a pour mission de procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement et la reconversion des friches industrielles et des emprises militaires et la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords, et à contribuer plus généralement à l’aménagement du territoire.

L’intervention de l’EPORA est destinée à accompagner les Collectivités dans la réalisation de leurs projets dès lors qu’ils sont en cohérence avec les principaux outils de planification en vigueur sur leur territoire. Dans ce cadre, il peut procéder à la réalisation d’études et de tous travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions ainsi définies.

Une convention d'études et de veille foncière sur le périmètre du centre-ville, prévue pour une durée de quatre ans, est proposée à la Communauté de Communes Rhône Helvie et à la Commune du Teil par l'EPORA, dans l'objectif :

– d'identifier les secteurs prioritaires d'intervention et aider la Commune à définir un projet d'ensemble à l'échelle du centre-ville du Teil ;

– de mettre en place un périmètre de veille foncière permettant l'intervention de l'EPORA, en vue de recycler les secteurs dégradés du centre-ville.

Afin de saisir les opportunités foncières tout au long de la durée de la convention, l'EPORA peut procéder aux acquisitions par voie amiable et de préemption. L'EPORA acquiert, remet en état, requalifie les terrains et bâtiments avant de les revendre à la Commune ou à un opérateur, dans les conditions définies par une convention opérationnelle, précisant les engagements et obligations réciproques.

- Pour le financement de l’étude, l'EPORA propose de participer à hauteur de 80 % du coût de l’étude,

les autres 20 % restant à la charge de la Commune du Teil. Le coût global de l’étude est fixé au

maximum à 30 000 € Hors Taxes.

- Le montant prévisionnel pour réaliser l'ensemble des missions prévues au titre de la présente

convention (acquisitions et coûts annexes) est estimé à 300 000 € Hors Taxes. Ce montant représente, à

titre indicatif, le montant prévisionnel, en prix de revient, des investissements de toute nature

nécessaires à la réalisation des missions de l'EPORA dans le cadre de l'exécution de la présente

délibération. Il correspond au montant maximum sur lequel la Commune du Teil est engagée pour

racheter à l'EPORA les biens qu'il aura acquis, en cas d'absence de toute sortie opérationnelle au terme

de la présente convention.

Enfin, la durée de la convention est fixée à 4 ans à partir de sa signature.

O. PEVERELLI : il rappelle qu’il faut penser un projet, peut-être dans le sens d’aérer le centre-ville, créer un espace de vie.

R. COTTA : le projet sera présenté quand ? Je souhaite avoir plus d’infos là-dessus.

O. PEVERELLI : Il faut être vigilant, et rappelle qu’aujourd’hui il n’y a pas de projet, c’est un projet à construire, une concertation à mener.

4 Vote à l’Unanimité

2 - Convention financière entre la Commune et la CCRH - OPAH - Opération Façades

Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014, il avait été approuvé la mise en place d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat avec un volet de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la période 2014-2019.

Dans le cadre de cette opération, des subventions seront octroyées par la Communauté de Communes Rhône Helvie et la Commune du Teil en faveur des propriétaires et copropriétés réalisant des travaux de rénovation.

Il est donc nécessaire d’établir une convention de partenariat financier avec la Communauté de Communes Rhône Helvie pendant une durée de 5 années pour assumer la gestion administrative et financière des subventions accordées par la Commune du Teil aux propriétaires. Il s’agit ainsi d’avoir une procédure d’attribution unique et d’assouplir les démarches pour les bénéficiaires.

La Communauté de Communes Rhône Helvie est désignée comme chef de file et effectuera en accord avec la Commune du Teil les dépenses précisées dans la convention de partenariat financier.

Le montant total engagé par la Commune du Teil sur les 5 ans s’élève à 160 500 €, répartis à hauteur de 98 500 € pour les aides OPAH-RU, et à hauteur de 62 500 € pour les aides Opération Façades, soit une dépense annuelle à budgéter de 32 100 €.

 Vote à l’Unanimité

3 - Commission d'Appel d'Offres - Désignation de Membres Suppléants

Par délibération du 14 avril 2014, il avait été désigné les 5 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres. Or il a été omis de désigner les 5 membres suppléants selon les mêmes modalités que les titulaires.

Il est donc nécessaire de désigner les 5 membres suppléants selon la répartition suivante :

- « Vivons le Teil » : 3 membres suppléants :

Catherine GUILLOT, Romain DELHOMME, Dominique PEREIRA-RIOS.

- « Le Teil Notre Défi » : 1 membre suppléant : Yves CHAMBERT.

- « Le Teil Bleu Marine » : 1 membre suppléant : Laurinne VILLEMANT.

 Vote à l’Unanimité

4 - Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des Membres

Par application de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée d’un Président, le Maire ou un adjoint délégué, et de 8 membres titulaires, dont un domicilié hors de la Commune.

5La C.C.I.D intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

 elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et

des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ;

 elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ;

 elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Les services fiscaux transmettent à la CCID les « listes 41 ».

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation voire des rénovations conséquentes.

La « liste 41 bâtie » recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier depuis la précédente session de la CCID. Elle présente pour chacun d’entre eux l’évolution de son évaluation.

Sa transmission à la commission permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration fiscale et que tous les changements ont été correctement évalués par celle-ci.

Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit :

 émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées ;

 prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services.

Cette double mission relative aux données fiscales présentées sur la « liste 41 » découle de dispositions de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990.

La « liste 41 non bâtie » concerne les changements affectant les propriétés non bâties, notamment les changements de nature de culture.

Les relations avec les CCID sont assurées par voie écrite, en particulier dans tous les cas où la session de la commission s’effectue hors la présence du représentant de l’administration fiscale. L’intervalle entre chaque passage en commune est déterminé en fonction des enjeux locaux.

A l’issue de l’examen de cette liste par la CCID (en présence ou non de l’administration fiscale), les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des « listes 41 bâties et non bâties », au centre des impôts foncier afin de l’informer du résultat des travaux de la CCID.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est donc nécessaire de désigner 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, dont 2 membres domiciliés hors de la Commune, et ce pour la durée du mandat.

6COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Noms / Prénoms Lieu-dit Membre

du CM

O/N

Noms / Prénoms Lieu-dit Membre du

CM

O/N

T ALLEMAND Paul Quartier Jarniac N SAEZ Joseph Rue de la République O FAISSE Michel Chemin de Mayour O AMETTE Alain Le Château N

H JARNIAS André La Violette N BLACHIER Abel Montée du Château N

DE MICHELE Michel Rue Robespierre N FABBRO Arlette Bourdary N

T MARQUEYROL Jacques Quartier Roury N SUAU Jacques La Résistance N

F ROCHE Jacky Quartier Lévêque O MICHEL Jean-Paul Olivier de Serres O

P GONCALVEZ Patrice Grange Mathon N BROTTE Françoise Henri Boyer N

B BANCHET Jean-Yves Le Croix Rouge N DUPUY Louis Rue de la Paix N

T

F GAILLAND Christophe La Rouvière N RIEUX Jean-Marie Mélas N

P PEREIRA-RIOS Dominique Les Helviens O BLACHE Bernard La Rouvière N N

B

C CHAUDET Catherine Le Château N VIALLET Frédéric Rue de la République N

F MICHEL Isabelle Olivier de Serres N HUREL Murphy La Sablière N

E HURTIER Pierre Bld Jean Jaures N TORMO Christophe Le Paradis N

Hors Commune

GIAVARINI Corine St Pons N VEYRENCHE Thierry Saint Vincent de Barres N

Prop. BOIS

ALLIBERT Edouard Mélas N LAVIS Georges Pinet N

 Vote à l’Unanimité

5 - Commission Locale d'Information de Cruas Meysse - Désignation des Membres

Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Information de Cruas Meysse chargée de remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.

Sont désignés comme membres :

- Dominique PEREIRA-RIOS (Titulaire),

- Gérard GRIFFE (Suppléant).

 Vote à l’Unanimité

6 - Forfait Abonnement Assainissement - Absence de consommation d'eau

La ressource financière principale du budget d’assainissement collectif repose sur la surtaxe d’assainissement. Sa base de calcul est fonction de la consommation d’eau potable en m3 de chaque abonné au réseau d’eau à l’exception de ceux desservis par une fosse septique.

7L’article R 2224-19-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

« Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.

Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée :

-soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ;

-soit, en l'absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité des dispositifs de comptage à la réglementation ou de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la durée du séjour».

Sur la Commune, certaines habitations ne sont pas raccordées au réseau d’eau (puit), mais rejettent leurs eaux sanitaires dans le réseau d’assainissement collectif. Comme c’est la consommation d’eau (et donc la facture d’eau) qui détermine le volume d’eaux usées rejetées, ces habitations bénéficient du service d’assainissement (traitements des effluents) sans participer financièrement au fonctionnement du service.

Afin de corriger cette anomalie, il est proposé de créer un forfait tarifaire sur la base de la consommation d’une famille moyenne de 120 m3/an corrigée sur la surface moyenne d’une habitation de 100 m², soit un coefficient de 1,2m3/m².

 Il va y avoir une étude poussée pour savoir combien de ménages sont concernés directement.

 Vote à l’Unanimité

7 - Projet d'aménagement d'un espace artistique et culturel - Garibaldi et Temple - Demande de subvention - Conseil Général de l’Ardèche

En parallèle de la concertation avec les riverains et l’association De l’Aire sur le devenir de l’emprise libérée par la démolition de l’îlot Garibaldi, en particulier, et sur la rue Kléber, en général, il est proposé de solliciter le Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre d’un fonds spécifique pour financer un projet d’aménagement artistique et culturel sur le Temple et ses abords.

Ainsi le Temple rénové pourrait devenir un lieu de créations artistiques et culturelles, et les abords, des lieux de diffusion de ces créations.

Un premier avant-projet sommaire fait état d’une estimation de 700 000 € HT.

R. COTTA : Le projet global nous sera présenté quand ? Et notamment les parkings ? Le stationnement est un gros point noir tout comme le stationnement ? Quand allez-vous nous donner des informations ?

8O. PEVERELLI : Aujourd’hui, il n’y a pas de projets. On lui donne une orientation culturelle mais on va approfondir le projet. Pour nous, la vraie question c’est le parking : on va délibérer tout à l’heure pour acheter des terrains quartier Laparelle. Il y a une année de concertation avec l’association De l’Aire pour travailler sur le projet. Il y a toutes les questions des habitants qu’il faut entendre et réunir dans un projet collectif.

 Vote à l’Unanimité

8 - Cession Domaine Public - Impasse Marcel Chamontin

Monsieur Michel PAVAN, domicilié Impasse Marcel Chamontin, souhaiterait acquérir un bout de terrain faisant partie du domaine public jouxtant sa propriété. Dans la mesure où ce bout de terrain, d’une superficie de 256 m², dessert uniquement le demandeur, il est proposé de le déclasser du domaine public et de lui céder pour un montant de 500,00 € HT en précisant que tous les frais connexes seront à sa charge.

 Vote à l’Unanimité

9 - Acquisition Parcelle BC n° 128 - Quartier Laparelle

Dans le cadre des acquisitions foncières sur le quartier Laparelle afin d’y réaliser une aire de stationnement, il est proposé d’acquérir auprès de Madame Corinne ROUSTANT la parcelle cadastrée BC n° 128, d’une superficie de 306 m², pour un montant de 2 500,00 € TTC.

 Vote à l’Unanimité

10 - Acquisition Parcelle BI n° 283 - Rue Alphonse Daudet

Afin de constituer un espace public entre la voie communale Alphonse Daudet et la rivière le Frayol, il est proposé d’acquérir auprès de l’Indivision BLANC la parcelle cadastrée BI n° 283, d’une superficie de 164 m², pour un montant de 1 500,00 € TTC.

 Vote à l’Unanimité

11 - Sacristie Eglise de Mélas - Demande de subventions à la DRAC et au CG 07

Dans le cadre de la mise en valeur de l’église Saint Etienne de Mélas, il est nécessaire de poursuivre des travaux de réhabilitation de la sacristie et de l’installation d’un système de chauffage.

L’ensemble des travaux est estimé à 85 000,00 € HT, dont 32 250 € à la charge de la Commune, le reste étant sollicité dans le cadre de demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 34 000 €, et auprès du Conseil Général de l’Ardèche à hauteur de 18 750 €.

 Vote à l’Unanimité

912 - Création d'un réseau EU Lot. Les Helviens - Demande de subvention au CG 07

Dans le cadre d’un programme d’extension du réseau d’assainissement collectif sur le versant ouest du plateau de La Sablière en raison des difficultés liées à la nature du sol (rocher) ne permettant pas des champs d’épandage suffisants pour des installations autonomes d’assainissement, le Cabinet GEOSIAP a terminé l’étude préalable nécessaire pour desservir, dans une première tranche, 34 habitations existantes.

Le montant des travaux est estimé à 175 000,00 € HT comprenant le réseau collectif et un poste de relevage. Pour financer ce projet, il est nécessaire de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 87 500,00 € et auprès du Conseil Général de l’Ardèche à hauteur de 26 250,00 €. Le reste étant à la charge de la Commune, soit 61 250,00 €.

 Vote à l’Unanimité

13 - Source de Charonsac - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau

Il est rappelé que la source de Charonsac a été mise en sommeil en 2010 en raison de la nécessité de faire des travaux de sécurisation et de protection du captage, travaux impossibles à réaliser à l’époque du fait d’un manque de maitrise foncière de l’emprise totale par la Commune.

Depuis, différents actes notariés ont été signés permettant, aujourd’hui, d’engager un processus de remise en service de cette source.

Au préalable, il sera nécessaire de réaliser les travaux pour la protection du captage et la pose de différents équipements pour l’exploitation de la ressource.

L’ensemble de l’opération est estimé à 110 000 € HT, dont 70 000 € de subvention seront demandés à l’Agence de l’Eau. Le reste étant à la charge de la Commune.

 Vote à l’Unanimité

14 - Obligation de soumettre à Déclaration Préalable les ravalements de façades

Par décret du 27 février 2014 portant sur certaines corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme, l’obligation de soumettre à déclaration préalable les ravalements de façades a été supprimée. Toutefois, cette obligation peut être maintenue dans les communes disposant de secteurs sauvegardés, de site classé ou en instance de classement.

Compte tenu de la programmation de l’OPAH et de l’Opération Façades, il est proposé de soumettre l’obligation de déclaration préalable à toute demande de ravalement de façades dans le périmètre renforcé du centre-ville pour exercer un contrôle préalable aux travaux envisagés par les particuliers.

 Vote à l’Unanimité

10II - Education - Culture - Sports

1 - Activités Périscolaires - Mai, Juin et Juillet 2014

Pour mémoire, de nombreuses associations interviennent, depuis plusieurs années, dans le temps périscolaire. Ce temps recouvre les créneaux du matin (07h30 à 09h00), du midi (12h00 à 13h30) et du soir (16h30 à 18h00). Il convient donc de verser à ces associations les subventions correspondant à leur temps de présence pour faire bénéficier les enfants d’activités périscolaires. Il est rappelé également que du personnel communal (ATSEM et Animateurs) est également présent sur ce temps-là.

Le montant total des subventions à verser pour la période est de 7 080 €uros.

 Vote à l’Unanimité

2 - Activités Extrascolaires - Mai, Juin et Juillet 2014

Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, et conformément à l’engagement pris par le Conseil Municipal en séance du 25 mars 2013, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place dans les établissements publics et privés du premier degré. L’ensemble des élèves, soit près 1 000 enfants, sont pris en charge durant une heure tous les jours, sauf le mercredi, pour bénéficier d’activités extrascolaires : arts plastiques, musique, informatique, sport, danse, etc………..

Pour l’encadrement des élèves, la Commune a procédé au recrutement de 12 animateurs et à une réorganisation interne du service scolaire. De plus, il a été nécessaire de solliciter l’appui de plusieurs associations pour diversifier les activités extrascolaires qu’il convient de rémunérer pour le temps passé au même titre que celles qui sont présentes durant le temps périscolaire.

Le montant total des subventions à verser pour la période est de 15 585 €uros.

 Vote à l’Unanimité

R. COTTA : vous en êtes où de refondons l’école pour la rentrée ?

R. DELHOMME : 15 mns en plus à la rentrée. Et les maternelles publiques ont changé leurs horaires. En ce moment, toutes les familles ont reçu des documents explicatifs. Pour les écoles privées, les horaires sont identiques sauf pour Saint Louis.

3 - Restauration Scolaire - Tarifs Rentrée scolaire 2014 - 2015

Comme chaque année, il est envisagé de réviser les tarifs des repas de la Restauration Scolaire en les indexant sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation. Compte tenu de l’évolution de 0,7 % cette année, il est proposé de majorer les tarifs actuels pour la rentrée de septembre 2014/2015.

De plus pour limiter les abus pour les retards de paiement qui sont très majoritairement dus à de la négligence de la part de parents d’élèves, il est proposé d’instaurer des frais de gestion pour retard de paiement d’un montant de 8,20 € par facture correspondant au coût du service pour réaliser les relances et la procédure administrative et comptable.

11P. CURTIUS-LANDRAUD : explique les raisons du coût des 8,20 euros. Cette mise en place est faite pour diminuer le nombre de négligents. Ce sont des personnes qui payent toujours volontairement avec du retard. La prochaine étape : le paiement en ligne, car le prélèvement automatique, comme pour EDF par exemple, n’est pas une procédure simple pour les collectivités. Nous avons autant de contraintes avec ce système, il faut faire un titre individuel chaque mois, donc les services de facturation et de comptabilité y passeraient un temps trop important. Il faut que cette procédure soit allégée, mais cela dépend du Trésor Public, donc de la Direction Générale des Finances Publiques.

R. COTTA : le système mis en place laisse à désirer et on va pénaliser des personnes qui ne le méritent pas. Il est difficile d’accepter de rajouter un montant de 8,20 euros. Les relances sont aléatoires, ou en deux temps.

Je comprends tout à fait que vous vouliez sanctionner les mauvais-payeurs mais avant de sanctionner, il faut aussi avoir un système de gestion qui fonctionne l'année dernière à la rentrée, plusieurs parents ont reçu, par erreur, des lettres de relance alors qu'ils étaient à jour de paiement, d'autres n'ont jamais reçu de lettres de relance alors qu'ils étaient en retard de paiement... les parents qui travaillent ont aussi du mal à se rendre à pôle enfance et aux impôts par rapport aux horaires d'ouverture et fermeture... et je passe d'autres situations qui m'ont été rapportées.

Comme je vous l'ai déjà proposé auparavant, il serait bon de réfléchir à nouveau : au prélèvement automatique ou remettre le système de ticket journalier cela permettrait de résoudre en partie le problème des impayés car on pourrait réagir plus vite et donc éviter autant d'impayés Nous nous abstenons car avant de sanctionner les parents, nous vous demandons d'améliorer le système de gestion des paiements qui ne fonctionne pas actuellement.

P. CURTIUS-LANDRAUD : il a eu des retards effectivement, mais depuis un an, une charte est mise en place avec la Trésorerie pour fluidifier nos échanges d’information. De plus, depuis début juin, le service des finances est passé à la dématérialisation totale des procédures avec la Trésorerie, donc le personnel a une vision des impayés en direct. Cela évite les malentendus.

R. DELHOMME : très étonné de ces réflexions sur le personnel communal. On ne peut pas laisser dire qu’ils ne font pas leur boulot surtout pour des personnes qui ne payent pas leurs factures.

O. PEVERELLI : les personnes en difficulté viennent nous voir, nous leur offrons des possibilités et nous leur proposons des aides. Pour rappel les parents ne sont pas obligés de payer par avance mais peuvent payer après. On veut préserver le service public pour les enfants et les parents et il n’y a pas de raisons qu’il y en ait qui payent pour d’autres.

R. COTTA : les horaires des services ne sont-ils pas à revoir ?

O. PEVERELLI : le problème n’est pas là pour les négligents, d’autant qu’il y a une boite aux lettres pour déposer leur paiement.

 Vote à la majorité - 2 abstentions (R.COTTA et Y.CHAMBERT)

124 - Indemnité Représentative de Logement réservée aux Instituteurs 2013

Le comité des finances publiques a fixé en séance du 12 novembre 2013 la reconduction pour l’exercice 2013 du montant national de la Dotation Spéciale des Instituteurs (DSI) de l’année de 2012, soit 2 808 €. L’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due par les communes en 2012 avait été fixée dans le département de l’Ardèche à 261 €. Il est proposé de maintenir l’IRL 2012 pour l’exercice 2013.

 Vote à l’Unanimité

5 - Répartition du Fonds Sportif 2014

Chaque année l’Office Municipal des Sports (OMS) du Teil en relation le service des sports fait la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires conformément aux règles d’éligibilité en vigueur. Pour l’année 2014, le fonds sportif s’élève à la somme de 42 500 €, réparti entre 19 clubs de sports (40 800 €) et les deux collèges et les deux lycées (1 700 €).

 Vote à l’Unanimité

III - Personnel

1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs

 Vote à l’Unanimité

2 - Avenant Convention avec le CDGFPT 07 - Dossiers de Retraite

Par délibération du 28 février 2011, il avait été approuvé la convention relative à l’intervention sur les dossiers retraites CNRACL avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour une période de 3 ans, et dont le terme était le 31 décembre 2013.

Le service des Ressources Humaines de la Commune prépare et constitue les dossiers de retraite, validation de services, régularisation de services, etc… des agents communaux. Puis il les adresse au CDGFPT 07 qui les contrôle avant de les envoyer à la caisse de retraite. C’est un service payant qui a le mérite de sécuriser les dossiers.

Mais comme la nouvelle convention entre le CDGFPT 07 et la Caisse des Dépôts et Consignations (caisse de retraites CNRACL) n’a pas encore été signée et pour éviter toute rupture dans la gestion des dossiers de retraite, il est proposé de passer un avenant à la convention couvrant l’année civile 2014 avec le CDGFPT 07.

 Vote à l’Unanimité

3 - Convention de remboursement des prestations indues du contrat de prévoyance collective maintien de salaire - Mutuelle Nationale Territoriale

13Pour un agent titulaire, relevant du régime spécial de la sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux, au-delà de 90 jours d’arrêt maladie sur 365 jours calendaires (année glissante), le salaire passe à demi-traitement. De nombreux agents ont souscrit un contrat de prévoyance leur garantissant le versement du demi-traitement manquant pour bénéficier d’un salaire cumulé à hauteur de 95 %.

Lorsque un arrêt maladie ordinaire (ou une succession d’arrêts sans discontinuité) dépasse la période de 6 mois, la saisine du Comité Médical est obligatoire pour statuer sur le degré de gravité de la pathologie.

Si l’avis du Comité Médical confirme une pathologie relevant de la maladie ordinaire, l’assurance continue de verser le complément de salaire jusqu’au 1er anniversaire du début de l’arrêt maladie. Ensuite le complément s’arrête.

Par contre si le Comité Médical décide de classer la pathologie en Longue Maladie, la Commune, employeur, a l’obligation de verser, avec effet rétroactif, le plein traitement à l’agent durant la première année, puis un demi-traitement pour la 2ème, voire la 3ème année si la pathologie perdure.

Or, l’assurance a déjà comblé le demi-traitement entre le 91ème jour d’arrêt maladie et la date de l’avis du Comité Médical, qui intervient plusieurs mois après. Jusqu’à présent, la Commune devait reverser à l’agent la somme correspondant à son plein traitement, qui peut être de plusieurs milliers d’euros en fonction de la durée de l’arrêt. Et ce dernier devait reverser à l’assurance la somme qu’elle lui avait allouée.

Pour simplifier la procédure, et éviter à un agent de dépenser la somme reversée par la Commune, il est proposé de passer une convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale afin que ce soit la Commune qui verse directement le complément de salaire à l’assurance plutôt qu’à l’agent puisque ce dernier l’aura déjà perçu via son assurance.

 Vote à l’Unanimité

IV - Questions Financières Diverses

1 - Emprunt Assainissement - Correction Date de versement

Par délibération du 23 avril 2014, il avait été approuvé de passer un contrat de prêt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes d’un montant de un million d’euros pour le budget d’assainissement.

Or le Comité d’Etablissement de la banque s’est réuni trop tard pour statuer sur la demande de prêt ce qui a eu pour conséquence de dépasser le délai de versement contractuel au 23 mai 2014 prévu dans la délibération initiale.

Il est donc nécessaire de redélibérer sur les mêmes conditions de prêt avec une date de versement fixée au 31 juillet 2014.

 Vote à l’Unanimité

2 - Budget Principal 2014 - Décision Modificative n° 1

14 Vote à l’Unanimité

3 - Questions Financières Diverses

 Vote à l’Unanimité

V - Divers

1- Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

R. COTTA : peut-on disposer de l’espace qui leur est dédié en « texte ou photo » ?

O. PEVERELLI : c’est uniquement du texte.

R. DELHOMME : peut-on enlever la mention « n’appartenant pas à la majorité » ?

O. PEVERELLI : la correction sera faite.

R. COTTA : il est anormal qu’on refuse ma demande et je trouve, par ailleurs dommageable de subir des réflexions mal placées.

O. PEVERELLI : la parole est gérée et encadrée, mais elle reste libre.

 Vote à l’Unanimité

2 - Extension du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) - Avis

Y. CHAMBERT : le suivi psychologique chez ces personnes c’est une illusion. On va s’exposer à des problèmes qu’ils n’arriveront pas résoudre. Ils ne se rendent pas aux consultations…

O. PEVERELLI : on parle du suivi des personnes du CHRS. Elles sont en stabilisation ici.

Y. CHAMBERT : c’est incontestablement un risque de trouble à l’ordre public.

J. DURAND : au CCAS, nous avons certaines de ces personnes qui demandent des domiciliations, on arrive donc à les suivre. Un certain nombre essaye de s’en sortir.

C. DOLARD : il faut réfléchir à la formation du personnel face à ces pathologies.

R. COTTA : le fait que le centre soit ouvert la journée est en effet une bonne chose. Est-ce qu’il y aura possibilité pour le personnel d’intervenir sur des cas à l’extérieur ? Il faut une réflexion à ce sujet.

O. PEVERELLI : si on veut des personnes qualifiées, il faut une équation à avoir en équilibrant avec le nombre de lits.

B. NOEL : l’essentiel du projet est un raisonnement autour du bassin avec Montélimar et de cette équation en effet. Il est prévu dans la convention la formation, l’accueil de jour toute la journée et les places de la stabilisation seront toutes à Montélimar. C’est notre devoir d’accueillir ces personnes, c’est la loi mais aussi notre devoir moral.

 Vote à l’Unanimité

15L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

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