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Arrêté - ARRETE N447 Travaux Runeo RUE Leonus Benard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N447 Travaux Runeo RUE Leonus Benard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
CCE + C2
#
LOC
RUES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
or
Saint-Louis
DR
ET
d
#
cs
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Cr
de
passiow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
44%
#
IPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
189
/ 2023
du
trois
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
du
Directeur
de
la
Régie
Route
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois ,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Léonus
Bénard,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art. 1.
- La
circulation
se
fait
par
feux
tricolores
sur
la
rue
Léonus
Bénard
au
droit
des
N°
44
à
46.
Art. 2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
sept
juin
deux
mille
vingt-trois
de
vingt
heures
à
cinq
heures.
(travaux
de
nuit).
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7. -
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à Saint-Louis,
le
Ô
1
MAI
2023
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
“1
[]
Police
Municipale
EX
IN;
ZAUNT
.
(Centre
de
secours
de
Saint-Louis
'UICLU.LS
{ S
®) rc
TIO
IDES
ER
LOPARE
Ÿ'CEsenie
Ï
nsports
MOOLAND
Et
Laurent ROBERT
CM;
Alain
PAYET
»
EE Régie
route
R QUES
7
Een
ICC
communication
NT
ntreprise
RUNEO
TVX
SUD
LA
MAIRE
SI
REUNIOT N
NT
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
>
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
re-
jet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
por
l'article
L521-2
du
code
de
jus-
tice
administrative
N
NE
D
RUNEO
- rue
Léonus
Bénard
— Mai
2023