Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1396 PM Soprema 60 avenue de la Plage interve
Arrêté - 2024 1362 PM Soprema Entreprise 60 avenue de la Pl
Arrêté - 2024 1248 PM Soprema Entreprise 60 avenue de la Pl
Arrêté - 2025 327 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage inter
Arrêté - 2023 1412 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage inte
Arrêté - 2022 1090 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage inte
Arrêté - 2025 056 PM SAS Recyclad 60 avenue de la Plage int
Arrêté - 2024 261 PM Resastat Services 60 avneue de la Plag
Arrêté - 2022 1202 PM SARL AISB Guillot Menuiserie 40 avenu
Arrêté - 2024 506 PM Exo Levage 48 bd de lEgalite intervent
Arrêté - 2024 218 PM SARL G.Dibois 60 avenue de la Plage intervention de grutage pour la depose de materiaux au 4eme etage de la residence Marina
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 218 PM SARL G.Dibois 60 avenue de la Plage intervention de grutage pour la depose de materiaux au 4eme etage de la residence Marina)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dépallique Prngais Dpnénent
Voie
SAINT
GILLES
Pie
d
ait
Gil
Croix
d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 552955
12
MARS
202
N°
2024
-
218-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
la
dépose
de
matériaux
au
4éme
étage
de
la résidence
« La
Marina
»,
réalisés
par
la SARL
G.
Dibois.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
26
février
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
SARL
G.
Dibois
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des piétons 60
avenue
de
la
Plage,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
la dépose
de
matériaux
au
4éme
étage
de
la résidence
«
La
Marina
»,
réalisée
par
la
SARL
G.
Dibois
dont
le
siège
se
situe
au-
1
rue
des
Frênes
—
ZA
Brechard
—
85300
Soullans
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
de
grutage
pour
la
dépose
de
matériaux
au
4éme
étage
de
la
résidence
«
La
Marina
»
au
60
avenue
de
la
Plage,
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
le
parking
et
le
trottoir
du
domaine
public,
face
au
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»,
avec
le
stationnement
d’une
PPM
de
levage.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
A
la
demande
de
l'entrepreneur,
toutes
les
places
de
stationnement
et
de
livraison
qui
se
trouvent
au
60
avenue
de
la
Plage
à
l'opposé
du
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»
seront
supprimées
temporairement,
par
l'entrepreneur
pour
le
stationnement
de
la
PPM.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
la
PPM
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AKS
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
la
durée
de
l'intervention
.En
revanche
,du
fait que
la chaussée
est diminuée
par
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
la
PPM
à
l'intersection
rue
Beauséjour
et
avenue
de
la
Plage,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
à
l'intersection
rue
Beauséjour
et avenue
de
la
Plage
avec
les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
la
PPM.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
vers
l'accès
principale
du
remblai,
avenue
Maurice
Perray.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
et
toute
la
durée
de
l‘intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
trois
places
de
stationnement
et
la
place
livraison
qui
se
trouvent
au
60
avenue
de
la
Plage
à
l'opposé
du
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»
seront
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
l'intervention.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
l'intervention,
par
là
SARL
G.
Dibois.
-
La
largeur
de
voie
maintenue
réalementaire
devra
être
respectée
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
surtout
les
ambulances
venant
du
Centre
de
Rééducation
de
la
Villa,
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
12
mars
2024
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
deg
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ét
la
Pdlice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
4A
un
ES
ou
une
copie
leur
est
adressée.
LA.
:
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7
mars
2024.