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Arrêté - ARRETE N130 Reglementation Circulation Travaux RUE Albertine Benard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N130 Reglementation Circulation Travaux RUE Albertine Benard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
ET
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
C2
de possiou!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
43
OIPRM/DAJ/IDA/IMJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SUN
7
piscine
reçue
le
seize
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
N°
70
/ 2024
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
43
/ 2024
du
vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
la
pose
d'une
piscine
monocoque
nécessitant
l'intervention
d'un
camion
grue,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
Albertine
Bénard
au
droit
du
N°
13.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
mercredi
vingt
mars
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SUN
7
piscine.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
SUN
7
piscine
après
les
travaux.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
SUN
7
piscine.
Copie
à :
E
Gendarmerie
de
Saint-Louis
PR
à
ï
Police
Municipal
Fait
à
Sa
nt-Louis,
le
0
Î
MARS
204
[ane
da
SAIS
M
Saint-Louis
M
/
SEMITTEL.
{}
|
[]
Transports
MOOLAND
/
Pour
la Mairé-êt
par
Délégation,
L] Entreprise SUN 7
piscine
D
c
Dé
-SOORIAH
|
vi
2
Ho
communication
;
nicipale
du
:
[] Direction
des routes et des
Déléguée
aux
Affaire:
iques
et
à
la
Réglementation
Infrastruetures
\T
TT
ON
\
LA
MAIRE -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion.