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Arrêté - ARRETE N55 Travaux RUE Leonus Benard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N55 Travaux RUE Leonus Benard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Cr
drpouisel
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ER
CE
l
Liberté
- Égalité
— Fraternité
EH
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ARRÊTE
N°
5 5_/PRM/DAJIDAIMJC/2023
re
départements
et
des
régions,
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Yu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Yu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
trois, Vu
l'avis
N°
43/2023
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
Vu
L'avis
N°,26/
2023
Yu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
T! erritoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-
vingt-trois
du
02/02.
12023
de
la
Direction
Générale
SAINT-LOUIS
]
de
ja
police
municipale,
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
TÉSeau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Léonus
Bénard,
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
.-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
Léonus
Bénard
au
droit
des
N°
85
à 87.
EE.
. Le
stationnement
et le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
ES
. La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier.
.-
Les
dispositions
du présent
arrêté sont
effectives
du
jeudi
deux
février
deux
mille
vingt
trois
au
mercredi
premier
mars
deux
mille
vingt-trois
entre
vingt
heures
et
cinq
heures
(Travaux
de
nuit),
ES
-La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
1
-,rrété
RUNEO
TEX
SUD
=
vue
Léanus
Bénard
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
—
février
2023
EE
. La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
HR
NE
cime
ee APS
:
:
:
se
à
aus
4
s
AA.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
BRU.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RER.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
cn
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
Fait
à Saint-Louis,
le
03
FEV,
2013
Gendumn
de Su
Pallce
Municipale
Centre
de
sœcours de Saint-Louls
SEMITTEL Tinnsports
MOOLAND
Régie
toute
Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
Service communkcation
CDirection des Routes : M. Alain PAYET CID0ST:
M. Laurent ROBERT
LA
MAIRE -
Certifié sous sa respouiabilité ke caractère exécutsire de cel atke Inféraue que le préteut arrdté peut faire Lbjel, dent un délai de denx mois
couspter de sa pubbation en de sn notificatian :
+
nu
recours administratif (retours gratitux
auprès du Maërr},
L'abreuce de ripouse de l'adanivirtration pendre us dé
leu mois fait maitre une décision drepheite dl rojel qui peut
étre contestée devront Le fribsaual vdrviniatnetif de Suint-Deit de la Rénnion
—
durs
retours cantratinse devant le tribunal aduinistrahf de Saint-Deuir
de da Révnien
qui peut étre arserii d'un
rreaurs il défiré prévu pur l'astiche V.521-2
du code
de juirite
rdaitittralire
2-
Arrêté
RUNEO
TVX
SUD
-
rue
Léouns
Bénard
-
Février
2023