Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N211 TRAVAUX RUE VALMY
Arrêté - ARRETE N274 CIRCULATION RUE VALMY PROCESSION RELIG
Arrêté - ARRETE N255 RUNEO 14 A 16 RUE VALMY
Arrêté - ARRETE N815 TRAVAUX RUE VOLTAIRE
Arrêté - ARRETE N476 TRAVAUX RUE RUNEO RUE DES TOURS
Arrêté - ARRETE N144 TRAVAUX RUE PEPINIERE
Arrêté - ARRETE N50 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N454 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N486 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N123 TRAVAUX RUE VOLTAIRE
Arrêté - ARRETE N208 Travaux RUE Valmy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N208 Travaux RUE Valmy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
‘efox
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eux
1
Er
É
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
L
LA
MAIRE
DE LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EL
Ï
|
|ARRÊTE
N°
?
OQ/PRM/DAJ/DA/DD/2023
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-],
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992),
Vu
l’article
L511
—
1du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-trois, Vu
l'avis
N°
121/
2023
du
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°&A/
2023
du
7@/0
3/
2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Valmy,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
Valmy
portion
comprise
entre
le
N°
14
et
N°
16.
Art.
2.
— Le
dépassement
et
le
stationnement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
-Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix
avril
deux
mille
vingt-
trois
au
vendredi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
about:blank refox
about:blank
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à Saint-Louis,
le
30
HARS
2023
Pour
la
Maire
et
par
Délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniq@
Monsieur
Lhufent
ROBER
LA
MAIRE
ent
dent
de
dant Der
ea
Arrêté
RUNEO
TFX
SUD
- rue
Fab