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Arrêté - 2023 1412 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage inte
Arrêté - 2022 1158 PM Foselev Atlantique Stade de la Vie in
Arrêté - 2024 506 PM Exo Levage 48 bd de lEgalite intervent
Arrêté - 2022 1090 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage inte
Arrêté - 2025 056 PM SAS Recyclad 60 avenue de la Plage int
Arrêté - 2024 261 PM Resastat Services 60 avneue de la Plage residence La Marina circulation et manoeuvres et intervention engin de levage de Foselev Atlantique Angers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 261 PM Resastat Services 60 avneue de la Plage residence La Marina circulation et manoeuvres et intervention engin de levage de Foselev Atlantique Angers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
és, «Ville
de.
7
le
Ge
ILE
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ê
Es
compte
tenu
de
la
publication
ATOS
ERA
AAA
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
TE
MARS
2024
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2024
—-261
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Beauséjour
et
rue
des
Flots,
à
l'occasion
de
la
circulation,
des
manœuvres
d’un
engin
de
levage
au
niveau
de
toutes
les
places
de
stationnement
du
domaine
public
au
9
rue
Beauséjour
pour
accéder
sur
le
parking
privé
de
la
résidence
«
la
Marina
»,
réalisés
par
l'entreprise
Foselev
Atlantique
Angers
pour
le compte
de
Hatom.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
te Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
Résastat
Services
pour
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
pour
l’entreprise
Foselev
Atlantique
Angers
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
5
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Beauséjour
et
rue
des
Flots,
à
l'occasion
de
la
circulation,
des
manœuvres
d'un
engin
de
levage
au
niveau
de
toutes
les
places
de
stationnement
du
domaine
public
au
9
rue
Beauséjour
pour
accéder
sur
le
parking
privé
de
la
résidence
«
la
Marina
»
au
60
avenue
de
la
Plage,
réalisés
par
l’entreprise
Foselev
Atlantique
Angers
dont
le siège
se
situe
- Route
de
Briollay
- 49481
Verrières-en-Anjou
pour
le
compte
de
Hatom
dont
le
siège
se
situe
au
—
39bis
Route
Nationale-
78840
Freneuse ;
ARRETE
Article
1er
-
La
circulation
et
les
manœuvres
de
l'engin
de
levage
pour
accéder
sur
le
parking
privé
de
la
résidence
«la
Marina
»
au
60
avenue
de
la
Plage
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
la
suppression
temporaire
de
toutes
les
places
de
stationnement
sur
tout
le
parking
du
domaine
public
au
9
rue
Beauséjour.
Par
conséquent,
l'engins
de
levage
compte
tenu
du
aabarit
est
autorisé
exceptionnellement
à
reculer
sur
le
parkina
au
9
rue
Beauséijour.
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
et
piétons
est_interrompue
temporairement
durant
les
manœuvres
et
la
circulation.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
tout
le
parking
du
domaine
public
au
9
rue
Beauséjour
est
supprimé
temporairement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
le
temps
des
manœuvres.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
circulation
et
de
manutentions
avec
les
panneaux
réglementaires
AK14,
AK5,
le
temps
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
interdit
dans
la
zone
de
circulation
et
de
manœuvres
de
l'engin
de
levage.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
de
la
circulation
et
des
manœuvres.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
et
la
permission
de
voirie
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : -
Toutes
les
places
de
stationnement
sur
tout
le
parking
du
domaine
public
au
9
rue
Beauséjour
seront
supprimées
temporairement,
pour
la
circulation
et
des
manœuvres
de
l'engin
de
levage.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
l'intervention,
par
l'entreprise
Résastat
Services,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
20
mars
2024
au
vendredi
22
mars
2024,
Article 3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article 7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Résastat
Services.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
manœuvres
et de
la circulation.
L'entreprise
Résastat
Services
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
manœuvres
et
de
la
circulation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
Résastat
Services
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
manœuvres
et
la
circulation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'entreprise
Résastat
Services,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difeteur
des
Services
Techniques
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
mars
2024.